 | France - Law - 1810 - 820 pages
...toute autre cause, les travaux d'exploitation d'une mine occasionnent des dommages à l'exploitation d'une autre mine, à raison des eaux qui pénètrent...dernière en plus grande quantité; lorsque, d'un autre côté, ces mêmes travaux produisent un effet contraire et tendent a évacuer tout ou partie des eaux... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...toute autre cause, les travaux, d'exploitation (Tune mine occasionnent des dommages à l'exploitation d'une autre mine, à raison des eaux qui pénètrent...dernière en plus grande quantité ; lorsque , d'un nuire côté, ces mêmes travaux produisent un effet contraire et tendent à évacuer tout ou partie... | |
 | France - 1826 - 540 pages
...toute autre cause, les travaux de exploitation d'une mine occasionnent des dommages à l'exploitation d'une autre mine, à raison des eaux qui pénètrent...dernière en plus grande quantité; lorsque, d'un autre côté, ces mêmes travaux produisent un effet contraire, et tendent à évacuer tout ou partie des... | |
 | Jean-Guillaume Locré - Eminent domain - 1828 - 692 pages
...toute autre cause, les travaux d'exploitation d'une mine occasionnent des dommages à l'exploitation d'une autre mine, à raison des eaux qui pénètrent...dernière en plus grande quantité; lorsque, d'un autre côté, ces mêmes travaux produisent un effet contraire et tendent à évacuer tout ou partie des... | |
 | Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828 - 704 pages
...toute autre cause, les travaux d'exploitation d'une mine occasionnent des dommages à l'exploitation d'une autre mine, à raison des eaux qui pénètrent...dernière en plus grande quantité; lorsque, d'un autre côté, ces mêmes travaux produisent un effet contraire et tendent à évacuer tout ou partie des... | |
 | Cyprien Prosper Brard - Mining engineering - 1829 - 622 pages
...des eaux qui pénètrent dans cette dernière en plus grande quantité ; lorsque, d'un autre côté, ces mêmes travaux produisent un effet contraire et...à indemnité d'une mine en faveur de l'autre : le réglement s'en fera par experts. 46. Toutes les questions d'indemnités à payer par les propriétaires... | |
 | Cyprien-Prosper Brard - Mining engineering - 1829 - 674 pages
...toute autre cause, les travaux d'exploitation d'une mine occasionnent des dommages à l'exploitation d'une autre mine, à raison des eaux qui pénètrent...dernière en plus grande quantité ; lorsque, d'un autre côté, ces mêmes travaux produisent un effet contraire et tendent à évacuer tout ou partie des... | |
 | Cyprien-Prosper Brard - Mineral industries - 1829 - 692 pages
...toute autre cause, les travaux d'exploitation d'une mine occasionnent des dommages à l'exploitation d'une autre mine, à raison des eaux qui pénètrent...dernière en plus grande quantité ; lorsque , d'un autre côté , ces mêmes travaux produisent un effet contraire et tendent à évacuer tout ou partie des... | |
 | Cyprien-Prosper Bard - 1829 - 618 pages
...toute autre cause, les travaux d'exploitation d'une raine occasionnent des dommages à l'exploitation d'une autre mine, à raison des eaux qui pénètrent...dernière en plus grande quantité ; lorsque , d'un autre côté, ces mêmes travaux produisent un effet contraire et tendent à évacuer tout ou partie des... | |
 | Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 806 pages
...toute autre cause, les travaux d'exploitation d'une mine occasionent des dommages à l'exploitation d'une autre mine, à raison des eaux qui pénètrent...cette dernière en plus grande quantité ; lorsque , d un autre côté , ces mêmes travaux produisent un effet contraire et tendent à évacuer tout... | |
| |
Lorsque, par l'effet du voisinage ou pour toute autre cause, les travaux d'exploitation d'une mine occasionnent des dommages à l'exploitation d'une autre mine, à raison des eaux qui pénètrent dans cette dernière en plus grande quantité ; lorsque... 
