 | Civil engineering - 1881 - 836 pages
...de transport ne seront dus au concessionnaire qu'autant qu'il effectuera lui même ces transports h ses frais et par ses propres moyens; dans le cas contraire,...il n'aura droit qu'aux prix fixés pour le péage. TARIF. 1» PAR TÈTE KT PAR KILOMÈTRE. Voyageurs. . Enfants. . . Voitures couvertes, garnies et fermées... | |
 | Civil engineering - 1859 - 790 pages
...0 IS 0.20 11 est e» resaérurnt entendu que les prix de transport ne seront dus au concritionoaire qu'autant qu'il effectuerait lui-même ces transports...à ses frais et par ses propres moyens; dans le cas contraire,II n'aura droit qu'aux prix fiiës pour le otage. Si la dijtance parcourue est inférieure... | |
 | Civil engineering - 1883 - 786 pages
...0 "50 0 320 0 200 0 140 Les prix déterminés ci-dessus ne comprennent pas l'impôt dû à l'Etat. Il est expressément entendu que les prix de transport ne seront dus an c»ncessionnairc qu'autant qu'il effectuerait lui-même (*'S transitons à ses frais et par ses propres... | |
 | Civil engineering - 1867 - 600 pages
...pas l'impôt dû à l'état. H est expressément entendu que les prix de transport ne seront dus au concessionnaire qu'autant qu'il effectuerait lui-même ces transports à ses frais et par ses moyens; dans le cas contraire, il n'aura droit qu'au prix fixé pour le Péage. La perception aura... | |
 | Civil engineering - 1879 - 952 pages
...0,05 050 0.90 Oi". H.45 Les prix déterminés ci-dessus ne comprennent pas l'impôt du à l'État. Il est expressément [entendu que les prix de transport ne seront dus à la compagnie qu'autant qu'elle effectuera elle-même ces transport: à ses frais et par ses propres... | |
 | Civil engineering - 1896 - 892 pages
...«••— • — ToUI O',10 Les prix déterminés ci-dessus comprennent l'impôt dû à l'État. Il est expressément entendu que les prix de transport ne seront dus au concessionnaire qu'autant qu'il effectuerait lui-même ces transports à ses frais et par ses propres... | |
 | Civil engineering - 1872 - 1112 pages
...déterminés ci-dessus pour les transports à grande vitesse ne comprennent pas l'impôt dû à l'État. Il est expressément entendu que les prix de transport ne seront dus à la compagnie qu'autant qu'elle effectuerait elle-même ces transports à ses frais et par ses propres... | |
 | Civil engineering - 1851 - 574 pages
...Rennes, l'autorisation de percevoir les droits de péage et les prix de transport ci-aprèi déterminés. Il est expressément entendu que les prix de transport ne seront dus à la compagnie qu'autant qu'elle effectuerait elle-même ce transport à ses frais et par ses propres... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...déterminés ci-dessus pour les transports à grande vitesse ne comprennent pas l'impôt du à l'état. Il est expressément entendu que les prix de transport ne seront dus à la compagnie qu'autant qu'elle effectuerait elle-même ses transports à ses frais et par ses propres... | |
 | Civil engineering - 1855 - 736 pages
...travaux, l'autorisation de percevoir les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés. Il est expressément entendu que les prix de transport ne seront dus a la société qu'autant qu'elle effectuerait elle-même ce transport à ses frais et par ses propres... | |
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Il est expressément entendu que les prix de transport ne seront dus an concessionnaire qu'autant qu'il effectuerait lui-même ces transports à ses frais et par ses propres moyens; dans le cas contraire, il n'aura droit qu'aux prix fixés pour le péage.... 
