16 Avril 1909. Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, dans
le département du Var, de trois chemins de fer d'in-
térêt local.
Loi portant modification au premier paragraphe de la
loi du 2 juin 1891, ayant pour objet de réglementer
l'autorisation et le fonctionnement des courses de
chevaux....
Lot autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool
à l'octroi d'Autran (Ille-et-Vilaine)..
Lo déclarant d'utilité publique l'établissement, dans
Paris, d'une ligne de chemin de fer d'intérêt local
de la Fourche à la Porte de Clichy, formant em-
branchement de la ligne Gare-Saint-Lazare-Porte de
Saint-Ouen, du réseau Nord-Sud de Paris....
Lo approuvant l'échange, entre l'État et la ville de
Paris, de l'immeuble domanial précédemment occupé
par le petit séminaire de Saint-Nicolas du Chardon-
net contre des terrains provenant de l'ancien marché
du Temple.....
Lot autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool
à l'octroi de Lesneven (Finistère).
Loi autorisant l'élévation, de 5 à 10 francs, de la sur-
taxe sur l'alcool à l'octroi de Treffiagat (Finistère)...
Lot autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'al-
cool à l'octroi de Guéret (Creuse).
Lois autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'al-
cool aux octrois de Keryado (Morbihan) et de Millau
(Aveyron).
Loi autorisant le prolongement de la digue Carnot, au
port de Boulogne...
Loi modifiant les conditions d'emprunt de la route
nationale n° 64, dans les traverses de Sedan et de
Balan, par le chemin d'intérêt local de Sedan à la
frontière belge, vers Corbion et Bouillon..
Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le
département de la Gironde, d'un chemin de fer d'in-
térêt local à voie normale, entre Castelnau et Sainte-
Hélène....
Loi déclarant d'utilité publique, à titre d'intérêt géné-
ral, l'établissement du chemin de fer de Châteaulin à
Camaret, avec embranchement sur le Fret.......
Loi relative: 1° Aux travaux d'agrandissement et à la
reconstruction partielle des bâtiments de l'Institut
agronomique; 2° A la reconstruction des laboratoires
annexes du Collège de France............
Loi relative aux récompenses à décerner à l'occasion
des travaux et expériences d'aviation et du 1er con-
grès international de la route
Loi relative aux récompenses à décerner à l'occasion de
la réunion à Paris de l'institut international de sta-
tistique et de la célébration du cinquantenaire de la
société de statistique de Paris...
Lo relative à un échange de terrains entre l'État,
d'une part, et M. Levon et les héritiers de M. Martine,
d'autre part....