 | Avenir - 1831 - 476 pages
...religieuses et » congrégations séculières (suit l'énumération des différentes » espèces ) sont éteintes et supprimées à dater du jour de la » publication du présent décret. » Pour ne pas se méprendre sur le sens de cette loi , il fan' se rappeler l'ordre de choses... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833 - 750 pages
...corporations connues en France sous le nom de congrégations séculières, ecclésiastiques... etc., sont éteintes et supprimées à dater du jour de la publication du présent décret : « Art. 4. Aucune partie de l'enseignement public ne cqntinuera d'être confiée aux maisons... | |
 | France - 1839 - 394 pages
...pénitens de toutes couleurs, les pèlerins , et toutes autres associations de piété ou de charité , sont éteintes et supprimées à dater du jour de la publication du présent décret. 2. Néanmoins , dans les hôpitaux et maisons de cha rité , les mêmes per sonnes continueront... | |
 | France - 1842 - 804 pages
...soulagement des malades , sous quoique dénomination qu'elles existent en France, soit qu'elles ne comprennent qu'une seule maison, soit qu'elles en...supprimées, à dater du jour de la publication du présent décret. > M. LECOZ, èvéque du département dcVIle-et-Villaine : La constitution est encore, pour... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1846 - 440 pages
...au soulagement des malades, sous quelque dénomination qu'elles existent en France, soit qu'elles ne comprennent qu'une seule maison, soit qu'elles en...plusieurs, sont éteintes et supprimées à dater du jour du présent décret. M. Lecos, évoque du département d'Ille-et-Villaine. La constitution est encore,... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - Sociology - 1855 - 752 pages
...corporations connues en France sous le nom de congrégations séculières, ecclésiastiques... etc., sont éteintes et supprimées à dater du jour de la publication du présent décret : « Art. 4. Aucune partie de l'enseignement public ne continuera d'être confiée aux maisons... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...au soulagement des malades, sous quelque dénomination qu'elles existent en France, soit qu'elles ne comprennent qu'une seule maison, soit qu'elles en...supprimées, à dater du jour de la publication du présent décret. » Le Coz, évêque d'ille-et-Vilaine, prit la défense des congrégations religieuses. «... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...au soulagement des malades, sous quelque dénomination qu'elles existent en France, soit qu'elles ne comprennent qu'une seule maison, soit qu'elles en...supprimées, à dater du jour de la publication du présent décret. » Le Coz, évêque d'Ille-et-Vilaine, prit la défense des congrégations religieuses. «... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...pénitents »- de toutes les couleurs, les pèlerins, et autres associations de pieté et de » charité, sont éteintes et supprimées à dater du jour de la publication du » présent décret. » ART. H. Néanmoins, dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes » personnes... | |
 | Alfred Legoyt - 1864 - 690 pages
...existant en France en 1789. Nous croyons devoir la reproduire. « L'assemblée législative déclare éteintes et supprimées, à dater du jour de la publication du • présent décret , les corporations connues en France sous le nom de congrégations séculières ecclé• siastiques,... | |
| |
... malades, sous quelque dénomination qu'elles existent en France, soit qu'elles ne comprennent qu'une seule maison, soit qu'elles... 
