 | France - Law - 1870 - 776 pages
...poste chargé d'en effectuer le payement et donne avis de celte expédition au titulaire du mandat. 5. Les taxes sont perçues, pour le dépôt des fonds,...d'après le tarif de l'administration des postes; pour la transmission télégraphique, d'après le tarif fixé par la loi pour les dépêches ordinaires.... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 pages
...poMe chargé d'en effectuer le paiement et donne avis de cette expédition au titulaire du mandat. 5: Les taxes sont perçues, pour le dépôt des fonds,...d'après le tarif de l'administration des postes; pour la transmission télégraphique, d'après le tarif nié par la loi pour les dépêches or.linaires.... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1881 - 492 pages
...télégraphique dans les bureaux télégraphiques des localités mêmes où les mandats ont été délivrés. Les taxes sont perçues : — pour le dépôt des...transmission télégraphique, d'après le tarif des dépèches ordinaires. L'expéditeur doit payer, en outre, le coût de l'avis donné par le bureau... | |
 | 1881 - 632 pages
...télégraphique dans les bureaux télégraphiques des localités mêmes où les mandats ont été délivrés. Les taxes sont perçues, — pour le dépôt des fonds,...d'argent; — pour la transmission télégraphique, d'aprèsletarifdes dépêches ordinaires. L'expéditeur doitpayer,en outre,le coût de l'avis donné... | |
 | 1891 - 636 pages
...ont été délivrés. Les taxes sont perçues, — pour le dépôt des fonds, d'après le tarif do l'Administration des postes concernant les articles...pour la transmission télégraphique, d'après le tarif/des dépêches ordinaires. L'expéditeur doitpayer.en outre, le coût de l'avis donné par le... | |
 | 1898 - 654 pages
...les bureaux télégraphiques des localités mêmes où les mandats ont été délivrés. Les laxes sont perçues, — pour le dépôt des fonds, d'après...transmission télégraphique, d'après le tarif des dépèches ordinaires. L'expéditeur doit payer, en outre, le coût de l'avis donné par le bureau... | |
 | 1906 - 676 pages
...télégraphique dans le* bureaux télégraphiques des localités mêmes où les mandais ont été délivrés. LPS taxes sont perçues, — pour le dépôt des fonds, d'après le tarif de l'Administration des posles concernant les articles d'argent; — pour la transmission télégraphique, d'après le tarif... | |
 | 1907 - 646 pages
...télégraphique dans les bureaux télégraphiques des localités mêmes où les mandais ont été délivrés. Les taxes sont perçues, — pour le dépôt des fonds, d'après le tarif de l'Administration des posles concernai)! les articles d'argent ; — pour la transmission télégraphique, d'après le tarif... | |
 | France - France - 1870 - 582 pages
...chargé d'en effectuer le paiement et donne avis de cette expédition au titulaire du mandat. 5. Le* taxes sont perçues , pour le dépôt des fonds, d'après le tarif de l'administration des postes; pour la transmission télégraphique, d'après le tarif fixé par la loi pour les dépêches or linaircs.... | |
 | 1887 - 568 pages
...dans les bureaux télégraphiques des localités mêmes où les mandats ont été délivrés. Lcslaxcs sont perçues, — pour le dépôt des fonds, d'après le tarif de l'Administration des posles concernant les articles d'argent; — pour la transmission télégraphique, d'après le tarif... | |
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Ils sont ensuite remis au déposant, qui reste chargé d'en requérir lui-même la transmission télégraphique dans les bureaux télégraphiques des localités mêmes où les mandats ont été délivrés. Les taxes sont perçues : — pour le dépôt... 
