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Books Books 1 - 10 of 28 on L'expéditeur qui veut s'assurer, en cas de perte, sauf le cas de force majeure,....
" L'expéditeur qui veut s'assurer, en cas de perte, sauf le cas de force majeure, le remboursement des valeurs payables au porteur insérées dans une lettre, doit la faire charger, et, en outre, faire la déclaration du montant des valeurs que cette lettre... "
Annuaire administratif, statistique, historique, judiciaire et commercial de ... - Page 218
edited by - 1866
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Annuaire du Département de la Manche, Volume 32

Julien Gilles Travers - 1860
...10 grammes, Ijtv <i sous bandes mobiles ou sous ficelles faciles à dénouer. Lettres contenant des valeurs déclarées. L'expéditeur qui veut s'assurer...valeurs payables au porteur insérées dans une lettre, doit la faire charger, et, en outre, faire la déclaration du montant des valeurs que celte lettre...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1861
...déclarées. Lettres contenant des valeurs déclarées. L'expéditeur qui veut s'assurer en cas de perte, sauf le cas de force majeure, le remboursement des...valeurs payables au porteur insérées dans une lettre, doit la faire charger, et, en outre, faire la déclaration du montant des valeurs que cette lettre...
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Annuaire du Département de la Manche, Volume 33

Julien Gilles Travers - 1861
...chargées. Lettres contenant a es valeurs déclarées. L'expéditeur qui veut s'assurer en cas de perte, sauf le cas de force majeure, le remboursement des valeurs payables au porteur insérées dans âne lettre, doit la faire charger, et. en outre, faire la déclaration du montant des valeurs que...
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Annuaire du Département de la Manche

Julien Gilles Travers - 1862
...l'Administration est passible d'une indemnité de 50 fr. Modèle de lettres chargées. Lettres contenant des valeurs déclarées. L'expéditeur qui veut s'assurer...en cas de perle, sauf le cas de force majeure, le remboursemeni'des valeurs payables au porteur insérées dans une lettre, doit la faire charger, et,...
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Annuaire du Département de la Manche, Volume 35

1863
...chargée». Lettre* contenant des valeurs déclarée». L'expéditeur qui veut s'assurer en cas rie perte, sauf le cas de force majeure, le remboursement des valeurs payables au porleur insérées dans une lettre, doit la faire charger, et, en outre, faire la déclaration du montant...
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Annuaire historique du Département de l'Yonne: recueil de documents ...

Yonne (France) - Yonne (France) - 1866
...lenveloppe, et énonce en francs et centimes le montant des valeurs insérées. L'expéditeur s'assure ainù, en cas de perle, sauf le cas de force majeure, le remboursement des valeurs insérées. Valeurs cotées. Les valeurs cotées sont des objets précieux de petite dimension. Elles...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1867
...les dernières instructions de l'Adminislration des posles sur les valeurs cotées et déclarées. Valeurs déclarées. L'expéditeur qui veut s'assurer...doit faire la déclaration du montant des valeurs que cette lettre contient. 1er TARIF. V- TARIF. 8' TARIF. — Taxe des lettres d'une direction Taxe des...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1872
...déclarées. L'expéditeur qui veut s'assurer en cas de perte , sauf le cas de force majeure , ïe remboursement des valeurs payables au porteur insérées...doit faire la déclaration du montant des valeurs que cette lettre contient. 194 La déclaratioo ne doit pas excéder 2,000 francs ; elle est portée en...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1873
...cotées et déclarées. Valeurs déclarées. L'expéditeur qui veut s'assurer en cas de perte, saufle cas de force majeure, le remboursement des valeurs payables au porteur insérées TAXE DES LETTRES DE BUREAU DE POSTE A BUREAU DE POSTE y compris les bureaux situés en Corse et en...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

1876
...l'expéditeur lui-même, sans rature ni surcharge. L'expéditeur qui veut s'assurer , en cas de perte , sauf le cas de force majeure, le remboursement des valeurs payables au porteur, insérées dans une lettrç , doit faire la déclaration du montant des valeurs que cette lettre contient, «26 Les bijoux...
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