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Books Books 1 - 10 of 22 on ... kilogrammes ; celui des échantillons, 300 grammes. La dimension des imprimés,....
" ... kilogrammes ; celui des échantillons, 300 grammes. La dimension des imprimés, papiers d'affaires et échantillons d'étoffes sur carte, ne doit pas excéder 45 centimètres, celle des autres échantillons 25 centimètres. Les imprimés sont expédiés... "
Annuaire administratif, statistique, historique, judiciaire et commercial de ... - Page 219
edited by - 1866
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Annuaire du Département de la Manche, Volume 29

Julien Gilles Travers - 1857
...de 150 francs à 300 francs, et, en cas de récidive, de 300 francs à 3,000 francs. Les imprimé» sont expédiés sous bandes mobiles couvrant au plus le tiers de la surface. Ils sont de trois classes : y Le» journaux politiques, taxe 4 centimes par exemplaire de 40 grammes...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 22

Yonne (France) - 1858
...amende de 150 francs à 300 francs, et, en cas de récidive, de 300 francs à 3,000 fr. — Les imprimes sont expédiés sous bandes mobiles couvrant au plus le tiers de la surface. Ils s;mt dn trois classes : 1° Les journaux politiques, taxe 4 centimes par exemplaire de 40 gr. et...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 25

Yonne (France) - 1861
...'Kincsà 3()i) francs, et, en cas de.récidive, de 300 l'rancs à 3,00!) l'r. — Les imprimes s°irt expédiés sous bandes mobiles couvrant au plus le tiers de la surface. Ils sont de lr«is classes : 1" Les journaux politiques, taxe 4 centimes par exemplaire de 40 gr. etau-dess(ius;...
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Annuaire du Département de la Manche

Julien Gilles Travers - 1862
...doit pas excéder 45 centimètres, celle des autres échantillons 25 centimètres. /'•.s imprimés sont expédiés sous bandes mobiles couvrant au plus le tiers de la surface du paquet. Ils sont divisés en trois classes : l Les journaux politiques; taxe : i centimes par exemplaire de...
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Annuaire historique du département de l'Yonne: recueil de documents ...

1866
...de 150 francs à 30!) francs, et, en cas de récidive, de 300 francs à 3,000 fr. — Les imprimât sont expédiés sous bandes mobiles couvrant au plus le tiers de la surface. Ils gont de trois classes : 1° Let journaux politique», taxe 4 centimes par exemplaire de 40 gr....
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1872
...doit pas excéder 45 centimètres , celle des autres échantillons, 25 centimètres. Les imprimés sont expédiés sous bandes mobiles couvrant au plus..., au besoin , par un lien facile à dénouer. Les épreuves d'imprimerie corrigées . les papiers de commerco ou d'affaires et les échantillons sont...
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Dictionnaire général des lettres, des beaux-arts et des sciences ..., Volume 2

Théodore Bachelet - 1871
...taxe qui, en cas de refus du destinataire, est payée par l'expéditeur. Les imprimés doivent être expédiés sous bandes mobiles, couvrant au plus le tiers de la surface, ou sous une forme qui permette d'en vérifier facilement le contenu. Les cartes, plans et gravures...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

1875
...ne doit pas excéder 45 centimètres, celle des autres échantillons 25 centimètres. LES IMPRIMÉS sont expédiés sous bandes mobiles couvrant au plus le tiers de la surface du paquet. Ils sont divisés en trois classes : 1° Les JOURNAUX politiques, taxe 4 centimes par exemplaire de...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1879
...autres échantillons, 25 centimètres. Les imprimés sont expédiés sous bandes mobiles conv; ant au plus le tiers de la surface du paquet et maintenues, au besoin, par un lien facile à dénouer. Les imprimés, épreuves d'imprimerie corrigées, échatillons et papiers de commerce ou d'affaires, affranchis...
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Annuaire du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1881
...doit pas excéder 45 centimètres ; celle des autres échantillons, 25 centimètres. Les imprimés sont expédiés sous bandes mobiles couvrant au plus...maintenues, au besoin, par un lien facile à dénouer. Les imprimés, épreuves d'imprimerie corrigées, échantillons et papiers de commerce ou d'affaires, affranchis...
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