 | Philips Van Marnix van Sint-Aldegonde - 1860 - 388 pages
...Catholique, Apostolique, Romaine : pour en cas que non, se pouvoir lors et endeans ledit temps quand bon leur semblera, librement retirer hors du pays ; Auquel cas leur sera permise la libre jouissance de tous leurs biens , pour en disposer, les transporter, vendre ou aliener selon... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique. Commission royale d'histoire - Belgium - 1866 - 528 pages
...ancienne catholicquc, apostolicque et romaine, pour, si avant que non, se pouvoir lors, et endéans ledict terme, quant bon leur semblera, librement retirer...: auquel cas leur sera permise l'entière et libre joyssance de tous leurs biens, pour en disposer, les transporter, vendre ou aliéner, selon qu'ilz... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique. Commission royale d'histoire - Belgium - 1871 - 488 pages
...catholicque, appostolicque, romaine, pour, en cas que non, se povoir lors et endedans ledict temps, quant bon leur semblera, librement retirer hors du pays : auquel cas leur sera permise la libre joyssanec de tous leurs biens, pour en disposer, les transporter, vendre ou aliéner, selon... | |
 | Archives départementales du Nord - Nord (France : Dept.) - 1885 - 416 pages
...Calholicque Apostolique et Romaine, pour (si avant que non) se pouvoir lors en deans lesditz deux ans, quant bon leur semblera, librement retirer hors du pays, auquel cas leur sera permise la libre et entière joyssance de leurs biens pour en disposer, les transporter, etc. > ; « et comme... | |
 | Eugène Hubert - Christian heresies - 1906 - 40 pages
...signaler à l'Evêque les régnicoles «infectés d'hérésie», ou n'accomplissant pas auquel cas sera permise l'entière et libre jouyssance de tous...biens, pour en disposer, les transporter, vendre ou aliener, selon qu'ils trouveront convenir, ou bien les faire régir, administrer et recepvoir par tels... | |
 | Belgium - 1866 - 526 pages
...ancienne catholicque/apostolicquc et romaine, pour, si avant que non, se pouvoir lors, et endéans ledict terme, quant bon leur semblera, librement retirer...: auquel cas leur sera permise l'entière et libre joyssancc de tous leurs biens, pour en disposer, les transporter, vendre ou aliéner, selon qu'ilz... | |
 | Belgium - 1871 - 598 pages
...catholicque, appostolicque, romaine, pour, en cas que non, se povoir lors et endedans ledict temps, quant bon leur semblera, librement retirer hors du pays : auquel cas leur sera permise la libre joyssance de tous leurs biens, pour en disposer, les transporter, vendre ou aliéner, selon... | |
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... de tous leurs biens, pour en disposer, les transporter, vendre ou aliéner, selon qu'ilz trouveront convenir, ou bien les faire régir, recevoir et administrer par telz qu'ilz vouldront députer. 