Histoire de la Convention nationale, Volume 6

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Popular passages

Page 162 - Tous les devoirs de l'homme et du citoyen dérivent de ces deux principes, gravés par la nature dans tous les cœurs : — Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fît. — Faites constamment aux autres le bien que vous voudriez en recevoir.
Page 156 - Nul ne peut être empêché de dire, écrire, imprimer et publier sa pensée. — Les écrits ne peuvent être soumis à aucune censure avant leur publication. — Nul ne peut être responsable de ce qu'il a écrit ou publié, que dans les cas prévus par la loi.
Page 159 - La nation française proclame pareillement, comme garantie de la foi publique, qu'après une adjudication légalement consommée de biens nationaux, quelle qu^en soit l'origine, l'acquéreur légitime ne peut en être dépossédé, sauf aux tiers réclamant à être, s'il ya lieu, indemnisés par le Trésor national.
Page 160 - Le peuple français remet le dépôt de la présente Constitution à la fidélité du Corps législatif, du Directoire exécutif, des administrateur« et des juges ; à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens, au courage de tous les Français.
Page 156 - Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois , le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte. La république n'en salarie aucun.
Page 162 - Les obligations de chacun envers la société consistent à la défendre, à la servir, à vivre soumis aux lois, et à respecter ceux qui en sont les organes.
Page 162 - Celui qui, sans enfreindre ouvertement les lois, les élude par ruse ou par adresse, blesse les intérêts de tous : il se rend indigne de leur bienveillance et de leur estime.
Page 309 - Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République.
Page 83 - ... et à la confiance de mes braves et fidèles sujets. Je vous nomme donc général de mon armée catholique et royale. En vous obéissant, c'est à moi-même qu'elle obéira.
Page 146 - L'île de la Réunion; — Les Indes-Orientales, Pondichéri, Chandernagor, Mahé, Karical et autres établissements. TITRE II ÉTAT POLITIQUE DES CITOYENS 8. Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son canton, qui a demeuré depuis pendant une année sur le territoire de la République, et qui paie une contribution directe, foncière ou personnelle, est citoyen français.

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