 | Civil engineering - 1867 - 600 pages
...concessionnaire sera tenu de les céder de la même manière. Pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par le concessionnaire...années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué ; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années et l'on établira le produit... | |
 | Civil engineering - 1882 - 782 pages
...fixé dan» l'article 3 du présent cahier des charges, sans tenir compte des relards qui auraient eu lieu dans l'achèvement des travaux. Si le rachat de la concession entière est réclamé par l'État après l'expiration des quinze premières années de l'exploitation, on réglera... | |
 | Engineering law - 1904 - 1164 pages
...fiie dans l'article 3 du présent cahier des charges, sans tenir compte des retards qui auraient eu lieu dans l'achèvement des travaux. Si le rachat de la concession entière est réclamé par le département après l'expiration des quinze premières années de l'exploitation,... | |
 | Civil engineering - 1883 - 786 pages
...fîxé dans l'article 5 du présent cahier des charges, sans tenir compte des retards qui auraient eu lieu dans l'achèvement des travaux. Si le rachat de la concession entière est réclamé par le département après l'expiration des quinze premières années do l'exploitation,... | |
 | Civil engineering - 1876 - 788 pages
...l'exploitation. Ponr régler le prix de rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus parle concessionnaire pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué; on déduira de leur somme les produits nets des deux plus faibles années et l'on établira... | |
 | Civil engineering - 1896 - 892 pages
...fixé dans l'article I) du présent cahier des charges, sans tenir compte des retards qui auraient eu lieu dans l'achèvement des travaux. Si le rachat de la concession entière est réclamé par l'État après l'expiration des quinze premières années de l'exploitation, on réglera... | |
 | Civil engineering - 1883 - 728 pages
...fixé dans l'article 3 du présent cahier des charges, sans tenir compte des retards qui auraient eu lieu dans l'achèvement des travaux. Si le rachat de la concession entière est réclamé par le département après l'expiration des quinze premières années de l'exploitation,... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...canal. Pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par la compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit... | |
 | Civil engineering - 1855 - 736 pages
...fer. Pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par la société pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit... | |
 | Civil engineering - 1859 - 790 pages
...fer. Pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par la compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit... | |
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lieu dans l'achèvement des travaux. Si le rachat de la concession entière est demandé par le département, après l'expiration des quinze premières années de l'exploitation, on réglera le prix da rachat en relevant les produits nets annuels obtenus... 
