 Ces mesures. , qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le Gouvernement anglais , qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le Gouvernement...  Mercure de France au dix-neuvième siècle - Page 471808Full view - About this book
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...par nos vaisseaux de guerre ou par nos corsaire;» et adjugé au capteur. 4- Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare...législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur «ffet pour toutes les nations qui sauraient obliger le Gouvernement anglais à respecter leur pavillon.... | |
 | World history - 1812 - 598 pages
...de tarif de Trianon ; il fut définitivement arrêté le 12 septembre * 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare...obliger le gouvernement anglais à respecter leur pavillon. «Elles continueront d'être en vigueur pendant tout le temps que ce gouvernement ne reviendra... | |
 | France - France - 1813 - 770 pages
...réciprocité pour le système barbure adopté par le gouvernement anglais, qui assimile sa législation a celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes...obliger le gouvernement anglais à respecter leur pavillon. Elles continueront d'être en vigueur pendant tout le temps que ce gouvernement ne reviendra... | |
 | Dujardin-Sailly - Customs administration - 1813 - 802 pages
...pour le système barbare adopté par » le Gouvernement anglois, qui assimile sa légis» j> lation à celle d'Alger , cesseront d'avoir leur » effet pour toutes les nations qui sauroient oblU » ger le Gouvernement anglois à respecter leur » pavillon. » Elles continueront... | |
 | France - France - 1816 - 776 pages
...nos vaisseaux de guerre ou pur nos corsaires, et adjugé aux capteurs. 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare...adopté par le gouvernement anglais, qui assimile на législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le Gouvernement Anglois, qui assiriiile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauront obliger le Gouvernement .Anglois à respecter leur pavillon. Elles continueront d'être en... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le gouvernement Anglois, qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauroient obliger le gouvernement Anglois à respecter leur pavillon. Elles continueront d'être en... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le gouvernement Anglois, qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauroient obliger le gouvernement Anglois à respecter leur pavillon. Elles continueront d'être en... | |
 | Louis Bonaparte (King of Holland) - Netherlands - 1820 - 462 pages
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 | Louis Bonaparte (King of Holland) - Netherlands - 1820 - 444 pages
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