TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS D'INTÉRÊT LOCAL OU INDIVIDUEL CONTENUES DANS LE TOME II DE LA NOUVELLE SÉRIE DU BULLETIN DES LOIS (2 SECTION). D. TEB des loir. TITRES DES LOIS. NUMÉROS des Bulletins. PAGES. 4 Janv. 1910. Loi remaniant les territoires des cantons de Bourg de Visa, de Lauzerte et de Montaigu (Tarn-et-Garonne). Lo distrayant la section de Salagnon de la commune de Saint-Chef (Isère), pour l'ériger en municipalité distincte... Idem, 11. 19. 20. 24. 25. 'drm. 3 Février. Idem. Idem. Idem. 9. Idem. Idem. Lois autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'al Loi déclarant d'utilité publique, à titre d'intérêt gé Loi distrayant la commune de Valdrôme du canton de Loi distrayant la commune de Quincey du canton de Loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool Lot approuvant la cession du chemin de fer d'intérêt DATES des lois. TITRES DES LOIS. Balletis Idem. Idem. 12 Fév. 1910. Loi distrayant le hameau des Soulards de la commune 14. Lois autorisant la prorogation de surtaxes sur l'alcool Lor relative à la vente par l'État à la ville des Sables- Lois autorisant la prorogation de surtaxes sur fal- Loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'al- Lo déclarant d'utilité publique l'établissement, dans Lois autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'al- 9 Ibid. Ibid. 9 Ibid. Ibid. Ibid. Ibid. Ibid. 10 Ibid. Ibid. Ibid. Ibid. Ibid. Ibid. Rid. Ibid. Ibid. Ibid. Ibid. 30. Lot approuvant la convention passée entre l'Etat et la Ibid. 30 Mars 1910. Loi déclarant d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Saintes à Burie.. Idem. Idem. 31. 1er Avril. Idem. Idem. Idem. Idem. 2. 3. 4. Idem. 5. Idem. Idem. 6. Idem. 9. Idem. idem. Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, dans les Pau.... Loi modifiant les taxes de péage perçues au port d'Oran Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, en Al- Lor déclarant d'utilité publique l'établissement, cu Al- Loi relative à un échange de terrains entre l'État et Loi déclarant d'utilité publique, à titre d'intérêt gé- de Montbéliard...... Loi relative à la construction d'un nouveau réservoir |