 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...affranchissement, ils sont taxés au prix du tarif des lettres (1). S'ils ont été affranchis en timbres-postes et que l'affranchissement soit insuffisant, ils sont...sus d'une taxe égale au triple de l'insuffisance de l'affranchissement (2). Les taxes prévues par les deux paragraphes qui précédent sont payées... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1858 - 754 pages
...affranchissement, ils sont taxés au prix du tarif des lettres. — S'ils ont été affranchis en timbres -postes et que l'affranchissement soit insuffisant, ils sont...sus d'une taxe égale au triple de l'insuffisance de l'affranchissement. — Les taxes prévues par les deux paragraphes qui précèdent sont payées... | |
 | Hippolyte Duboy - Press law - 1869 - 276 pages
...affranchissement, ils sont taxés au prix du tarif des lettres. S'ils ont été affranchis en timbres-poste et que l'affranchissement soit insuffisant, ils sont...sus, d'une taxe égale au triple de l'insuffisance de l'affranchissement. Les taxes prévues par les deux paragraphes qui précèdent sont payées par... | |
 | Antoine Giboulot - 1872 - 146 pages
...affranchissement, ils sont taxés au prix du tarif des lettres. S'ils ont été affranchis en timbres-poste et que l'affranchissement soit insuffisant, ils sont...sus d'une taxe égale au triple de l'insuffisance del'affranchissement. Les taxes prévues par les deux paragraphes qui précèdent sont payées par... | |
 | Théodore Bachelet - 1871 - 902 pages
...autrement ils sont taxés d'après le tarif des lettres. S'ils ont été affranchis en timbres-poste et que l'affranchissement soit insuffisant, ils sont...sus, d'une taxe égale au triple de l'insuffisance, taxe qui, en cas de refus du destinataire, est payée par l'expéditeur. Les imprimés doivent être... | |
 | Philosophy - 1872 - 860 pages
...poste. Voici un menu détail tiré de l'Almanach des postes : « Lorsqu'ils n'ont pasété affranchis, les imprimés, échantillons, épreuves d'imprimerie,...commerce ou d'affaires, sont taxés comme lettres. » Passe pour cela, mais voyons la suite : « S'ils ont été affranchis et que l'affranchissement... | |
 | Philosophy - 1872 - 858 pages
...un menu détail tiré de Y Almanack des postes : « Lorsqu'ilsn'ontpasétéaffranchis,lesimprimés, échantillons, épreuves d'imprimerie, papiers de...commerce ou d'affaires, sont taxés comme • lettres. » Passe pour cela, mais voyons la suite : « S'ils ont été affranchis et que l'affranchissement... | |
 | France - 1876 - 590 pages
...affranchissement, ils sont taxés au prix du tarif des lettres. S'ils ont été affranchis en timbres-poste ent, les nom et prénoms de l'ouvrier et son domicile....cesse d'employer l'ouvrier, il inscrit sur le livre de l'affranchissement. Les taxes prévues par les deux paragraphes qui précèdent sont payées par... | |
 | Alexis Belloc - Postal service - 1886 - 814 pages
...affranchissement, ils sont taxés au prix du tarif des lettres. S'ils ont été affranchis en timbres-poste et que l'affranchissement soit insuffisant, ils sont...sus d'une taxe égale au triple de l'insuffisance de l'affranchissement. Les taxes prévues par les deux paragraphes qui précédent sont payées par... | |
 | 1891 - 636 pages
...n'ont pas clé affranchis, les objets mentionnés ci-dessus sont (axés comme lettres ; s'ils ont élé affranchis et que l'affranchissement soit insuffisant,...sus d'une taxe égale au triple de l'insuffisance. Dans ces circonstances, le port en est acquitté, à défaut du destinataire, par l'expéditeur, contre... | |
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S'ils ont été affranchis en timbres-poste et que l'affranchissement soit insuffisant, ils sont frappés, en sus, d'une taxe égale au triple de l'insuffisance de l'affranchissement. 
