 ... publiquement, et à des époques déterminées par le recteur , l'aptitude des aspirants au brevet de capacité, quel que soit le lieu de leur domicile. Cette commission se compose de sept membres , et choisit son président. Un inspecteur d'arrondissement...  La vérité sur la loi de l'enseignement - Page 96by Pierre-Louis Parisis - 1850 - 103 pagesFull view - About this book
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1866 - 468 pages
...Cette commission se compose de sept membres et choisit son président. Un inspecteur d'arrondissement pour l'instruction primaire, un ministre du culte...deux membres de l'enseignement public ou libre, en feront nécessairement partie. une caisse des écoles administrée par le Conseil municipal, et destinée... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1881 - 488 pages
...commission se composera de sept membres ; 3° Qu'elle nommera son président ; 3° Qu'un inspecteur primaire, un ministre du culte professé par le candidat...et deux membres de l'enseignement public ou libre on feront nécessairement partie. Ces trois proscriptions devront, comme par le passé, être scrupuleusement... | |
 | Paris (France) - 1849 - 864 pages
...d'arrondissement pour l'instruction primaire, un ministre de chacun des cultes professés dans le département, et deux membres de l'enseignement public ou libre, en font nécessairement partie. Art. 48. Le conseil académique délivrera des certificats de stage aux personnes qui justifieront... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...Cette commission se compose de sept membres, et choisit son président. Un inspecteur d'arrondissement pour l'instruction primaire, un ministre du culte...les matières comprises dans la première partie de l'art. 23. Les candidats qui voudront être examinés sur tout ou partie des autres matières spécifiées... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...Cette commission se compose de sept membres, et choisit son président. Un inspecteur d'arrondissement pour l'instruction primaire, un ministre du culte...les matières comprises dans la première partie de l'art. 2.3. Les candidats qui voudront être examinés sur tout ou partie des autres matières spécifiées... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...primaire', nnmldJsire dû aille professé par le candidat, et deux membres de renseignement publicou libre , en font nécessairement partie. L'examen ne...voudront être examinés sur tout ou partie des autres uïatières spécifiées dans le. même article, en feront là demande à la commission. Los brevets... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...Cette commission se compose de sept membres , et choisit son président. Un inspecteur d'arrondissement pour l'instruction primaire, un ministre du culte...L'examen ne portera que sur les matières comprises Jans la première partie de l'art. 23. Les candidats qui voudront être examinés sur tout ou partie... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...président. Un inspecteur d'arrondissement pour l'instruction primaire, un ministre du culte professe par le candidat, et deux membres de l'enseignement...les matières comprises dans la première partie de l'art. 25. Les candidats qui voudront être examinés sur tout ou partie des autres matières spécifiées... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...primaire, un minisire du culie professé par le candidat, el deux membres de l'enseignement publicou libre , en font nécessairement partie. L'examen ne...matières comprises dans la première partie de l'article a3. Les candidats qui voudront être examinés sur tout ou parlie des autres matières spécifiées... | |
 | Economics - 1850 - 728 pages
...sept membres, et choisit son président. Un inipecteur d'arrondissement pour l'instruction primiire, un ministre du culte professé par le candidat, et deux membres de l'enseignement public on libre, en font nécessairement partie. LVxamen ne portera que sur les matières comprises dans la... | |
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