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Books Books 1 - 10 of 27 on Au-dessus de vingt mots, ces taxes sont augmentées de moitié pour chaque dizaine....
" Au-dessus de vingt mots, ces taxes sont augmentées de moitié pour chaque dizaine de mots, ou fraction de dizaine excédante. L'indication de la date, de l'heure du dépôt et du lieu de départ, est transmise d'office ; sauf ces indications, tous les... "
Annuaire administratif, statistique, historique, judiciaire et commercial de ... - Page 82
edited by - 1866
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861
...dizaine de mots ou fraction de dizaine excédame. L'indication de la date, de l'heure iiu dépôt et dn lieu de départ, est transmise d'office. Sauf ces...les mots inscrits par l'expéditeur sur la minute de la dépêche sont comptés et taxés. 2. Toutes les dispositions des lois et décrets qui régissent...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 61

1861
...chaque dizaine de mois on fraction de dizaine excédante (1). L'indication de la date, de l'heure Un dépôt et du lieu de départ est transmise d'office. Sauf ces indications, tons les mots inscrits par l'expéditeur sur la minute de , dépêche sont comptés et taxés (2)....
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1862
...pour chaque dizaine de mots ou fraction de dizaine excédante. L'indication de la date , de l'heure Hu dépôt et du lieu de départ est transmise d'office....mots inscrits par l'expéditeur sur la minute de sa dépêche sont comptés et taxés. Les règles à suivre pour la constatation de l'identité , pour...
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Annuaire de l'économie politique et de la statistique, Volume 19

M. Guillaumin (Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - Economics - 1862
...chaque dizaine de mots ou fraction de dizaine excédante. » L'indication de la date, de l'heure du dépôt et du lieu de départ est transmise d'office....mots inscrits par l'expéditeur sur la minute de sa dépêche sont comptés et taxés. » L'article 2 dispose en outre que la même taxe sera appliquée...
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Bulletin des lois

France - Law - 1862
...cette taxe est augmentée de moitié pour chaque dizaine de mots ou fraction de dizaine excédante. est transmise d'office. Sauf ces indications, tous...mots inscrits par l'expéditeur sur la minute de sa dépêche sont comptés et taxés. 2. Toutes les dispositions des lois et dé< rets qui régissent...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 26

Yonne (France) - 1862
...excédante. L'indication de la dale, de l'heure de dépflt et du lieu de départ est transmise d'oflice : sauf ces indications tous les mots inscrits par l'expéditeur sur la minute de PS dépêche sont comptés et taxes. Le port des dépêches à domicilo ou au bureau de la poste dans...
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Paris illustré: nouveau guide de l'étranger et du Parisien

Paris (France) - 1863 - 1029 pages
...que l'expéditeur d'une dépèclie établisse son identité. L'indication de la date, de l'heure du dépôt et du lieu de départ, est transmise d'office....mots inscrits par l'expéditeur, sur la minute de sa dépêche, sont comptés et taxés. Il n'est admis de dépèches de nuit qu'entre les bureaux ouverts...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 27

1863
...excédante. L'indication de la claie, de l'heure de dépôt et du lieu de départ est transmise d'otlice : sauf ces indications tous les mots inscrits par l'expéditeur sur la minute de sa dépêche sont comptés et taxes. Le port des dépêches à domicile ou au bureau de la poste dans...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 27

Yonne (France) - Yonne (France) - 1863
...dizaine des mots ou fraction de dizaine excédante. L'indication de la date, de l'heure de dépftt cl du lieu de départ est transmise d'office : sauf ces indications tous les roots inscrits par l'expéditeur sur la minute de sa dépêche sont comptés et taxes. Le port des...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 28

1864
...de deux francs. Au-dessus de 20 mots, ces taxes sont augmentées de moitié pour chaque dizaine des mots ou fraction de dizaine excédante. L'indication...mots inscrits par l'expéditeur sur la minute de sa dépêche sont comptés et taxes. Le port des dépêches à domicile ou au bureau de la poste dans...
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