DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NOUVELLE SÉRIE. ANNÉE 1912

LOIS D'INTÉRÊT LOCAL OU INDIVIDUEL
PUBLIÉES DU 1" JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 1912

PARTIE PRINCIPALE (2 SECTION)

TOME QUATRIÈME

Nos 21 A 25

TABLE CHRONOLOGIQUE

DES LOIS D'INTÉRÊT LOCAL OU INDIVIDUEL CONTENUES DANS LE TOME IV DE LA NOUVELLE SÉRIE

DU BULLETIN DES LOIS

6 Janv. 1912. Lo déclarant d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local, dans les départements de l'Aube et de l'Yonne...

8.

17.

18.

24.

9 Février.

Idem.

19.

LOIS autorisant la prorogation de surtaxes sur l'alcool
aux octrois d'Audierne (Finistère), de Bar-le-Duc
(Meuse), de Beauvais (Oise), de Douai (Nord), de
Fontenay-le Comte (Vendée), de Magnac-Laval (Haute-
Vienne), de Poissy (Seine-et-Oise) et de Port-Louis
(Morbihan)....

Loi prorogeant pour dix années la loi du 6 décembre
1850, relative au partage des terres vaines et vagues
dans les cinq départements composant l'ancienne
province de Bretagne..

Lois autorisant la prorogation de surtaxes sur l'alcool
aux octrois d'Annecy (Haute-Savoie), de Bourbourg-
ville (Nord) et de Creil (Oise).
Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, dans
Paris, d'une ligne de chemin de fer d'intérêt local
de la place Jules-Joffrin à la porte de la Chapelle....
Lot distrayant la commune de Haumont-près-Samo-
gneux du canton de Montfaucon (Meuse) pour la
rattacher au canton de Charny

Loi distrayant la commune de Versols-et-Lapeyre du
canton de Camarès (Aveyron) pour la rattacher au
canton de Saint-Affrique.....

Lo1 déclarant d'utilité publique l'établissement des
chemins de fer de Saint-Léonard à Auzances et de
Bonnat à Evaux, sur la ligne de Montluçon à Eygu-
rande

6 Mars.

8.

11.

18.

19.

Loi autorisant la ville de Paris à emprunter une somme
de 205 millions de francs pour amélioration du ser-
vice du gaz...

Lot modifiant le nombre des arrondissements muni-
cipaux et des adjoints de la ville de Lyon..
Loi déclarant d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer de Treignac à Bugeat.....
Lot déclarant d'utilité publique l'établissement, en
Algérie, d'un chemin de fer de Bizot à Djidjelli et
de Constantine à Qued-Athménia....
Lots autorisant la perception et la prorogation de sur-
taxes sur l'alcool aux octrois d'Argentan (Orne), de
Bailleul (Nord), de Barbezieux (Charente), de Batz
(Finistère), de Bourgoin (Isère), de Brignoles
(Var), de Darnétal (Seine-Inférieure), de Figeac
(Lot) et de Mans (Sarthe)

20 Mars 1912. Lor distrayant la section d'Albon de la commune de Marcols-les-Eaux, canton de Pierreville (Ardèche): pour l'ériger en municipalité distincte....

21.

25.

26.

27.

28.

Idem.

Lois autorisant la prorogation de surtaxes sur l'alcool
aux octrois de Marseille (Bouches-du-Rhône), de
Meaux (Seine-et-Marne), de Nantes (Loire-Inférieure),
de Paimbœuf (Loire-Inférieure) et de Plérin (Côtes-
du-Nord)...
Lois autorisant la prorogation et la perception de sur-
taxes sur l'alcool aux octrois d'Arras (Pas-de-Calais),
de Bannalec (Finistère), de Cambrai (Nord), de
Carantec (Finistère), de Malo-les-Bains (Nord), de
Niévre (Vienne) et de Tarascon (Bouches-du-Rhône).
Lois autorisant la prorogation de surtaxes sur l'alcool
aux octrois de Coray (Finistère), de Landrecies
(Nord), de Melun (Seine-et-Marne), de Nyons (Drôme),
du Quesnoy (Nord), de Saint-Maixent (Deux-Sèvres)
et de Sisteron (Basses-Alpes)......
Loi autorisant la ville de Paris à porter de 3 fr. 60 à 3 fr. 75
p. o/o le taux de l'intérêt de l'emprunt de 240 mil-
lions de francs autorisé par la loi du 18 juillet 1911.1
Lor distrayant la section du Touquet de la commune
de Cucq, canton de Montreuil-sur-Mer ( Pas-de-Calais),
pour l'ériger en municipalité distincte...
Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, dans
le département des Côtes-du-Nord, d'un nouveau
réseau de chemins de fer d'intérêt local.....
Lor autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool
à l'octroi de Lorient (Morbihan).....

29.

99

Idem. 30.

Loi autorisant la vente du fort déclassé Saint-Pierre, à
Celte.....

1°r Avril.

2.

Idem. Idem.

Idem.

Idem.

5.

Idem.

Idem.

Loi établissant, sur la commune de Saint-Loubouer
(Landes), une imposition extraordinaire destinée à
pourvoir au remboursement d'un emprunt scolaire..
Lor déclarant d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer d'intérêt local de Sidi-bel-Abbès à
Saïda, par Ténira...

Lo distrayant la section des Bordes des communes
d'Issoudun, Lizeray et Sainte-Lizaigne (Indre) pour
l'ériger en municipalité distincte....
Lo tendant à établir d'office une imposition extraordi-
naire sur la commune de Plouhinec (Finistère).
Loi autorisant la ville de Paris à porter de 3 fr. 60 à
3 fr. 80 p. o/o, le taux d'intérêt de l'emprunt de
205 millions autorisé par la loi du 6 mars 1912...
Loi portant annulation, sur l'exercice 1911, d'un cré-
dit de 60,000 francs et ouverture, sur l'exercice 1912,
d'un crédit extraordinaire de même somme pour l'en-
lèvement du rocher de Tormery (Savoie).....
Loi distrayant la section des Quatre-Routes des com-
munes de Condat, Cavagnac, Strenquels et Cazillac
(Lot), pour l'ériger en municipalité distincte......
Lois autorisant la prorogation de surtaxes sur l'alcool
aux octrois de Tulle (Corrèze), de Villefranche-de-
Rouergue (Aveyron) et de Voiron (Isère)
Lo approuvant un avenant à la convention du 7 juil-
let 1905, relative à l'établissement d'une double voie
du chemin de fer de Riom à Vichy...
Loi déclarant d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer d'intérêt local destiné à relier la ligne
de Roanne à Boën au port public du canal de Roanne
à Digoin

5 Avril 1912. Lor classant dans les départements de la Haute-Savoie,

de la Savoie, des Hautes-Alpes, des Basses-Alpes et
des Alpes-Maritimes, une nouvelle voie dite route
des Alpes», allant de Thonon à Nice

9.

Idem.

Loi relative à un échange de terrains forestiers,
entre l'État et l'hospice de Rue (Somme).......
Loi relative à un échange de parcelles boisées entre
l'État et Mme Ernest Carnot.....

20.

Idem.

30 Mai.

Idem.

31.

11 Juin.

Loi approuvent la convention passée entre l'État et la
ville de Nantes au sujet de la cession du château de
Nantes à cette ville

Loi approuvant la convention passée entre l'Etat et la
ville de Nantes au sujet du déplacement des maga-
sins aux explosifs de cette place....

Lo portant ouverture au ministre des affaires étran-
gères, sur l'exercice 1912, d'un crédit extraordinaire
à l'occasion des funérailles du roi de Danemark.....
Loi portant ouverture au ministre des affaires étran-
gères, sur l'exercice 1912, d'un crédit extraordinaire
à l'occasion du voyage de la reine des Pays-Bas.....
Loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur
l'exercice 1912, d'un crédit extraordinaire pour les
funérailles de M. Henri Brisson....

Loi autorisant une promotion spéciale dans la Légion
d'honneur, à l'occasion de la grande fête de la mu-
tualité

24.

Loi distrayant la commune de Marseillette du canton
de Peyriac-Minervois (Aude) pour la rattacher au
canton de Capendu

26.

28.

29.

3 Juillet.

6.

8.

Loi portant ouverture au ministre de l'instruction pu-
blique et des beaux-arts d'un crédit extraordinaire
pour la célébration du bi centenaire de la naissance
de Jean-Jacques Rousseau...

Loi portant prorogation du droit d'octroi de banlieue
sur l'alcool dans le département de la Seine
Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le
département de la Seine, d'un chemin de fer d'inté
rét local entre Paris et Nanterre, et d'une route dé-
partementale entre le rond-point de la Défense et
Nanterre....

Lot distrayant la section du Retail de la commune
d'Allone (Deux-Sèvres) pour l'ériger en municipa-
lité distincte

Loi approuvant la convention passée entre l'Etat et
la ville de Riom, au sujet d'une cession amiable
d'immeubles.

Loi déclarant d'utilité publique, dans les départements
du Jura et du Doubs, des chemins de fer d'intérêt
local de Champagnole à Foncine-le-Bas et de Sérod
à la gare de Boujailles...

Loi distrayant la section de Pont-Chrétien-Chabenet de
la commune de Saint-Marcel (Indre) pour l'ériger
en municipalité distincte....

11.