Bulletin des lois, Volumes 1-4

Adoption agents année approuvé articles aura autorisée avril cahier des charges cent centimes centimètres Chambre des députés charges chemin de fer ci-dessus cinq cinquante classe communes compagnie compris compte concession concessionnaire sera tenu conditions conformément conseil construction convention cours d'intérêt date décembre délai département dépenses Dépôt déterminés devra dispositions établi février fixé fourni frais gares général inférieure janvier juillet juin kilogrammes kilomètre l'administration l'alcool l'article l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'octroi largeur lieu ligne marchandises mars matériel roulant ment mesure mètres mille ministre ministre des travaux mise mois nécessaires nombre objets officiel paragraphe payement pendant port postes pourra pourront préfet premier présente loi PRÉSIDENT produit projets PROMULGUE prorogation quatre rails Rapport recette règlements remboursement RÉPUBLIQUE réserve restera résultant routes s'il section Sénat seront service Signé société somme spéciale stations suit suivant surtaxe tarifs taxe télégraphes terrains tion titre total trains transport travaux travaux publics traverses voie voitures voyageurs wagons