Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

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Popular passages

Page 226 - Ils sont déposés à la poste dans des boîtes closes d'avance, dont les parois doivent avoir une épaisseur d'au moins 8 millimètres et dont les dimensions ne peuvent excéder 5 centimètres en hauteur, 8 centimètres de largeur et 10 centimètres de longueur.
Page 225 - La déclaration ne doit pas excéder 10,000 francs ; elle est portée en toutes lettres à la partie supérieure de la suscription de l'enveloppe, et énonce en francs et centimes le montant des valeurs insérées. Elle doit être écrite d'avance par l'expéditeur lui-même sans rature ni surcharge.
Page 216 - L'État n'est soumis à aucune responsabilité à raison du service de la correspondance privée par la voie télégraphique. ART.
Page 214 - Lorsqu'une dépêche porte la mention faire suivre, sans autre indication, le bureau de destination, après l'avoir présentée à l'adresse indiquée, la réexpédie immédiatement, s'il ya lieu, à la nouvelle adresse qui lui est désignée au domicile du destinataire; il n'est toutefois tenu de faire...
Page 227 - Le public ne saurait apporter trop de soin à la rédaction de l'adresse des lettres qu'il confie à la poste, afin d'éviter les fausses directions. Les adresses doivent être écrites...
Page 213 - Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant.
Page 223 - Ils sont ensuite remis au déposant, qui reste chargé d'en requérir lui-même la transmission télégraphique dans les bureaux télégraphiques des localités mêmes où les mandats ont été délivrés. Les taxes sont perçues : — pour le dépôt des fonds, d'après le tarif de l'administration des postes concernant les articles d'argent, — pour la transmission télégraphique, d'après le tarif des dépèches ordinaires.
Page 225 - Le public est admis à recommander les lettres, les cartes postales, les échantillons, les papiers de commerce et d'affaires, les journaux, les imprimés et généralement tous les objets rentrant dans le monopole de la poste, ou dont le transport peut lui être confié en vertu des lois en vigueur. 2. Les lettres recommandées ne sont assujetties à aucun mode spécial de fermeture.
Page 221 - S'ils ont été affranchis en timbres-poste et que l'affranchissement soit insuffisant, ils sont frappés, en sus, d'une taxe égale au triple de l'insuffisance de l'affranchissement.
Page 230 - L'usage d'un timbre-poste ayant déjà servi à l'affranchissement d'une lettre, est puni d'une amende de 50 à 1,000 francs. En cas de récidive, la peine est d'un emprisonnement de cinq jours à un mois, et l'amende est double.

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