TABLE CHRONOLOGIQUE

DES LOIS D'INTÉRÊT LOCAL OU INDIVIDUEL CONTENUES DANS LE TOME II DE LA NOUVELLE SÉRIE

DU BULLETIN DES LOIS

(2 SECTION).

D. TEB des loir.

TITRES DES LOIS.

NUMÉROS des Bulletins.

PAGES.

4 Janv. 1910. Loi remaniant les territoires des cantons de Bourg de Visa, de Lauzerte et de Montaigu (Tarn-et-Garonne). Lo distrayant la section de Salagnon de la commune de Saint-Chef (Isère), pour l'ériger en municipalité distincte...

Idem,

11.

19.

20.

24.

25.

'drm.

3 Février.

Idem.

Idem.

Idem.

9. Idem.

Idem.

Lois autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'al
cool aux octrois de Clamecy (Nièvre), de la Ferté
sous-Jouarre (Seine-et-Marne), de Vire (Calvados)...
Lois autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'al-
cool à l'octroi d'Amboise (Indre-et-Loire) et la per-
ception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Flers
(Orne)

Loi déclarant d'utilité publique, à titre d'intérêt gé
néral, l'établissement du chemin de fer de Frasne à
la frontière suisse, vers Vallorbe.....
Lots autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'al-
cool aux octrois de la Gorgue (Nord), de Luçon
(Vendée), de la Ricamarie ( Loire)..
Loi autorisant la ville de Biarritz (Basses-Pyrénées) à
percevoir une taxe sur les propriétés bâties
Lois autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'al-
cool aux octrois de Moutiers (Savoie) et de Rennes
(Ille-et-Vilaine)...

Loi distrayant la commune de Valdrôme du canton de
la Motte Chalençon (Drôme) pour la rattacher au
canton de Luc-en-Diois..

Loi distrayant la commune de Quincey du canton de
Romilly-sur-Seine (Aube) pour la rattacher au
canton de Nogent-sur-Seine..
Loi relative à la construction, au port de Dunkerque,
d'une cinquième darse dans les bassins de Freycinet.
Lois autorisant la perception de surtaxes sur l'alcool
aux octrois de Saint-Tropez (Var) et de Sucy-en-Brie
(Seine-et-Oise).....

Loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool
à l'octroi de la Seyne (Var).

Lot approuvant la cession du chemin de fer d'intérêt
local de Querqueville à Urville et fixant une réparti
tion des maxima du capital de premier établissement
et de la subvention de l'Etat...
Loi autorisant l'engagement des dépenses pour la par-
ticipation de la France à l'exposition internationale
de Turin et de Rome en 1911...

DATES

des lois.

TITRES DES LOIS.

Balletis

Idem.

Idem.

12 Fév. 1910. Loi distrayant le hameau des Soulards de la commune
de Saint-Pierre-de-Juillers (Charente-Intérieure) pour
le rattacher à la commune de Brousse..
Lor distrayant la section des Brunels de la commune
de Labécède-Lauragais (Aude) pour l'ériger en muni-
cipalité distincte....
Loi établissant, sur la commune de Querrien (Finis-
tère), une imposition extraordinaire destinée à pour-
voir au remboursement d'un emprunt scolaire...
LOL approuvant la cession par l'État à la Caisse des dé-
pôts et consignations d'une partie d'un immeuble
domanial situé à Blois....

14.

Lois autorisant la prorogation de surtaxes sur l'alcool
aux octrois de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) et de
Chambon-Feugerolles (Loire)..

Lor relative à la vente par l'État à la ville des Sables-
d'Olonne du bois de la Rudelière, dépendant de la
forêt du Château-d'Olonne (Vendée).....
Lo autorisant le Gouvernement général de l'Afrique
occidentale française à contracter un emprunt de
14 millions de francs pour la construction du chemin
de fer de Thiès à Kayes..

Lois autorisant la prorogation de surtaxes sur fal-
cool aux octrois de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord) et
de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)......
Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, en Al-
gérie, d'un chemin de fer d'intérêt général, de
Berrouaghia à Djelfa.......

Loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'al-
cool à l'octroi de Verneil (Eure)....
Lois autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool
aux octrois de Pont-l'Abbé (Finistère), de Privas
(Ardèche) et de Quiberon (Morbihan)...
Loi relative à un échange de terrains boisés entre
l'État et Mme veuve d'Estampes

Lo déclarant d'utilité publique l'établissement, dans
le département des Ardennes, d'un prolongement,
jusqu'à la frontière belge, du chemin de fer d'intérêt
local de Monthermé-Est à Hautes-Rivières....
Lo dispensant provisoirement le conservateur des by-
pothèques d'Aix (Bouches-du-Rhône) de copier sur
son registre les bordereaux des inscriptions d'hypo-
thèques requises par le Crédit foncier de France.
Lois autorisant la perception et la prorogation de sur-
taxes sur l'alcool aux octrois de Cavaillon (Vaucluse),
de Loperhet (Finistère) et de Mirecourt (Vosges)...
Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, en Al-
gérie, d'un chemin de fer d'intérêt général de Tizi
à Uzès-le-Duc.
Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, en Al-
gérie. d'un chemin de fer d'intérêt général de Sidi-
bel-Abbès à Tizi...

Lois autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'al-
cool aux octrois des Andelys (Eure), d'Apt (Vau-
cluse), de Caudebec-les-Elbeuf (Seine-Inférieure)....
Lot autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'al
cool à l'octroi de Plounéour-Trez (Finistère)..
Loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool
à l'octroi de Ploudaniel (Finistère)..
Loi déclarant d'utilité publique la figue de chemin de
fer d'intérêt général entre Relizane el Prévost-Paradol,
par Montgolfier.

9

Ibid.

Ibid.

9

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

10

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Rid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

30.

Lot approuvant la convention passée entre l'Etat et la
la ville de Port-Louis (Morbihan) au sujet de la ces-
sion à ladite ville de terrains militaires..

Ibid.

30 Mars 1910. Loi déclarant d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Saintes à Burie..

Idem.

Idem.

31.

1er Avril.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

2.

3.

4.

Idem.

5.

Idem.

Idem.

6.

Idem.

9.

Idem. idem.

Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, dans les
départements de l'Yonne et de l'Aube, d'un réseau de
chemins de fer d'intérêt local....
Lor déclarant d'utilité publique l'établissement, dans
la ville de Paris, d'un réseau complémentaire de
chemin de fer métropolitain....
Loi déclarant d'utilité publique, à titre d'intérêt géné-
ral, l'établissement d'un chemin de fer d'Hagelmau à

Pau....

Loi modifiant les taxes de péage perçues au port d'Oran
en vertu de la loi du 18 juillet 1905...
Lois autorisant la perception et la prorogation d'une
surtaxe sur l'alcool aux octrois de Fourmies (Nord))
et de Trouville-sur Mer (Calvados).....
Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, en Al-
gérie, d'un chemin de fer d'intérêt général d'Aïn-
Beida à Tébessa....

Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, en Al-
gérie, d'un chemin de fer d'intérêt général de
Bouira à Aumale....

Lor déclarant d'utilité publique l'établissement, cu Al-
gérie, d'un chemin de fer d'intérêt général de Ténés
à Orléansville.....
Lo approuvant une convention passée avec la Com-
pagnie Paris-Lyon-Méditerranée pour la concession du
chemin de fer de Monéteau à Saint-Florentin..
Loi relative à un échange de terrains entre l'État et la
société anonyme dite «Établissements Arbel, forges
de Douai, forges de Couzon».....
Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, en Al-
gérie, d'un chemin de fer d'intérêt général de
Biskra à Touggourt.....

Loi relative à un échange de terrains entre l'État et
M. Gautier...

Loi déclarant d'utilité publique, à titre d'intérêt gé-
néral, l'établissement de la ligne de jonction, à Bor-
deaux, des chemins de fer du Midi et du Médoc..
Loi approuvant des avenants passés entre les départe-
ments de l'Aisne et des Ardennes et la Société des
chemins de fer de la banlieue de Reims et extensions,
relativement au remboursement des dépenses effec-
tuées sur le chemin de fer d'intérêt local de Soissons
à Rethel......
Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, dans
les départements de la Marne et des Ardennes, des
chemins de fer d'intérêt local de Reims à Beine et
à Asfeld, ct approuvant l'unification du régime d'ex-
ploitation des différentes voies ferrées concédées à titre
de chemins de fer d'intérêt local....
Lor distrayant la commune de Béthoncourt du canton
d'Audincourt (Doubs) pour la rattacher au canton

de Montbéliard......

Loi relative à la construction d'un nouveau réservoir
pour le service des eaux de Versailles et de Marly...
Lor distrayant la commune de Haut-de-Bosdarros du
canton de Pau-Ouest (Basses-Pyrénées) pour la ratta-
cher au canton de Nay-Ouest....
Loi autorisant la destruction des liasses de comptabi-
lité classées dans les archives de la Cour des comptes.
Loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool
à l'octroi de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselie)...