et abolition entière de la bulle d'or, vous exhiberez l'acte que lesdicts estats de Brabant en ont dépesché, qui vous sera livré en original, et soustiendrez fort et ferme que le reste de ladicte bulle d'or se doibt maintenir : n'estant pas raisonnable que, pour un mésentendu qui vient à cesser par le remède qui s'y donne, un privilége donné par un empereur, du sceu et consentement de tous les membres de l'Empire, à pleine cognoissance de cause et à tiltre onéreux, soit abrogé. 5° Lorsqu'il se traitera de la récupération des places que l'Empire prétend estre usurpées par les états des ProvincesUnies, vous ne vous en meslerez pas plus avant qu'en opinant que l'on en doit escrire auxdicts estats, et que, s'ils font difficulté de faire ladicte restitution, que l'on offre de remettre la décision de ce différent à l'arbitrage de juges neutraux et désintéressez de part et d'autre. Mais si l'on parleroit des voyes de fait cu de quelque sorte d'hostilité contre lesdictes Provinces-Unies, vous direz n'en avoir pas d'instruction, demandant temps pour en escrire à Sa Majesté ou à nous, pour en attendre les ordres qu'il convient: asseurant tousjours publicquement que Sa Majesté veut entretenir religieusement la paix qu'il a fait avecq lesdicts estats généraux, sans leur donner la moindre occasion de plainte. 6° Si les estats de l'Empire, vous oyans parler de cette manière, vous disent que Sa Majesté, comme prince de l'Empire, doibt concourir avecq les autres princes en leurs prétentions, vous pourrez respondre qu'ayant Sa Majesté guerre vifve et longue avecq lesdicts estats, l'Empire n'a pas laissé de garder sa neutralité, et que, faisant Sa Majesté le mesme en cas que l'Empire vient à rompre avec lesdicts estats, il ne s'en faudra pas estonner. 7° Et comme vous estes principalement députez afin de procurer que l'Empire et le collége électoral défendent le cercle de Bourgogne contre la France, comme membre si principal de l'Empire, recognu pour tel en la dernière diète, lorsqu'on y at accepté sa quote pour la guerre contre le Turcq (depuis aussi payée et furnie), admettant la voix du conseiller Stockmans en l'assemblée des princes avecq applaudissement et sans y répliquer, nonobstant qu'elle contenoit la clarse de la défensive réciproque, ainsy qu'il conste par les attestations du seigneur archevesque de Salzbourg, celle des directeurs d'Austriche et de l'électeur de Mayence comme directeur du collége électoral, et le diplôme de l'Empereur portant qu'il at esté satisfait à la quote du cercle de Bourgogne pour la dernière guerre contre le Turcq, 8° Vous insisterez fortement pour ladicte assistance contre la France en vertu du traité de Munster, laquelle, contre la foy du traité des Pyrénées, confirmé par serment et le sacré neud du mariage, vient aggresser ledict cercle, nonobstant que Sa Majesté ait si libéralement cédé diverses places de ses Estats, pour rendre la paix perpétuelle et procurer à la chrestienneté le repos qu'elle en avoit espéré. 9o D'autant plus qu'après avoir été si saintement et religieusement observée de la part de Sa Majesté, la France la rompt sans avoir demandé, par les voyes ordinaires et observées entre les princes chrestiens, la satisfaction qu'elle pourroit peut-estre prétendre luy estre deue, et ce soubs des explications captieuses qui se donnent, ausdicts traitez de paix et de mariage, aux coustumes des successions souveraines et à la parole royale de Sa Majesté Très-Chrestienne, qui mesmes despuis naguaires avoit asseuré au marquis de la Fuente, ambassadeur de Sa Majesté en France, qu'il vouloit inviolablement observer la paix, comme il conste par la lettre mesme dudict roy très-chrestien escrite à la reyne. 10° Et vous remonstrercz vivement que, quand ces considérations ne pourroient mouvoir l'Empire pour assister le cercle de Bourgogne, qu'il y doibt estre porté pour sa propre conservation et convenance, et principalement les princes du cercle de Westfalie, puisque, si la France venoit à se rendre maistre de celuy de Bourgogne, l'ambition et les vastes des seins que le roy très-chrestien a conceu d'extendre bien loin sa domination et parvenir à la monarchie universelle, fera qu'ils seront les premiers objets de sa convoitise, qu'il pourra tant mieux aggresser et invahir, que leurs Estats sont tous voisins et contiguz à ces pays. Fait à Bruxelles, le 31 de may 1667. (Extrait du registre aux résolutions du conseil d'État no 7, fol. 7.) CCCLX. Consulte du conseil d'État touchant la publication de gazettes faite dans quelques villes du pays: 18 septembre 1672. Monseigneur (1), certain zéleux ayant représenté, par requeste à nous remise par Vostre Excellence, que, dans les provinces obéissantes au Roy, plusieurs se mesleroient de faire composer, imprimer ou distribuer des gazettes, contre son royal service et bien publicq, nous avons envoyé ladicte requeste à l'advis des magistrats où nous estions informez qu'elles se distribuoient, à sçavoir d'Anvers, Bruges et Gand: sur quoy ceux-cy nous advisent que certain de Graet auroit, le 17 de novembre 1666, obtenu permission et octroy de ceux du conseil en Flandres pour en ladicte ville de Gand pouvoir imprimer et vendre lesdictes gazettes, à condition qu'elles seroient visitées et corrigées par un conseiller du conseil illecq, ainsy qu'il auroit esté praticqué et se praticqueroit encores à présent. Et ayant considéré le tout, il nous a semblé (1) Le comte de Monterey, gouverneur général des Pays-Bas. TOME VIII, 3me SÉRIE. 33 qu'il ne convient nullement de permettre à tant de différentes personnes de faire des gazettes, pour les contrariétez, incongruitez et indiscrétions qui s'y glissent, au grand préjudice de Sa Majesté et du publicq, et qu'il ne touche aussy pas aux subalternes, comme au conseil en Flandres ny autres, d'accorder semblables permissions, et de suite que Vostre Excellence pourroit estre conseillée d'ordonner au conseil privé de faire dépescher au gazettier de eette ville Foppens (1) un octroy exclusif, soubz les conditions et règlement à concevoir et à luy prescrire, et, entre autres, qu'il debvra aussy faire des gazettes en flameng, pour la satisfaction de ceux qui ne sçavent pas la langue françoise. Ainsi advisé au conseil d'Estat du Roy, tenu à Bruxelles, le 18me de septembre 1672. Signé D'ENNETIÈRES, Blondel, Locquet. (Extrait du registre aux résolutions du conseil d'État n° 7, fol. 64.) (1) Adrien Foppens. La gazette qu'il publiait paraissait, sous le titre de Relations véritables, deux fois par semaine, en buit pages petit in-4°. En 1695, son neveu, François Foppens, lui succéda. Le conseil privé écrivit, à ce sujet, le 11 janvier, à l'électeur de Bavière, gouverneur général des Pays-Bas : « Monseigneur, Adrien Foppens, gazettier, estant venu à trespasser passé quelques jours, uous avons considéré qui pourroit estre le plus capable pour continuer à faire les gazettes, et n'avons pas trouvé de plus idoine que François Foppens, son neveu, principal libraire et imprimeur de cette ville, tant parce que, du vivant de son oncle, il a travaillé avec luy pour faire lesdictes gazettes, qu'il a beaucoup d'esprit, et qu'il a les moyens pour payer et entretenir les correspondances dans toutes les cours, royaumes et Estats : ce qui est fort nécessaire pour pouvoir informer le publicq, par ses gazettes, des matières et affaires qui s'y passent, et qu'estant d'une famille ancienne bourgeoise de cette ville, il est moins à craindre qu'il s'y mesprenne au desservice du Roy, etc. » FIN DU TOME HUITIÈME DE LA TROISIÈME SÉRIE. TABLE DES MATIÈRES DU TOME HUITIÈME. Séance du 3 juillet 1865. Décès de M. de Ram; remerciments à M. Gachard. Discours prononcé par M. Gachard lors des funérailles de M. de Ram. BUREAU PALÉOGRAPHIQUE. Rapport de M. Van Bruyssel sur ses travaux pendant le précédent trimestre. Hommage, par M. Van Bruyssel, du 3o volume de son Histoire du commerce et de la marine en Belgique. - .. Pages. 1 7 ib. ib. Dépôt de 10 TABLE CHRONOLOGIQUE DES CHARTES ET DIPLÔMES IMPRIMÉS CONCER- PUBLICATION D'UN CARTULAIRE DE SAINT-TROND. ib. 11 Projet de M Piot, ib. COMMUNICATIONS. I. Table des documents relatifs à l'histoire des villes, communes, abbayes, etc., de Belgique, qui existent à la Bibliothèque royale, section des manuscrits: ancien fonds Van Hulthem, nos 568-766. (Par M ERNEST VAN BRUYSSEL, chef du Bureau paléographique.). II. Requête présentée à Jean sans Peur, duc de Bourgogne, par les abbés, barons et autres seigneurs du pays d'Alost, contre les empiétements du bailli et des échevins de cette ville. (Communiqué par M. DE SMET, membre de la Commission.). |