Peut-en donner au droit de chasse une existence indépendante, et le concéder à perpétuité, sans la propriété du fonds? 387.

De la découverte des Mines et des Trésors. 388.

Du droit d'indemnité qui appartient à l'inventeur d'une mine contre le concessionnaire qui lui est préféré. Ibid. Voyez au surplus Mines.

Ce que c'est qu'un trésor, dans le langage de la loi. 390, 395, 398.

Définition du droit romain sur le trésor; en quoi elle diffère de celle du Code. 398.

Le trésor ne s'entend que de choses trouvées dans l'intérieur d'un fonds, et non à sa surface. 392.

De choses placées par la main de l'homme. 396.

Ce que signifient ces termes de la loi, cachées ou enfouies. 397.

Le trésor n'est ni un accessoire naturel ni un accessoire civil du fonds. 396.

Doit être découvert par le pur effet du hasard. Conséquences de ce principe. Quid du trésor découvert par le maître cherchant exprès dans son propre fonds? Quid de celui découvert par l'étranger cherchant exprès ou sans la permission du propriétaire du fonds? 599.

Comment était autrefois attribuée la propriété du trésor, et quelle part y avait le seigneur haut justicier. 389.

Abolition de ce privilége. A qui appartient aujourd'hui la propriété du trésor. 390.

C'est un apanage de la propriété foncière. L'usufruitier, le fermier, n'y ont, comme tels, aucun droit. 391.

N'est point cependant une partie du domaine; l'inventeur étranger en acquiert la moitié. 393. La possession du fonds n'emporte pas celle du trésor non encore découvert. 394.

L'inventeur et le maitre du fonds ne sont réputés propriétaires du trésor que jusqu'à ce qu'un autre ait établi le contraire. 598.

Le trésor trouvé dans un fonds vendu appartient en tout ou en partie à l'acheteur, aussitôt que la découverte est postérieure à l'acte de vente. 400.

Après la vente à réméré, l'acquéreur profite du trésor trouvé pendant le délai du rachat. 401.

Dans la vente faite sous condition suspensive, le trésor appartient au vendeur s'il est trouvé avant l'accomplissement de la condition. 402.

La découverte du trésor postérieurement à la vente, ne peut donner lieu à la rescision pour cause de lesion, ni être prise en considération pour évaluer le fonds. 403.

Le trésor n'est point frappé de l'hypothèque qui affecte le fonds. 404.

Du recueillement des Essaims d'Abeilles. 405. Comment un essaim d'abeilles, lorsqu'il a quitté la ruche mère, et cessé d'être poursuivi par le propriétaire, est considéré comme rendu à l'état sauvage, et devient la propriété d'un nouvel occupant. Ibid. Voyez encore Ruches à miel.

De la récolte du Varech ou Goémon. 406.

TOME III, EDIT. FRANÇ.

-

Ce que c'est que le varech ou goémon. Règlements relatifs à cet objet. Ibid. Du Délaissement qui peut être fait de certains héritages au profit des communes de leur situation. 407.

Des dispositions législatives sur ce point, et des diverses espèces de terres auxquelles elles s'appliquent. Ibid.

Des Choses qui, délaissées de tout propriétaire particulier, sont dévolues à l'Etat. 408.

Des Epares. Ce que c'est qu'une épave. Son étymologie. Sens divers qu'avait le mot dans plusieurs coutumes. Ibid.

S'entend quelquefois des choses volées. 409. Comment le droit d'épaves diffère du droit de déshérence. Ibid.

Comment les épaves diffèrent des choses sans maître, des biens vacants, du trésor. Ibid. En quoi consiste le droit d'épave. 410. La féodalité s'en était emparée dans l'ancien ordre des choses. Ibid.

Dispositions des diverses coutumes sur le sort des épaves. Ibid.

Il y était considéré comme dépendance du droit de justice, et compensation de la charge des enfants trouvés. 411.

L'assemblée constituante abolit à la fois la charge et le privilége. 412.

Conséquence de cette abolition le droit à toutes espèces d'épaves, comme l'entretien, des enfants trouvés, reviennent aujourd'hui à l'État. Ibid.

Comment cette attribution est conforme à l'équité naturelle. 415.

Notre droit d'épave est contraire aux dispositions du droit romain sur le même objet. 411. Les épaves ne sont pas de plein droit dévolues au fisc. Formalités préalables pour en décou

vrir le maître. 413.

Des Epaves de Greffe, de Messagerie et de Douane. - Ce que c'est que les épaves de greffe; leur disposition ou vente au profit du trésor; et délai accordé aux propriétaires pour en réclamer le prix. 422.

Ce que c'est que les épaves de messagerie; leur dépôt et conservation provisoire; et leur vente au profit de l'État. 423.

Ce que c'est que les épaves de douane; leur vente au profit de l'État; délai pendant lequel les propriétaires peuvent les réclamer ou le prix provenu de la vente. 424.

Des Epaves de la Poste aux lettres. Délai pour

la réclamation des sommes versées aux caisses des agents des postes. 425.

Des Epaves ordinaires de terre. En quoi elles consistent. 426.

A quelles dispositions réglementaires doit-on recourir aujourd'hui, sur la manière dont ces épaves doivent être déclarées par l'inventeur, publiées par les agents du fisc; et dans quel délai elles peuvent être réclamées par le maitre? Ibid. et 427.

Leur prix est, comme celui des autres épaves, dévolu au fisc. Ibid.

Du droit de Déshérence. Ce que c'est, et à qui il appartient. 428.

Du droit de déshérence sur les biens acquis par le mort civilement depuis sa peine encourue. Ib.

Du droit de déshérence sur la succession de celui qui ne laisse aucun héritier successible, ou dont les héritiers l'ont répudiée. 429.

Formalités prescrites pour constater le monfant de la succession dans l'intérêt de successibles alors inconnus qui agiraient ensuite en pétition d'hérédité. 430.

Formalités destinées à prévenir les successibles de l'ouverture de leurs droits : publication, envoi en possession à obtenir du tribunal. 431.

Quelle est l'étendue de l'action en pétition d'hérédité exercée par un successible survenant après l'envoi en possession de l'État sur une succession en déshérence ? Comprend-elle la restitution des fruits? 432.

Quelle est la prescription que l'État peut opposer au même successible? Ibid.

OCTROIS. Du produit des octrois municipaux. Fait partie des recettes ordinaires des communes. 901.

Du traitement du préposé en chef de l'octroi, et des frais de perception. Font partie des dépenses obligatoires des communes. 900.

OIGNONS DE FLEURS. Sont-ils meubles? 122,

note.

OISEAUX. Comment on acquiert la propriété des oiseaux et animaux sauvages par le droit de premier occupant. 385. Voy., pour les développements, au mot Chasse.

OPPOSITION. De l'opposition à former à l'ordonnance de concession d'une mine. 760, 807.

OR. Des matières d'or et d'argent, et des sommes en espèces qui sont délaissees dans les greffes et conciergeries des tribunaux civils ou criminels. Leur dévolution. 422.

Des sommes d'argent versées aux caisses des agents des postes. Délai pour leur réclamation. Leur dévolution après ce délai. 425.

Voy. encore Mines.

ORANGERS. Sout meubles par leur nature ceux

qui sont plantés dans des vases ou caisses. 122,

201.

ORDONNANCE. Des ordonnances royales à rendre pour l'autorisation des travaux publics. 656.

De celles nécessaires pour l'établissement des forges et usines. 722.

De celles nécessaires pour les concessions de mines. 760, 761.

De celles qui peuvent fonder l'expropriation pour cause d'utilité publique. 656, 657.

ORDRE PUBLIC. Comment le maintien de l'ordre public est fondé sur le respect du droit de propriété. 50 et suiv., 56 et suiv.

ORGANISTES. Leur payement est à la charge des fabriques. 974.

ORNEMENTS. Des ornements d'église. Les frais en sont à la charge des fabriques. 974.

OUTILS. Outils et instruments des métiers, arts et sciences, sont meubles par leur nature. 200.

Voyez encore Ustensiles.
OUVRIER. Voy. Main-d'œuvre.

PACAGE. Voy. Usage.

P

PACTE DE RÉMÉRÉ. Voy. Réméré.

PAYEMENT. Peut être fait pour un tiers sans sa participation. - Aliàs d'une acquisition. 327. Peut être répété s'il n'a eu qu'une cause réprouvée par le droit civil. 512.

De même s'il n'a été fait qu'en vertu d'une cause réprouvée par la morale. Distinctions néanmoins. 513, 514, 515.

De même s'il n'a été fait que par erreur. 510, 515 et suiv.

Voyez encore Tradition, Répétition. PAILLES. Quand elles sont immobilisées par destination, 109, 156, 157.

Ne peuvent être, en ce cas, distraites par une saisie mobilière. 137.

Quid, si la saisie mobilière porte sur des gerbes non encore dépouillées de leur graine? Ibid. Quid, dans le cas de la saisie-brandon? Ibid. Les foins peuvent-ils aussi être immobilisés par destination? Ibid.

PAIN. De celui nécessaire aux cérémonies des églises. Les frais en sont à la charge des fabriques. 974.

PALISSADES. Des palissades et barres en baies sèches fixées en terre. Comment sont immeubles par destination. 141.

Sont immobilisées et accessoires de l'héritage, les palissades et clôtures sèches, lors même qu'elles ont été placées par un fermier ou usufruitier. 142.

PAPETERIES. Des ustensiles nécessaires à leur exploitation. Quand ils sont immobilisés par des tination. 109, 155.

Ce qu'on entend par ustensiles. Ibid.

Les agrès incorporés à l'usine sont immeubles non comme ustensiles, mais comme parties integrantes. Ibid.

Les approvisionnements en chiffons ne sont point immobilisés par destination. Ibid. PARCOURS. Voy. Pâturage.

PARI. La loi n'accorde aucune action pour le payement d'un pari. Pourquoi néanmoins le

perdant ne peut répéter ce qu'il a volontairement payé. 511.

PARQUET. Voy. Glaces et Tableaux. PARTAGE. Origine du partage des biens, et comment il est conforme à la loi naturelle. 23 et suiv.

Du caractère des partages qui suivirent les conquêtes et enfantèrent la féodalité. 32. Comment ils ont été légitimés par le possessoire. 34.

Du partage qui peut avoir lieu par couches ou tranches horizontales sur l'espace ou sur les constructions faites dans l'espace qui est au-dessus de la superficie d'un héritage. 695.

Voyez encore Maisons.

Du partage qui peut avoir lieu du fonds luimême en tranches horizontales, et des effets de ce partage. 704, et voyez encore Mines.

Condition spéciale imposée au partage d'une mine. 768, 769.

Du partage des biens communaux entre habitants d'une commune. Comment il est contraire à leur destination politique et à l'équité. 875.

Du partage des communaux indivis entre communes. 897, 908.

Des autorités compétentes pour prononcer sur les difficultés y relatives. Distinction entre le cas où ces difficultés portent sur le mode de partage, et celui où elles portent sur le fond des droits. Ibid.

L'action en partage d'immeubles avec l'État est de la compétence exclusive de l'autorité administrative. 824.

De l'égalité des partages et de l'abolition des substitutions. Leurs heureux effets. 50 et suiv., 65 et suiv.

PASSAGE. Comme servitude discontinue, ne peut s'acquérir par prescription. 818.

De celui qui peut avoir été, par destination du père de famille, établi sur un fonds en faveur d'un fonds appartenant à un autre propriétaire. 542, 544.

On peut accorder à quelqu'un l'usage personnel d'un droit de passage. 705.

PATENTES. Du produit de la portion accordée aux communes dans l'impôt des patentes. Fait partie de leurs recettes ordinaires. 901.

PATOUILLETS. Des autorisations et formalités nécessaires pour l'établissement des patouillets. 722.

PATRES. Comment sont nommés ceux des communes. 896.

PATURAGE. De la nature du fonds acquis en commun par plusieurs propriétaires, et destiné par eux au pâturage des bestiaux par le moyen desquels ils perçoivent le produit de leurs fonds particuliers. 531, 552.

Comment ce pâturage indivis est devenu accessoire des fonds particuliers, et doit en suivre la destination au cas où ceux-ci seraient légués ou vendus. Ibid, et 533.

De l'étendue suivant laquelle chaque propriétaire peut exercer son pâturage sur le fonds indivis. Ibid.

Différence, vis-à-vis des propriétaires indivis, entre un pâturage commun de cette espèce et un véritable fonds communal. Ibid. et 871.

Des pâturages communaux. Leur mode de jouis

PÊCHE. De la pêche considérée comme moyen d'acquérir la propriété par droit de premier occupant. 365, 366.

De la Péche dans les Étangs, Viviers, ou Réservoirs. Elle appartient au propriétaire seul, et nul ne peut s'emparer du poisson sans se rendre coupable de vol. Ibid.

De la Pêche dans la Mer. Comment le poisson pris en mer devient légitimement la propriété du premier occupant. 367.

De la Pêche dans les Rivières navigables et flottables. Le droit de pêche y appartient à l'État seul.

368.

Nul ne peut, sans licence, y pêcher autrement qu'à la ligne flottante. Ibid.

Le poisson pris en délit est saisi et vendu au profit de l'État. Ibid.

Comment néanmoins ce poisson devient, par l'acte de pêche, la propriété de celui qui le prend, suivant les principes du droit du premier occupant. Ibid.

De la Pêche dans les petites Rivières. Le droit en appartenait autrefois aux seigneurs. Aujourd'hui c'est une dépendance des héritages riverains. 369, 372.

État de notre nouvelle législation sur la pêche. Abrogation de toutes les anciennes dispositions législatives sur cet objet. 569.

Détermination des modes licites de pêche. Fixation des limites entre la pêche maritime, celle des fleuves et rivières navigables et flottables, et celle des petites rivières. 570, 371.

De la Prescription des Délits de Pêche. 372.

Le droit de pêche appartenant aux propriétaires riverains pourrait-il recevoir une existence isolée, et être cédé à perpétuité sans le fonds riverain? 373.

De quel principe découle le droit de pêche? 365, note.

Des diverses espèces de pêche. Ibid. De la Pêche maritime. Raisons pourquoi la pêche maritime est libre. Ibid.

L'ordonnance de 1681 est le droit commun en cette matière. Ibid.

Pêche maritime libre à tous. Ibid.

De la Pêche fluviale. Importance de la pêche fluviale. Ibid.

Dans quels lieux l'État exerce le droit de pêche.

Ibid.

L'exercice de la pêche dans les fleuves et rivières navigables ou flottables est soumis à deux conditions. Ibid.

La pêche en faveur de l'État dans les bras, noues, etc., de ces mêmes rivières, est aussi soumise à deux conditions. Ibid.

Deux sortes de fossés qui tirent leurs eaux des fleuves. Ibid.

Il est permis de pêcher à la ligne flottante seulement dans les cours d'eau où l'État exerce le droit de pêche. Ibid.

PENDULES. Font partie des meubles meublants. 311.

PENSIONS. De celles des commissaires de police et des employés municipaux. Font partie des dépenses obligatoires des communes. 900.

De la saisie des pensions dues par l'État, et des traitements des militaires et fonctionnaires publics, 214.

PENSIONS ALIMENTAIRES. Voyez Rente viagère.

PENSIONS DE RETRAITE. De celles à accorder aux professeurs de lycées et écoles spéciales. Retenue opérée sur leurs traitements pour en former le fonds. 945.

PERCEPTEUR. Voies d'exécution contre celui qui a diverti les deniers de sa recette. 841.

PÈRE DE FAMILLE. De la destination du père de famille. Voy. Destination du père de famille. PERPÉTUELLE DEMEURE. Des divers cas où le propriétaire d'un fonds est censé y avoir attaché des objets à perpétuelle demeure. 143, 144.

PESAGE. Du produit des droits de pesage. Fait partie des recettes ordinaires des communes. 901. PÉTITION D'HÉRÉDITÉ. Est une action tout à la fois meuble et immeuble dans la personne du même créancier. 175.

Tombe en conséquence partiellement en communauté. Ibid.

Principes de la jurisprudence ancienne sur la restitution de fruits en matière de pétition d'hérédité. 457, 548.

Abolis par le Code civil. 458, 548.

De la pétition d'hérédité exercée contre l'État après son envoi en possession sur une succession vacante. Quelle est l'étendue de cette action? Comprend-elle la restitution des fruits? 432.

Quelle prescription lui peut être opposée par l'État? Ibid.

PÉTITOIRE. Ce que c'est que l'action pétitoire.

487.

Le possesseur est toujours défendeur à l'action pétitoire. Ibid.

En cas de concurrence entre l'action pétitoire et l'action possessoire, c'est celle-ci qui doit être jugée la première. 488.

On ne peut jamais les cumuler. Ibid.

Elles sont dévolues à des tribunaux différents. Ibid.

Cependant l'action possessoire ne peut en général être séparée de l'action pétitoire dans les choses incorporelles. 319.

Voyez aussi Possessoire.

Ne sont pas compris dans les meubles meublants. 312.

Ni dans le mot meuble employé sans autre addition ni désignation. 315.

PIGEONS. Doivent être enfermés aux époques fixées par les municipalités. 123.

Durant ce temps ils sont regardés comme gibier, et chacun peut les tuer sur son terrain. Ibid.

Quant ils sont immobilisés par destination. 109, 123.

En désignant les pigeons de colombier, la loi exclut ceux de volière. 111, 123.

Pigeons pattus. Sont immeubles. 123, note. Ce qu'on appelait colombier dans le langage ancien de la féodalité. 111, 123.

Ce qu'on appelait volets ou fuies. Ibid. Privilége des seigneurs relatif à ces anciennes dénominations. Ibid.

Les pigeons des colombiers, volets ou fuies, étaient déjà immobilisés dans l'ancien droit. Ib. Ce qu'on entend par colombier dans le langage du Code. Ibid.

Ce qu'on entend par volière. Ibid. Pourquoi les pigeons de volière ne sont pas immobilisés. Ibid.

Les pigeons qui passent dans un autre colombier appartiennent au propriétaire de celui-ci, s'il ne les a point attirés par fraude et artifice. 128.

Différence entre la destination des animaux attachés à la culture, et les pigeons de colom bier : - ceux-ci sont l'accessoire de l'édifice où est établi le colombier. 124.

Ce qui en résulte si le cultivateur n'occupe qu'une maison loué. Ibid.

Conséquence dérivant de l'immobilisation des pigeons de colombier. Le légataire des bâti ments l'est du colombier et des pigeons. — L'asufruitier des bâtiments, le locataire, en jouissent à charge d'un entretien analogue à leurs qualités. Ibid.

PILLAGE. Comment l'occupation qui en résulte dans la guerre peut être légitimée aux yeux da droit des gens. 351.

PIOCHES. Voy. Ustensiles aratoires.

PIRATERIE. Ne peut, comme la guerre på tente et publique, fournir un mode d'acquérir légitime aux yeux du droit des gens. 349.

PLACES. Du produit des droits de places dans les halles, foires, marchés, abattoirs, etc. Fait partie des recettes ordinaires des communes. 901.

PLACES DE GUERRE. Leurs portes, murs, fossés, remparts, font partie du domaine public. 816. Voyez encore Remparts.

PLANCHERS. Des réparations ou reconstructions à faire à ceux des maisons partagées par étages ou tranches horizontales entre plusieurs propriétaires. 699, 700.

PLANTATION. Ce que c'est ; comment s'appli quent, en cette matière, les principes relauts à l'édification. 577; et voy. Edification.

Le propriétaire du sol acquiert, par droit d'ac cession, l'arbre qu'il y plante, lors même qu'il l'aurait à cette fin enlevé à autrui, sauf domma ges-intérêts. 577.

Le droit romain accordait au propriétaire de l'arbre enlevé le droit de le revendiquer quand il n'avait pas encore pris racine dans le nouveau

sol. Ibid.

Comment, entre deux voisins, la propriété mitoyenne ou exclusive de l'arbre se détermine par la position de la tige, et non par les racines dispersées dans le sol. 578.

Des distances à garder entre des plantations et Ja ligne délimitative de l'héritage voisin. Distinctions pour les arbres à haute tige. 579, 582. Pour les autres arbres et les haies vives. Ibid. et 588.

Raison de la différence qui existe à cet égard entre l'érection d'un mur et la plantation. 579.

Droit qui appartient au propriétaire voisin d'une plantation d'arbres, de faire, suivant les cas, arracher les tiges, ou couper les branches ou racines qui s'avancent sur lui. Ibid.

De la prescription qui peut être opposée par le propriétaire des arbres. 580.

Cette prescription est-elle applicable au droit de conserver les branches et les racines, comme à celui de conserver la tige? 581.

La règle qui ne permet de planter des arbres à haute tige qu'à six pieds de la limite de deux héritages, est-elle applicable au cas où les fonds sont séparés par un mur de clôture? 582.

Des usages locaux à observer pour l'établissement et la jouissance des plantations. 583. Des conséquences de la destination du père de famille sur le même objet. Ibid.

Le propriétaire dont l'arbre fruitier a des branches s'étendant sur le fonds voisin, peut-il entrer dans ce fonds pour y ramasser les fruits qui y seraient tombés? 584, 587.

Peut-il y pénétrer avec des échelles pour cueil lir ses fruits? 585, 587.

Doit-il, dans ces deux circonstances, une indemnité au propriétaire du fonds voisin? Ibid. Dispositions des lois romaines en cette matière.

586.

Principes généraux sur le mode d'établissement des divers genres de clôture, la charge de leur entretien, et les signes de leur mitoyenneté.

588.

PLAQUE DE FOYER. Est-elle immeuble par destination? 152, note.

PLATINE. Voyez Mines.

PLATRE. Des objets mobiliers immobilisés, comme scellés à un fonds, en plâtre, ou à chaux, ou à ciment 143, 144.

PLOMB, PLOMBAGINE. Voyez Mines. POIDS. Des choses qui ne consistent que dans le nombre, le poids où la mesure. Voyez Choses fongibles.

POISSON. Comment on en acquiert la propriété par droit de premier occupant. 365, 366.

Ce droit ne peut s'appliquer au poisson d'étang, vivier, ou réservoir, qui appartient au propriétaire de ces objets. Ibid.

Du poisson pris en mer. 367, 484. Des poissons échoués sur les rivages de la mer. 416.

Du poisson pris dans les rivières navigables ou flottables. 568, 484.

Du poisson pris dans les petites rivières. 369, 372.

Quand les poissons sont immobilisés par destination. 109, 127.

En désignant les poissons d'étang, la loi exclut ceux de vivier ou réservoir. 111, 127.

Les poissons de l'étang cessent d'être immeu

bles dès que la bonde a été levée pour le mettre en pêche. 128.

Les poissons qui passent dans un autre étang appartiennent au propriétaire de celui-ci, s'il ne les a point attirés par fraude et artifice. Ibid.

POLICE. De la police rurale et municipale. A qui elle appartient. 896.

POLONAIS. Cause de leur défaite dans la dernière révolution. 80.

POMPES. Celles établies pour l'exploitation d'une mine sont immeubles par destination, et accessoires non du sol sur lequel elles reposent, mais du corps de la mine. 139.

PONT. Nul ne peut établir un pont, même sur une petite rivière, sans autorisation du gouvernement; et pourquoi. 693.

Nul ne peut, pour communiquer de l'un de ses fonds à l'autre, établir un pont au-dessus du sol d'autrui. Ibid.

Voy. encore Travaux publics.

POPULATION. Du recensement de la population des communes. Les frais en font partie de leurs dépenses obligatoires. 900.

PORCELAINES. Font partie des meubles meublants, celles seulement qui servent à la décoration d'un appartement. 311.

PORT D'ARMES DE CHASSE. Voy. Chasse. PORTES. Celles des places de guerre font partie du domaine public. 816.

Les chambranles des portes, fenêtres, cheminées, sont immeubles par destination. 143, 144, 148.

Une porte extérieure ne peut être adaptée à l'ouverture d'un mur qui confine immédiatement la propriété voisine. 556.

Malgré le droit d'entrée et de sortie existant au profit des bâtiments sur la voie ou rue publique, nul ne peut y adapter des portes roulant extérieurement sur le sol public. 694.

PORTS. Les ports de mer sont, dans notre état de civilisation, placés par l'autorité publique en dehors de toute possession privée, et ne peuvent être l'objet du droit de propriété. 2, 6,

9, 10.

Ils font partie du domaine public. 816.
POSSESSEUR. Voyez Possession.

POSSESSION. Ce que c'est que la possession. Comment elle constitue un mode d'acquérir la propriété suivant les règles du droit des gens. 334, 435, 434.

Des choses qui peuvent être soumises à la possession privée de l'homme; et de celles qui ne le peuvent pas, soit à cause de leur immensité, soit à cause de notre état de civilisation. 2, 6, 9, 10. On ne peut posseder une chose dont on ignore l'existence. La possession d'un fonds n'emporte pas celle du trésor non encore découvert. 394.

La possession d'une même chose ne peut exister solidairement entre les mains de plusieurs. 6, 320, 455.

Exception pour les choses indivisibles. 7.

Exception pour les dettes et créances. 7, 320. Comment la possession s'applique aux biens corporels et incorporels. 319, 435, 436.

Liaison intime entre la possession et le droit de propriété. Comment, dans le langage ordinaire, on les confond souvent l'un avec l'autre. 456.

De l'étendue du legs des Possessions. Ibid.