 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...offices extra- européens, même lorsqu'elle.* ne comportent pas d'opérations accessoires. Article 28. Lorsqu'une dépêche porte la mention „faire suivre",...immédiatement, s'il ya lieu, à la nouvelle adresse qui lui est désignée au domicile du destinataire; il n'est toutefois tenu de faire cette réexpédition... | |
 | Belgium - Law - 1868 - 368 pages
...composées en chiffres ou en lettres secrètes, ou considérées comme dépêches secrètes. Art. 28. Lorsqu'une dépêche porte la mention « faire suivre,...immédiatement, s'il ya lieu, à la nouvelle adresse qui lui est désignée au domicile du destinataire; il n'est toutefois tena de faire cette réexpédition... | |
 | Italy - 1873 - 1202 pages
...accessoires. Art. 28. Lorsqu'une dépêche porte la mention < faire suivre • , sans autre iodicalion, le bureau de destination, après l'avoir présentée...indiquée, la réexpédie, immédiatement , s'il ya lieu , a la nouvelle adresse qui lui est désignée au domicile du destinataire ; il n'est toutetois tenu... | |
 | Belgium - Law - 1872 - 346 pages
...les offices extraeuropéens, même lorsqu'elles ne comportent pas d'opérations accessoires. Art. 28. Lorsqu'une dépêche porte la mention « faire suivre », sans autre indication, le bureau de destinalion, après l'avoir présentée a l'adresse indiquée, la réexpédie immédiatement, s'il... | |
 | Turkey - Turkey - 1892 - 860 pages
...composées en chiffres ou en lettres secrètes. Art. 26. — Lorsqu'une dépêche porterala mention./«î>e suivre, sans autre indication, le bureau de destination,...indiquée, la réexpédie immédiatement, s'il ya lieu, à lanouvelle adresse quilui est désignée au domicile du destinataire; il n'est toutefois tenu défaire... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...recommandation est obligatoire pour les dépèches composées en chiffres ou en lettres secrètes. XXVI. — Lorsqu'une dépêche porte la mention faire suivre,...immédiatement, s'il ya lieu, à la nouvelle adresse, qui lui est désignée, au domicile du destinataire; il n'est toutefois tenu de faire cette réexpédition... | |
 | Telegraph - 1865 - 328 pages
...les dépêches composées en chiffres ou en lettres secrètes. A RT. 2(>. Lorsqu'une dépêche porle la mention faire suivre, sans autre indication, le...présentée à l'adresse indiquée, la réexpédie immédialement, s'il ya lieu, à la nouvelle adresse qui lui csl désignée au domicile du destinataire;... | |
 | Telegraph - 1865 - 666 pages
...privées. ' (C. : art. 24, Recommandation. : art. 38, Taxes.) ART. 26. Dépêches à faire suivre. Lorsqu'une dépêche porte la mention faire suivre,...bureau de destination, après l'avoir présentée a l'adresse indiquée, la réexpédie immédiatement, s'il ya lieu, à la nouvelle adresse qui lui... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...obligatoire pour les dépêches composées en chiffres ou en lettres secrètes. ART. 26. Lorsqu'une dépèche porte la mention faire suivre, sans autre indication,...immédiatement, s'il ya lieu, à la nouvelle adresse qui lui est désignée au domicile du destinataire; il n'est toutefois tenu de faire cette réexpédition... | |
 | Italy - Gazettes - 1866 - 1112 pages
...dépêches composées en chiffres ou en lettres secrètes. 26. Lorsqu'une dépêche porte la mention /oi>e suivre, sans autre indication, le Bureau de destination,...immédiatement, s'il ya lieu, à la nouvelle adresse qui lui est désignée, au domicile du destinataire ; il n'est toutefois tenu de faire cette réexpédition... | |
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Lorsqu'une dépêche porte la mention faire suivre, sans autre indication, le bureau de destination, après l'avoir présentée à l'adresse indiquée, la réexpédie immédiatement, s'il ya lieu, à la nouvelle adresse qui lui est désignée au domicile... 
