 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...sera institué près de la compagnie un ou plusieurs inspecteurs ou commissures spécialement chargés u lieu, dit Parquet-d'Xvon, dans la forêt domaniale de Fontainebleau. Du 3o Septembre 1 876. LE PR de» ingénieurs de l'Etat. 63. Les Trais de visite, de surveillance et de réception des travaux et... | |
 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...69. Il sera institué près de la compagnie un ou plusieurs commissaires spécialement chargés do surveiller les opérations de la compagnie , pour tout ce qui ne rentre pns dans les attributions des ingénieurs de l'Etat. Le traitement des commissaires restera à la charge... | |
 | France - Law - 1856 - 1180 pages
...inspecteurs commmx, spécialement chargés de surveiller les opérations de ladite société, pnrtM ce qui ne rentre pas dans les attributions des ingénieurs de l'État. U internent décès commissaires restera à ia charge de la société. RHJ; pourvoir et acquitter en... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...institué près de la compagnie un ou plusieurs inspecteurs ou commissaires, spécialement chargés de surveiller les opérations de la compagnie, pour tout ce qui ne rentre pas duns les attributions des ingénieurs de l'état. Article* 67 à 71, conformes aux articles 66 ù 70... | |
 | France - 1863 - 968 pages
...institué pies de la compagnie un oo plusieurs inspecteur» ou commissaires, spécialement chargée de surveiller les opérations de la compagnie, pour tout ce qui ne rentre pu dans les attributions des ingénieurs de I'EiaL 67- Les frais de visite, de surveillance et de réception... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 750 pages
...qui seront , d'ailleurs, exécutés par les soins et aux frais de l'adjudicataire du chemin de fer. spécialement chargé de surveiller les opérations...rentre pas dans les attributions des ingénieurs de l'Etat. Le traitement du commissaire restera à la charge de l'adjudicataire : pour y pourvoir et acquitter... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 898 pages
...Compagnie. Art. 29. Il sera institué prés la Compagnie, deux ou trois commissaires spécialement chargés de surveiller les opérations de la Compagnie pour...rentre pas dans les attributions des ingénieurs de l'Etat. Le traitement des commissaires restera à la charge de la Compagnie : pour y pourvoir et acquitter... | |
 | Jean Lobet - Railroads - 1845 - 740 pages
...la compagnie. Il sera institué près de la compagnie un ou deux commissaires spécialement chargés de surveiller les opérations de la compagnie , pour...rentre pas dans les attributions des ingénieurs de l'Etat. Le traitement des commissaires restera à la charge de la compagnie. Les frais de surveillance,... | |
 | France - Law - 1845 - 1388 pages
...45. H sera institué prtsde.Ia compagnie un ou deux commissaires spécialement chargés de sarycillcr les opérations de la compagnie , pour tout ce qui...rentre pas dans les attributions des ingénieurs de l'Etat. Le traitement des commissaires restera à la charge, de la compagnie. Les frais de surveillance... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...pourront être assermentés, et seront, dans ce cas, assimilés aux gardes champêtres. Art. 55. Jl sera institué près de la Compagnie un commissaire...spécialement chargé de surveiller les opérations de la dite Compagnie, pour tout ce qui ne rentre pas dans les attributions des ingénieurs de l'Etat. Le... | |
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Compagnie, un ou plusieurs inspecteurs ou commissaires spécialement chargés de surveiller les opérations de la Compagnie pour tout ce qui ne rentre pas dans les attributions des ingénieurs de l'Etat. Art. 67. — Les frais de visite, de surveillance... 
