22.

23.

24.

31.

Idem.

Loi concernant la cession à la ville de Péronne, del
terrains de la fortification de l'enceinte déclassée de
cette ville...

Lot approuvant la convention passée avec le Crédit
foncier de France, en vne des prêts qui pourront
éventuellement être faits aux communes des Bouches-
du-Rhône et de Vaucluse pour la reconstruction des
bâtiments détruits par le tremblement de terre de
1 jain 1959

For déclarant d`tilité publique, dans le département
du Cher, d'no chemin de fer d'intérêt local, à volet
d'un mètre, entre Neu lly-en-Sancerre et Vierzon, pari
Henrichemont.

Lor déclarant d'utilité publiqué, à titre d'intérêt local,
P'établissement, dans Paris, d'un embranchement de
la ligne métropolitaine circulaire n° 2 Sud, entre le
Trocadéro et la Porte de Saint-Cloud .

Lot déclarant d'utilité publique l'établissement de deux
lignes de chemins de fer d'intérêt local d'Onville-la-
Risière à Motteville et de Guerres à Clères.....
23 Novembre. Loi déclarant d'utilité publique Fétablissement, dans le
. territoire de Belfort et dans le département du
Doubs, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local
à voie d'un mètre......

14.

7 Décembre. Lo autorisant la perception d'ane surtaxe sur l'alcool
à l'octroi de Brest (Finistère).
Loi etablissant une imposition extraordinaire sur les
sections de Leveaucoupet, Grand-Prat et les Mesures,
commune de Saint-Sulpice-le-Dunois (Creuse) ... .... ... ... ....
Lo listrayant la section d'Albine de la commune de
Saint-Amant-Soult (Tarn) et Périgeaut en municipa
lite distincte.

Idem,

15.

18.

22.

23.

Idem,

27.

Lot autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool
à l'octroi de Saint-Marc (Finistère)..
Lois anterisant la prorogation d'une surtaxe sur l'al-
cool aux octrois de Bayeux (Calvados), de la Ciotat
(Bouches-du-Rhône), de Locquénolé (inistère), de
Mézières (Ardennes), de Ploaré (Finistère), de Plo-
gastel-Saint-Germain | Finistère) et de Plondalmezeau.
(Finistère).

471 à 475

476

Los autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'al-
cool aux octrois de Reims (Marue) et de Steenvoorde Ibid.
(Nord).

Lois autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'al-
cool aux octrois de Kerleuan (Finistère), d'Ouessant
(Finistère), de Plonigneau (Finistère) et de Plouzané
(Finistère)

Loi approuvant l'avenant intervenu entre le départe-
ment de l'Aisne et la compagnie des chemins de fer
départementaux de l'Aisne, en vue de réduire la
participation financière de cette compagnie dans les
dépenses d'établissement de son réseau..
LOIS autorisant la prorogation et la perception de sur-
taxes sur l'alcool aux octrois de Bourbourg-ville
(Nord), de Craon (Mayenne), de Dinan (Cotes-du-
Nord, de Guilers (Finistère) et de Saint-Pol-de-
Léon (Finistère)

et 477

27 Déc. 1909. Lot déclarant d'utilité publique l'établissement, dans les départements de l'Allier et de Saône-et-Loire, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, du Donjon à Digoin....

29.

31.

Loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool
à l'octroi de Saint-Dizier (Haute-Marne)..
Loi portant classement et déclassement de routes na-
tionales en Algérie...

FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME 1 DE LA Nouvelle série.
(PARTIE PRINCIPALE. 2 SECTION.)

janvier.... Lor déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département du Cher, d'un chemin de fer d'interêt local destiné à raccorder la ligne d'Argent à la Guerche et le canal latéral à la Loire à Marseilles-lès-Aubigny......

janvier.... Lor déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, entre la limite du département de l'Allier, vers Cusset, et Saint-Germain-Laval...............

¡ janvier............ Lor déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département des Landes, d'un chemin de fer d'interêt local, à voie normale, entre Labenne et Seignosse......

anvier.... Lor ayant pour objet la construction, au port de Marseille, d'un nouveau bassin dit de la Madrague..

Pages.