22. 23. 24. 31. Idem. Loi concernant la cession à la ville de Péronne, del Lot approuvant la convention passée avec le Crédit For déclarant d`tilité publique, dans le département Lor déclarant d'utilité publiqué, à titre d'intérêt local, Lot déclarant d'utilité publique l'établissement de deux 14. 7 Décembre. Lo autorisant la perception d'ane surtaxe sur l'alcool Idem, 15. 18. 22. 23. Idem, 27. Lot autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool 471 à 475 476 Los autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'al- Lois autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'al- Loi approuvant l'avenant intervenu entre le départe- et 477 27 Déc. 1909. Lot déclarant d'utilité publique l'établissement, dans les départements de l'Allier et de Saône-et-Loire, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, du Donjon à Digoin.... 29. 31. Loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME 1 DE LA Nouvelle série. janvier.... Lor déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département du Cher, d'un chemin de fer d'interêt local destiné à raccorder la ligne d'Argent à la Guerche et le canal latéral à la Loire à Marseilles-lès-Aubigny...... janvier.... Lor déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, entre la limite du département de l'Allier, vers Cusset, et Saint-Germain-Laval............... ¡ janvier............ Lor déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département des Landes, d'un chemin de fer d'interêt local, à voie normale, entre Labenne et Seignosse...... anvier.... Lor ayant pour objet la construction, au port de Marseille, d'un nouveau bassin dit de la Madrague.. Pages. |