...destination de France ou de l'étranger, contenant des espèces, des bijoux et autres objels précieux, des billets de banque, bons, coupons de dividendes...l'expéditeur est puni d'une amende de 50 à 500 francs. Avec cette nouvelle loi, il sera donc toujours facile d'envoyer des valeurs; le mode d'expédition...

...l'étranger qui contiendrait des matières d'or on d'argent, des bijoux ou autres effets précieux, des billets de banque, bons, coupons de dividendes ou d'intérêts payables au porteur. EH rat (fin fraction , l'expéditeur est puni d'une tmrnde de 50 à 500 francs. [Moniteur universel,...

...nui contiendrait des matières d'or ou d'argent, des bijoux ou autres effets précieux, des bUlels de banque, bons, coupons de dividendes ou d'intérêts payables au porteur. En cas d'in/r'icfi'on, fcxpédileur est puni d'une »mintte tie 50 4 500 fr. qui ouvre , sur l'exercice 1859',...

...l'étranger qui contiendrait des pièces de monnaie d'or ou d'argent, des bijoux ou autres effets précieux, des billets de banque, bons, coupons de dividendes...d'infraction, l'expéditeur est puni d'une amende de УО à 300 francs. Les bureaux de poste reçoivent, moyennant 2 p. 0/0 de la somme versée, le dépôt...

...d'argent, des bijoui ou autres objets précieui. Elle interdit, en outre, l'insertion dans les lettres non chargées des billets de banque, bons, coupons...de dividendes ou d'intérêts payables au porteur. I1 ii eus d'infraction, l'eipéditeur est puni d'une amende de 50 à 500 francs^ (Loi du 4 juin 1859.)...

...d'argent, des bijoux ou autres objets précieux. Elle interdit, en outre, l'insertion dans les lettres non chargées des billets de banque, bons, coupons...puni d'une amende de 50 à 500 francs. (Loi du 4 juin 1859.) Directions composée*. — Directions. — A Saint-Lo, MM. Dûrocher, directeur-comptable du...

...d'argent, des bijoux ou autres objets précieux. Elle interdit, en outre, l'insertion dans les lettres non chargées des billets de banque, bons, coupons...d'infraction, l'expéditeur est puni d'une amende de 50 à 500 fr. (Loi du ijuin 1859.) ^ Inspection de» ponte*. — MM. Lambert, inspecteur du département, à...

...d'argent, des bijoux ou autres objets précieux Elle interdit, en outre, l'insertion dans les lettres nort chargées des billets de banque, bons, coupons de...d'infraction, l'expéditeur est puni d'une amende de 50 à 500 fr. (Loi du i juin 1859.) i Innperilon do* poMc». — MM. Lambert, inspecteur du département, à...

...4° D'expédier dans des boites, comme valeurs déclarées, des monnaies françaises ou étrangères. En cas d'infraction, l'expéditeur est puni d'une amende de 50 à 500 francs. (Loi du 4 juin 1859 et loi du 25 janvier 1873). d'une lettre est puni d'une amende de 50 francs à 1,000 francs. En...

...dans les objets recommandés, affranchis au prix du tarif réduit, des billets de banque ou valeurs payables au porteur ; En cas d'infraction , l'expéditeur...puni d'une amende de 50 à 500 francs. (Loi du 4 juin 1859 et loi du 25 janvier 1873). 4° D'expédier dans des boites, comme valeurs déclarées, des monnaies...