Dates. Pages. 16 février.... Lor autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plonéour-Lanvern (Finistère).. ........ 16 février.... Loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Pluvigner (Morbihan).... 16 février.... Lor autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Roscoff (Finistère)... 16 février.... Lor autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Rosendael (Nord). 16 février.... Lor autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Calais (Sarthe). 18 février.... Loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la Souterraine (Creuse)...... 18 février.... Lor autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Tréllez (Finistère ). . . . . . . . 23 février.... Loi portant ouverture d'un crédit additionnel aux crédits provisoires de l'exercice 1911 pour la célébration des funérailles du général Brun, ministre de la guerre............... 23 février.... Lor autorisant l'engagement, sur le budget de l'exercice 1911, d'un crédit additionnel de 590,000 francs pour la participation de la France à l'Exposition internationale de Turin.... N° 255. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Lor autorisant l'engagement d'une dépense de 340,000 francs pour la participation de la France a l'Exposition internationale d'hygiène à Dresde). LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉputés ont adopté, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit: Article unique. Le ministre de l'intérieur est autorisé à engager, pour la participation de la France à l'exposition internationale d'hygiène à Dresde, des dépenses qui ne pourront excéder la somme de trois cent quarante mille francs (340,000'). La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 1" Février 1911. Signé A. FALLIÈRES. Le Président du Conseil, Ministre de l'intérieur et des cultes, Signé ARISTIDE BRIAND. Le Ministre des finances, Loi autorisant la prorogation d'une Surtaxe sur l'alcool LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ont adopté, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ART. 1. Est autorisée la prorogation, jusqu'au 31 décembre 1915 inclusivement, à l'octroi de Tréboul (Finistère) d'une surtaxe de Chambre des députés : N° 615 et 648 (10' lég.). Sénat No 426 (année 1910) et 3 (année 1911). - Chambre des députés : Dépôt le 2 décembre 1910, no 28-72; Rapport de M. E. Bender le 15 décembre 1910, n° 37-97; Adoption le 19 décembre 1910. Sénat Transmission le 17 janvier 1911, no 4-17; Rapport de M. A. Lefèrre le 24 janvier 1911; n°7-35; Adoption le 31 janvier 1911. huit francs (8') par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eauxde-vie, esprits, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie, absinthes et autres liquides alcooliques non dénommés. Cette surtaxe est indépendante du droit de quinze francs établi à titre de taxe principale. 2. Le produit de la surtaxe autorisée par l'article précédent est spécialement affecté au remboursement des deux emprunts communaux autorisés par arrêtés préfectoraux des 15 novembre 1892 et 18 mai 1903. L'administration locale sera tenue de justifier chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit dont un compte général, tant en recette qu'en dépense, devra être fourni à l'expiration du délai fixé par la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 1" Février 1911. Le Ministre des finances, Signé: L.-L. KLOTZ. Signé A. FALLIères. Fa N° 257. Lor autorisant la prorogation d'une Surtaxe sur l'alcool Du 3 Février 1911. (Promulguée au Journal officiel du 4 février 1911.) LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉs ont adopté, LE PRÉSIDENT De La République promulgue lA LOI dont la teneur suit : ART. 1. Est autorisée la prorogation, jusqu'au 31 décembre 1915 inclusivement, à l'octroi de Château-Gontier (Mayenne) d'une surtaxe de dix francs (10') par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie, absinthes et autres liquides alcooliques non dénommés. Cette surtaxe est indépendante du droit de vingt-deux francs cinquante centimes établi à titre de taxe principale. 2. Le produit de la surtaxe autorisée par l'article précédent est spécialement affecté aux dépenses concernant les immeubles visés dans la délibération municipale du 4 mars 1910 et destinés à des services scolaires ou postscolaires. Chambre des députés : Dépôt le 2 décembre 1910, n° 26-59; Rapport de M. E. Bender le 15 décembre 1910, n° 35-81; Adoption le 19 décembre 1910. Sénat Transmis sion le 17 janvier 1911, n° 2-2; Rapport de M. A. Lefèvre le 24 janvier 1911, no 5-20; Adoption le 2 février 1911. L'administration locale sera tenue de justifier chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit dont un compte général, tant en recette qu'en dépense, devra être fourni à l'expiration du délai fixé par la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 3 Février 1911. Le Ministre des finances, Signé L.-L. KLOTZ. Signé A. FALLIÈRES. Loi autorisant la perception d'une Surtaxe sur l'alcool Du 3 Février 1911. (Promulguée au Journal officiel du 4 février 1911.) Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit: ART. 1". Est autorisée la perception, jusqu'au 31 décembre 1912 inclusivement, à l'octroi de Châteaulin (Finistère) d'une surtaxe de quatorze francs (14') par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie, absinthes et autres liquides alcooliques non dénommés. Cette surtaxe est indépendante du droit de quinze francs établi à titre de taxe principale. 2. Le produit de la surtaxe autorisée par l'article précédent est spécialement affecté au remboursement de l'emprunt scolaire de 24,406 francs autorisé par arrêté préfectoral du 27 janvier 1905. L'administration locale sera tenue de justifier chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit dont un compte général, tant en recette qu'en dépense, devra être fourni à l'expiration du délai fixé par la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 3 Février 1911. Le Ministre des finances, Signé L.-L. KLOTZ. Signé A. FALLIÈRES. Sénat Transmis Chambre des députés : Dépôt le 2 décembre 1910, n° 26-60; Rapport de M. E. Bender le 15 décembre 1910, n° 35.84; Adoption le 19 décembre 1910. sion le 17 janvier 1911, no 2-3; Rapport de M. A. Lefèvre le 24 janvier 1911; no 5-21, Adoption le 2 février 1911. N° 259. - Lor autorisant la prorogation d'une Surtaxe sur l'alcool Du 3 Février 1911. (Promulguée au Journal officiel du 4 février 1911.) LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT adopté, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit: ART. 1. Est autorisée la prorogation, jusqu'au 31 décembre 1915 inclusivement, à l'octroi de Clamecy (Nièvre) d'une surtaxe de deux francs (2) par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie, absinthes et autres liquides alcooliques non dénommés. Cette surtaxe est indépendante du droit de quinze francs établi à titre de taxe principale. 2. Le produit de la surtaxe autorisée par l'article précédent est spécialement affecté au remboursement des emprunts communaux. L'administration locale sera tenue de justifier chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit dont un compte général, tant en recette qu'en dépense, devra être fourni à l'expiration du délai fixé par la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. •Fait à Paris, le 3 Février 1911. N° 260. Signé A. FALLIÈRES. Lor autorisant la commune du Tei! (Ardèche) à etablir une Sartaxe sar l'alcool et diverses Taxes directes en remplacement de Droits d'eetrai supprimés (2). Du 3 Février 1911. (Promulguée au Journal officiel du 6 février 1971.) LE SÉNAT ET LA Chambre des députés ont adopté, LE PRÉSIDENT De La République promulgue LA LOI dont la teneur suit: ART. 1". En remplacement des droits d'octroi autres que ceux sur 19 Chambre des députés : Dépôt le 9 décembre 1910, no 32-78; Rapport de M. E. Bender le 15 décembre 1910, n° 38-100; Adoption le décembre 1910. Sénat Transmission le 17 janvier 1911, n° 2-4; Rapport de M. A. Lefèvre le 24 janvier 1911, no 5-22; Adoption le 2 février 1911. (2) Chambre des députés : Dépôt le 5 décembre 1911, no 30-75; Rapport de M. E. Bender le 15 décembre 1910, n' 37-99; Adoption le 19 décembre 1910. - Sénat: Transmission le 17 janvier 1911, no 4-16; Rapport de M. A. Lefèvre le 24 janvier 1911, no 7-34; Adoption le 31 janvier 1911. 1 |