169.

Le droit résultant d'un bail à ferme est mobilier. 165 2o. L'emphyteose et le droit de superficie constituent des droits immobiliers. 166 2o.

Quid des champarts, haux à locatairie et baux à complant? 166 30.

Quid du domaine congéable? 166 4o.

Voy. encore Mineurs; Femmes mariées.

INCIDENT. La commune régulièrement autorisée sur une demande principale en justice, doit-elle l'être de nouveau sur les questions incidentes? 915.

INDEMNITÉ. De l'indemnité due par l'usufruitier ou le fermier, en cas de dégradations dans le fonds. Voy. Usu

session.

IMPLANTATION. Voyez Plantation.

IMPOT. Nature de l'impôt foncier par rapport au fonds sur lequel il porte. 553, 554.

Il est supporté par l'usufruitier. 706.

En est-il de même pour l'usager? 707.

Les possesseurs de bonne ou de mauvaise foi peuvent-ils avoir, lors de leur éviction, quelque répétition à faire pour les impôts payés par eux? 555, 554.

Des impôts établis par les lois sur les biens et revenus communaux. Font partie des dépenses obligatoires des communes. 900.

Des impôts répartis sur les habitants d'une commune pour l'acquit de dettes communales, cessent de pouvoir atteindre celui qui quitte la commune. 878.

A moins que le rôle de répartition n'ait déjà été rendu exécutoire. Ibid.

Ou que l'impôt ne consiste en centimes additionnels affectant réellement les biens qu'il y a laissés. Ibid.

Des saisies faites pour recouvrements d'impôts arriérés. Ne peuvent être saisis pour impôts arriérés et frais faits à ce sujet, les chevaux, mulets, et bêtes de trait servant au labour. 115. Les impôts ne pèsent point en général sur les domaines de la couronne. 849.

Exception pour les charges communales et départementales, et pour toutes dépenses imposées à raison de travaux de localité. Ibid.

Des impôts ou contributions publiques ordonnées en guerre par le vainqueur sur le peuple vaincu. Ne doivent appartenir qu'à l'État, 555.

De celle due au maître d'une chose mobilière, dont il reste privé par la réunion qui en a eu lieu à celle d'un autre maitre, et en vertu du droit d'accession. 607, 608, 610.

De l'indemnité due au maître d'un fonds par le voisin ayant des branches d'arbres fruitiers qui s'y étendent, et qui

veut ramasser ou cueillir ses fruits. 585.

Des indemnités qui peuvent être dues aux possesseurs ayant construit ou fait des dépenses sur le sol d'autrui. 559. Voy. encore, pour les développements, au mot Édification.

Les possesseurs doivent-ils, à leur tour, indemnité au propriétaire, lorsqu'au lieu d'avoir amélioré ou réparé, ils ont dégradé ou détruit l'objet possédé? 564, 569.

Doivent-ils indemnité lorsqu'ils ont donné l'objet possédé?

570.

De l'indemnité relative à l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique. Doit être juste et préalable. 641, 644. Sa fixation est dans les attributions spéciales du pouvoir judiciaire et d'un jury appréciateur. 664.

Des divers individus qui peuvent y avoir droit, et à qui elle doit être allouée. 667, 668.

Du principe qui doit servir à fixer le montant ou l'étendue de l'indemnité. 669, 684.

Des droits des créanciers privilégiés ou hypothécaires sur l'indemnité. 672, 673 et suiv., 683.

Sur qui doit peser la charge de l'indemnité en cas d'expropriation pour cause d'utilité communale. 684.

De l'indemnité attribuée aux communes par la loi du 20 mars 1813, qui a cédé certains communaux à la caisse d'amortissement. 881.

De l'indemnité à accorder aux particuliers à raison de la prise des matériaux pour entretien d'établissements publics. 650.

Des différentes indemnités relatives aux travaux sur les mines :

De l'indemnité duc au propriétaire d'un fonds en cas d'ex

IMPOTS EXTRAORDINAIRES. Des impôts extraordinaires

à asseoir dans les communes. Formalité particulière à remplir dans les communes d'un revenu au-dessous de cent mille francs. 907.

Les impôts extraordinaires volés par un conseil général pour subvenir aux dépenses du département, ne peuvent être autorisés que par une loi. 858.

IMPOTS INDIRECTS. Les poursuites exercées à fin de recouvrement sont de la compétence des tribunaux ordinaires. 855. Voy, encore Droits réunis; Douanes; T'imbre; Enregis- |

trement.

IMPRESCRIPTIBILITÉ. Des effets de celle relative au domaine public. 691,

alumineuses qui y sont renfermées. Par qui elle est fixée. 716.

Des indemnités à payer aux propriétaires de fonds dégradés par l'établissement de forges et usincs, et les fouilles nicessaires à l'exploitation des minières de fer d'alluvion. 716, 722, 728.

De l'indemnité à payer aux propriétaires sur les fonds desquels sont à faire des fouilles ou sondages pour recherches de mines. Doit être préalable. 748, 749, 806.

Comment y pourvoir ainsi avant que le dommage ne soit encore fait, ni connu d'avance? 751.

Par-devant quelle autorité compétente doivent être portées les difficultés élevées sur le montant de l'indemnité. 750. De l'indemnité dont est grevée la mine en faveur de l'in

INDUSTRIE. De l'influence de la propriété sur la probité, la bonne moralité et l'industrie de l'homme. 1, 50 et suiv., 73 et suiv.

Quand l'industrie est réputée la partie principale en matière de spécification. 618. Voyez encore Spécification. Voyez Propriété industrielle.

INGENIEURS. Décret impérial du 18 novembre 1810 sur

Relativement à la direction des travaux de cette exploitation. 725, 727, 728.

Relativement aux expertises à faire pour les ventes et estimations du minerai. 730.

Relativement aux plans d'exploitation à établir pour les

780.

Relativement à la surveillance sur l'exploitation des carrières. 735, 756.

Relativement aux autorisations à donner pour la recherche des mines. 749.

Relativement aux concessions de mines. 759, 760. Relativement à la surveillance sur les travaux d'exploita

Elle n'est due par le concessionnaire aux propriétaires de surface qu'à mesure qu'il étend ses galeries sous leurs hérilages. Ibid.

Doivent être portées en justice ordinaire les contestations sur le payement de cette indemnité, 797.

De même pour les contestations sur le montant de l'indemnité due à raison de dégradations sur le fonds de surface pour l'extraction et l'enlèvement de la mine. 798.

De l'indemnité à assurer par un cautionnement, en faveur des propriétaires, en cas de travaux à faire par les concessionnaires de mines, sous des maisons et habitations, ou sous d'autres exploitations. 757.

De l'indemnité à payer par un nouveau concessionnaire à un concessionnaire déchu, à raison des travaux utiles exécutés par celui-ci pendant sa jouissance de fait. Elle est réglée en justice administrative. 813.

De l'indemnité à payer par un nouveau concessionnaire au précédent qui a abandonné la mine, à raison des travaux utiles qu'il y laisse. Est réglée en justice ordinaire. Ibid.

767, 973.

INHUMATIONS. Des droits que les fabriques perçoivent et de celui qui leur revient sur les frais d'inhumation. Font partie de leurs revenus. 973.

INONDATION. Des inondations dans les exploitations de mines. Comment il doit être pourvu à la réparation des dommages qui en résultent. 799 et suiv. Voyez encore Asséchement.

INSCRIPTIONS. Voyez Hypothèques.

INSCRIPTIONS DE RENTES. Voyez Rentes sur l'État. INSTRUCTION PUBLIQUE. Des bâtiments occupés pour son service. Comment ils ont été cédés gratuitement aux départements, arrondissements, ou communes. 855, 886.

Des dépenses relatives à l'instruction publique. Font partie des dépenses obligatoires des communes. 900. Voyez encore Université.

INSTRUMENTS. Outils et instruments des métiers, arts et sciences, sont meubles par leur nature. 200.

Ne sont pas compris parmi les meubles meublants. 312.
Ni dans le mot meubles employé sans autre addition ni dé-

Voyez encore Ustensiles.

INSTRUMENTS ARATOIRES. Quand ils sont immobilisés par destination. 109.

Ne peuvent point alors être compris dans une saisie mobilière. 114.

Formalités prévues par l'article 594 du code de procédure pour la saisie de ceux qui appartiennent à un fermier. Ibid.

Les instruments aratoires sont également immobilisés, soit qu'ils restent dans la possession du propriétaire, soit que celui-ci les ait livrés, comme cheptel mort, à son fermier.

INTERDIT. Voyez Mineurs; Incapables.
INTÉRÊT. Voy. Prêt; Fruits.

INTÉRÊT CONVENTIONNEL. Ce que c'est. Variations qu'il a subies. Son état actuel. 250, 254, 259, 260, 261. INTÉRÊT LÉGAL. Ce que c'est.- Variations qu'il a subies. Son état actuel. 250, 254, 259. 260 261. INTERRUPTION. Quel est le délai après lequel on doit dire qu'il y a interruption de prescription, par la discontinuité de la possession? 469.

J

JARDIN. Le jardin potager est, par accession résultant de la destination du père de famille, compris dans l'aliénation de la maison aux aisances ou à l'agrément de laquelle il a été consacré, 540.

Lors même qu'il ne serait point contigu à l'édifice. Ibid. Les travaux de recherche ou exploitation de mine ne peuvent avoir lieu sans le consentement formel du propriétaire, dans les enclos murés, cours et jardins, ni dans les terrains altenants, à la distance de cent mètres. 752.

Développement et explication de l'art. 11 de la loi du 21 avril 1810 sur ce point; jurisprudence de la cour de cassation. Ibid. et suiv.

Les communes qui sont obligées de fournir un logement à leurs curés, doivent-elles aussi leur fournir un jardin? 975. JAUGEAGE. Du produit des droits de jaugeage. Fait partie des recettes ordinaires des communes. 901.

JEU. La loi n'accorde aucune action pour dette de jeu. Pourquoi néanmoins le perdant ne peut-il répéter cé qu'il a volontairement payé? 511.

JOURS, Celui qui n'a que le droit de jour à fer maillé et verre dormant, ne peut établir de volets extérieurs roulant au-dessus du fonds voisin. 693.

JURY JUDICIAIRE. Son établissement pour la fixation de l'indemnité en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. 652, 664.

Mode de sa formation et de ses délibérations. 666, 667. JUSTICE DE PAIX. Des frais de loyer et réparation du local de la justice de paix. Des frais d'achat et entretien de son mobilier. Font partie des dépenses obligatoires des communes chefs-lieux de canton. 900.

KAOLIN, Voyez Carrières.

K

L

LACÉDÉMONIENS. Voyez Lycurgue.

LEGS. La chose léguée doit être délivrée avec ses accessoires nécessaires. Fondement de ce principe. 525, 526. Quand sont censées faire partie du legs, les augmentations faites par acquisitions à la chose léguée. 528, 529, 530. Quid, des embellissements ou constructions sur l'immeuble légué? Ibid.

Du legs d'un fonds garni de fruits pendants par racines. Comprend ces fruits s'ils n'ont été expressément réservés.90. De même pour un fonds emplanté d'arbres ou bois, 96. Le legs d'un fonds, fait sans réserve, emporte l'aliénation des accessoires mobiliers destinés au service ou à l'exploitation de ce fonds. 104.

Il en était autrement dans le droit romain, si ce n'est pour les esclaves colons. Ibid.

Le legs d'un fonds détaché d'un domaine ne donne aucun droit aux accessoires immobilisés par destination. 115.

Si plusieurs propriétaires ont acquis et possèdent indivisément un fonds destiné par eux au pâturage des bestiaux par le moyen desquels ils perçoivent le produit de leurs fonds divis, le legs de l'un de ces fonds divis donne-t-il au légataire un droit implicite au pâturage commun? 552, 533.

Le legs d'un fonds sur lequel était nourri un troupeau de moutons, entraîne-t-il le legs du troupeau? 118.

De la distinction du legs, des meubles et de celui des immeubles dans une hérédité. Règles et principes d'après lesquels on doit caractériser les créances ou actions qui seront dévolues à l'un ou à l'autre des légataires. 176 et suivants. Voyez, pour les développements, au mot Immeubles : des immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent.

Les effets mobiliers immobilisés par destination sont compris dans le legs des immeubles, et non dans celui du mobilier. 161.

Du legs de fruits pendants par racines. Est un legs mobilier. 92.

Il en est de même du legs d'une coupe à faire dans une

LAIS. Voyez Relais.

LANDES. Voyez Terres vaines et vagues. LAPINS. Quand ils sont immobilisés par destination. 109, 125.

En désignant les lapins de garenne, la loi exclut ceux de clapier. 111, 125.

De la signification et de l'étendue du legs des possessions. 436.

Du legs portant sur des concessions de mines. Quelles conditions sont imposées aux légataires pour en profiter. 767, 768.

Du legs alternatif. Ce que c'est, et quels en sont les effets. 184.

La délivrance des legs compris dans un testament nul ne donne lieu à répétition en faveur de l'héritier qui les a payés,

que lorsque celui-ci a été dans l'erreur sur la validité du testament. 510.

A qui doivent être attribués les legs faits au profit des pauvres, sans autre désignation. 962.

De ceux faits à Dieu, à Jésus-Christ, à un saint, au patron d'une paroisse. Ibid.

Des legs faits aux départements. Mode de leur acceptation ou refus. 855.

Des legs fails aux établissements d'instruction publique. Autorisation nécessaire pour leur acceptation. 946.

Des legs faits aux communes, hospices, bureaux de bienfaisance, et autres établissements communaux. Comment ils sont acceptés, et comment leur acceptation est autorisée par | le gouvernement. 898, 905, 951, 952, 970.

De ceux faits aux fabriques. 951, 952, 971, 977.
Voyez Actions mobilières.

LÉSION. L'action en rescision pour cause de lésion n'est pas admise dans la vente de meubles; et pourquoi. 4, 83.

De la nature de l'action en rescision pour cause de lésion dans la vente d'immeubles. Est-elle meuble ou immeuble? 195.

Distinction: elle est, dans son état primitif, essentiellement immeuble. Ibid.

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LINGES. Les linges et habits sont meubles par leur na

ture. 199.

Le linge de corps ou de ménage n'est pas compris parmi les meubles meublants. 312.

Ni dans le mot meubles employé sans autre addition ni désignation. 315.

Du linge d'église. Les frais en sont à la charge des fabriques. 974.

LISTE CIVILE. Du domaine de la couronne et de la liste civile. 847; et voyez, pour les développements, Domaine de la couronne.

LISTES ÉLECTORALES. De la formation des listes électorales communales. 55, 866.

Pourquoi on en écarte les prolétaires. 55.

Des réclamations relatives à la composition des listes, et des autorités compétentes pour en connaître. 867, 868. LITS. Font partie des meubles meublants. 311. LIVRES. Sont meubles par leur nature. 199.

Ne sont pas compris parmi les meubles meublants. 512. Ni dans le mot meubles employé sans autre addition ni désignation. 515.

LIVRES TOURNOIS. Valeur comparative des francs et des livres tournois. Mode de payement des rentes ou créances

LOCATAIRE. N'a que la simple détention de fait des choses

Il jouit en vertu d'un droit personnel à exercer envers son bailleur. 482.

Différence entre la simple détention du locataire et la possession naturelle de l'usurpateur ou de l'usufruitier. Ibid. et 483. Quoique détenteur purement précaire, le locataire peut

Dans l'action en rescision de vente ou partage pour cause de lésion, s'il existe deux fonds, dont l'un, accessoire de l'autre, n'ait pas été mentionné dans le contrat, il n'en doit pas moins être estimé pour connaître le préjudice total. 536. La rescision pour cause de lésion n'est pas admise dans la vente à fonds perdu. 218.

Quid, néanmoins, si la prestation annuelle était seulement égale ou inférieure au revenu du fonds vendu ? 219.

LETTRES DE Ratification. Ne purgeaient point autrefois l'action réelle et hypothécaire appartenant au bailleur à rente foncière, comme les simples hypothèques. 280, 505.

LIBERTÉ INDIVIDUELLE. La liberté individuelle de l'homme, ainsi que ses facultés et qualités personnelles, sont des droits de propriété. 11.

Elles n'appartiennent qu'à lui seul. Les restrictions qu'elles subissent par l'effet des lois de l'ordre social, ne portent point atteinte à ce principe. 23.

La liberté individuelle est imprescriptible. 34. Elle est restreinte, en faveur du droit de propriété, par les lois qui autorisent la contrainte par corps. 49. Voyez encore Contrainte par corps.

LICENCES. Comment se poursuit, dans l'intérêt des droits réunis, le payement des licences et promesses souscrites pour l'acquit des droits. 843.

LICITATION. Lorsqu'une maison partagée entre plusieurs par tranches horizontales, vient à périr, peut-on, au lieu de la reconstruire en commun, provoquer la licitation du sol restant? 702.

La licitation a lieu lorsqu'en matière d'accession mobilière, aucune des choses unies pour former un même corps, ne peut être signalée comme la principale. 604. LIMITES. Voyez Délimitation,

Mais depuis quelle époque peut être alors seulement comp. tée la longueur de la possession? Ibid.

Le locataire d'une maison entière, sans réserve, doit avoir le produit du colombier y établi, à charge d'entretien en hon père de famille. 124.

De l'indemnité à laquelle le locataire a droit en cas d'expropriation pour cause d'utilité publique du fonds loué. 667. Voyez Fermier; Bail.

LOCATAIRIE. Voyez Immeubles par détermination de la loi.

LODS. Le droit de lods stipulé au profit du bailleur dans la rente ancienne, est un caractère de féodalité. 278.

LOIS AGRAIRES. Réfutation de ce système. 32 2o. LOI DES DOUZE TABLES. Sévérité de ses dispositions pour punir le vol, et assurer les engagements des emprunteurs exvers les créanciers. 42 et suiv.

LOI NATURELLE. En elle réside le fondement du droit de propriété parmi les hommes. 23.

LOYER. Est meuble par la détermination de la loi, le droit de fermage ou loyer appartenant au fermier d'un immeuble en vertu d'un bail ordinaire. 203.

Il en est autrement de celui résultant d'un bail à vie ou à longues années. 165.

Les loyers, lorsqu'ils sont échus, produisent intérêt du jour de la demande ou de la convention. 264.

LUMIÈRE. Ne peut, à cause de son immensité, être renfermée dans les bornes de la possession privée de l'homme, ni être l'objet du droit de propriété. 2, 6, 9, 10.

LUMINAIRE. Du luminaire dans les églises. Les frais en sont à la charge des fabriques. 974.

LYCÉES. Leur établissement après la révolution. 945. Par qui doivent être entretenus leurs bâtiments. 946. LYCURGUE, législateur de Lacédémone, avait permis le ma◄ raudage ou vol secret, 40.