Code des chemins de fer, ou Recueil complet des lois, ordonnances, cahiers de charges, statuts, actes de société, réglements et arrétés concernant l'établissement, l'administration, la police et l'exploitation des chemins de fer, Part 1 |
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15 juillet 7 juillet actionnaires actions adjudication administrateurs annexé approuve aura auront autorisée cahier des charges canaux cautionnement centimètres cents kilogrammes chaudières chemin de fer chemins vicinaux ci-dessus cinq circulation clauses compagnie du chemin compagnie ne pourra compagnie sera tenue concession concessionnaire conformément conseil d'administration d'embranchement délai délibérations département dépendances déterminés devront dispositions embranchements Emile Pereire établis exécutés fixé fonds social frais gares Gouvernement Grand-Combe houille juillet kilomètre l'adjudicataire l'adjudication l'administration supérieure l'approbation l'article l'assemblée générale l'entreprise l'Etat l'exécution l'exploitation du chemin ladite largeur machines locomotives marchandises membres ment mètres mille kilogrammes millions ministre des travaux ministre secrétaire d'État modifications Mouscron nécessaires Nicolas Koechlin Nîmes ordonnance royale Orléans paiement péage pont ponts-et-chaussées pourront préfet présent cahier présente ordonnance Quiévrain rails réglements Roanne ront Rouen routes royales royales ou départementales seront service sieurs société anonyme stations statuts surveillance tarif terrains tion transport travaux publics tribunal de commerce voitures voyageurs wagons