...excéder cinq centimètres de hauteur, huit centimètres de largeur et dix centimètres de longueur. En cas de perte ou de détérioration résultant de...conditions, la poste n'est tenue à aucune indemnité. Ces objets acquittent le droit fixe de chargement de cinquante ceutimes et une taxe de un pour cent...

...de largeur et 10 centimètres de longueur. « En cas de perte ou de détérioration résultant Tle la fracture des boîtes ne réunissant pas ces conditions, la poste n'est tenue à aucune indemnité. « Le droit de timbre auquel les reconnaissances de valeurs cotées sont assujetties par l'article...

...de largeur' et dix centimètres de longueur. En cas de 'perte ou de détérioration résultant dela fracture des boîtes ne réunissant pas ces conditions, la poste n'est tenue à aucune indemnité. • Ces objets acquittent le droit fixe de chargement de> «naqaante centimes et uner taxe de un pour...

...excéder cinq centimètres de hauteur, huit centimètres de largeur et dix centimètres de longueur. En cas de perte ou de détérioration résultant de la fracture des boites ne réunissant pas ces conditions., la poste n'est tenue à aucune indemnité. Ces objets acquittent...

...peuvent excéder 5 centimètres en hauteur, 8 centimètres de largeur et 10 centimètres de longueur. En cas de perte ou de détérioration résultant de...lettre ou d'un objet recommandé, d'une lettre ou d'une boîte contenant des valeurs déclarées à destination de l'intérieur ou de l'Algérie, peut demander,...

...centimètres de longueur. En cas de perte ou de détérioration résultant de la fracture des boites ne réunissant pas ces conditions, la poste n'est...à aucune indemnité. Demande d'avis de réception d'objets chargée et recommandé». L'expéditeur d'une lettre ou d'un objet recommandé, d'une lettre...

...centimètres de longueur. En cas de perte ou de détérioration résultant de la fracture de boites ne réunissant pas ces conditions, la poste n'est tenue à aucune indemnité. Le droit de timbre auquel les reconnaissances de valeurs cotées sont assujetties par l'article 2 de...

...est dégagée. « En cas de perte, dit-il, ou de détérioration résultant de la fracture des boites ne réunissant pas ces conditions, la poste n'est tenue à aucune indemnité. t Les boîtes qui ne se trouvent pas dans les conditions précitées, n'offrent pas, aux yeux du législateur,...

...indemnité. Demande d'avii de réception d'objet» chargée et recommandé». L'expéditeur d'une (pitre ou d'un objet recommandé, d'une lettre ou d'une boite...déclarées à destination de l'intérieur ou de l'Algérie, peutdemander.au moment du dépôt, moyennant le payement d'un droit d'affranchissement de 10 centimes,...

...centimètres de longueur. Kn cas de perte ou de détérioration résultant de la fracture des boites ne réunissant pas ces conditions, la poste n'est tenue à aucune indemnité. Demande d'avi» de réception d'objet» chargée et recommandé). I, expéditeur d'une lettre ou d'un objet...