DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NOUVELLE SÉRIE. ANNÉE 1911

LOIS D'INTÉRÊT LOCAL OU INDIVIDUEL
PUBLIÉES DU 1" JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 1911

TABLE CHRONOLOGIQUE

DES LOIS D'INTÉRÊT LOCAL OU INDIVIDUEL CONTENUES DANS LE TOME III DE LA NOUVELLE SÉRIE

DU BULLETIN DES LOIS

Idem.

3.

"Fév. 1911. Lot autorisant l'engagement d'une dépense de 340,000
francs pour la participation de la France à l'exposi-
tion universelle internationale d'hygiène de Dresde...
Loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'al-
cool à l'octroi de Tréboul (Finistère)...................
LOIS autorisant des prorogations et perceptions de sur
taxes sur l'alcool aux octrois de Château-Gonthier
(Mayenne), de Châteaulin (Finistère), de Clamecy
(Nièvre) et de Teil (Ardèche).

7.

10.

13.

16.

18.

23.

Idem.

7 Mars.

8.

Idem.

9.

Loi relative à un échange de terrains boisés entre l'État
et Me Giraudeau..
Lois autorisant la prorogation de surtaxes sur l'alcool
aux octrois de Cosne (Nièvre), d'Halluin (Nord) et
d'Irvillac (Finistère).

Lois autorisant la prorogation de surtaxes sur l'alcool
aux octrois de Loctudy (Finistere), de Merville (Nord)
et de Plouedern (Finistère)....
Lois autorisant la perception et la prorogation de sur-
taxes sur l'alcool aux octrois de Plonéour-Lanvern (Fi-
nistère), de Pluvigner (Morbihan), Roscoff (Finis-
tère), de Rosendaël (Nord) et de Saint-Calais (Sarthe).
Lois autorisant la prorogation de surtaxes sur l'alcool
aux octrois de la Souterraine (Creuse) et de Tréflez
(Finistère).......

Loi portant ouverture d'un crédit additionnel aux cré-
dits provisoires de l'exercice 1911, pour in célébration
des funérailles du général Brun, ministre de la
guerre
Loi autorisant l'engagement, sur le budget de l'exer-
cice 1911, d'un crédit additionnel de 590,000 francs,
pour la participation de la France à l'exposition in-
ternationale de Turin.....

Loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool
à l'octroi de Lanriec (Finistère)................
Loi rectifiant les limites des communes de Chalon-sur-
Saône et de Saint-Rémy (Saône-et-Loire).......
Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, sur le
Drac, d'une usine hydro-électrique dite du «Pont-du-
Loup, sur le territoire des communes de Saint-Fir-
min-le-Glaizil, Aspres-les-Corps ( Hautes-Alpes) et Beau-
fin (Isère)..

Lo relative à un échange de terrains entre l'État et
Mme Darcy.

10 Mars 1911. Lor établissant, sur la commune de Botsorhel (Finis-
tère), une imposition extraordinaire destinée à pour-
voir au remboursement d'un emprunt scolaire..
Lois autorisant la prorogation et la perception de sur-
taxes sur l'alcool aux octrois de Louviers (Eure),
Saint-Marcellin (Isère), Nevers (Nièvre), Saint-Ser-
van (Ille-et-Vilaine).

13.

20.

24.

28.

1 Avril.

6.

7.

8.'

11.

Idem.

Lois autorisant la perception et la prorogation de sur-
taxes sur l'alcool aux octrois de Carmeaux (Tarn),
de Saint-Claude (Jura), de Thonon-les-Bains (Haute-
Savoie.....

Lois autorisant la perception et la prorogation de sur-
taxes sur l'alcool aux octrois de Cardannes (Bouches-
du-Rhônes), du Mans (Sarthe), d'Orange ( Vaucluse),
de Rostrenen (Côtes-du-Nord)...
Lois autorisant la prorogation de surtaxes sur l'alcool
aux octrois d'Aubusson (Creuse), de Bourbourg-
Ville (Nord), de Cholet (Maine-et-Loire), de Dean-
ville (Calvados).............

Lois autorisant la prorogation de surtaxes sur l'alcool
aux octrois d'Epernay (Marne), d'Eu (Seine-Infè-
rieure) et de Fécamp (Seine-Inférieure)..
Loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool
à l'octroi de Saint-Raphaël (Var)...............
Lois autorisant la perception et la prorogation de sur-
taxes sur l'alcool aux octrois d'Haubourdin (Nord), de
Lambézellec (Finistère), de Lampaul-Ploudalmézeau
(Finistère), de Saint-Tropez (Var) et de Toulon (Var)
Lois autorisant la prorogation de surtaxes sur l'alcool
aux octrois de Lesneven (Finistère), de Lorient
(Morbihan), de Montpellier (Hérault) et de Nyons
(Drôme)..

Loi distrayant de la commune de Saint-Pierre-de-Juil-
lers (Charente-Inférieure) la section des Soulards
pour la rattacher à la commune de la Braisse....
Loi autorisant la perception et la prorogation de sur-
taxes sur l'alcool aux octrois de Beuzec-Conq (Finis-
tère), de Plomeur (Morbihan), du Pré-Saint-Gervais
(Seine), de Quimerc'h (Finistère), de Quimper (Fi-
nistère).....

Loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à
l'octroi de Caen (Calvados)....

15.

30.

Loi autorisant l'installation d'un lycée de jeunes filles
dans l'ancien couvent des Dames zélatrices, rue de
Douai, à Paris..

Idem.

Loi déclarant d'utilité publique un embranchement du
chemin de fer d'intérêt local de Cusset à Saint-Ger-
main-Laval....

Ibid.

57

Idem.

1' Mai.

Idem.

Idem.

Loi déclarant d'utilité publique les travaux de restau-
ration à effectuer dans le périmètre de la Valserine
(Ain).

Loi distrayant la commune d'Argens (Aude) du canton
de Guiestas pour la rattacher au canton de Lézignan.
Lot autorisant la ville d'Annecy (Haute-Savoie) à per-
cevoir une taxe sur la propriété bâtie...
LOI déclarant d'utilité publique l'établissement de deux
lignes de chemin de fer d'intérêt local de Ploërmel à
la Trinité-Porhoët et de Port-Louis à Baud.
Loi autorisant la prorogation et la perception de sur-
taxes sur l'alcool aux octrois de Château-Chinon
(Nièvre), du Havre (Seine - Inférieure), d'Henin-
Liétard (Pas-de-Calais), de Moncontour (Côtes-du-
Nord), de Pontivy (Morbihan), de Saint-Amand-les-
Eaux (Nord)....