Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 79A. Dumas, 1909 - Civil engineering |
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... et 23 août 1907 et des avis concordants de la commission départementale du Finistère du 5 octobre 1907 et du 1er février 1908 , D'une part ; Et MM . Favre ( Alfred ) , administrateur délégué de la compagnie du chemin de fer de Foulain à ...
... et 23 août 1907 et des avis concordants de la commission départementale du Finistère du 5 octobre 1907 et du 1er février 1908 , D'une part ; Et MM . Favre ( Alfred ) , administrateur délégué de la compagnie du chemin de fer de Foulain à ...
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... et périls des concession- naires , quelles que soient les recettes . Les frais kilométriques d'exploitation portés ... et dans chaque sens pour chacune des lignes de la concession : Trois trains pour une recette kilométrique inférieure à ...
... et périls des concession- naires , quelles que soient les recettes . Les frais kilométriques d'exploitation portés ... et dans chaque sens pour chacune des lignes de la concession : Trois trains pour une recette kilométrique inférieure à ...
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... et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances , si le concessionnaire ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cete obligation . Le département sera tenu , si le ...
... et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances , si le concessionnaire ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cete obligation . Le département sera tenu , si le ...
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... et à l'exploitation de la ligne dont il s'agit , comme chemin de fer d'intérêt local , suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux clauses et conditions de la convention passée , le 12 mai 1908 , entre le ...
... et à l'exploitation de la ligne dont il s'agit , comme chemin de fer d'intérêt local , suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux clauses et conditions de la convention passée , le 12 mai 1908 , entre le ...
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... et l'exploitation des chemins de fer qui lui ont été concédés , sans y avoir été préalablement autorisée par décret délibéré en conseil d'Etat . - CONVENTION . Art . 1er . Le préfet du département de la Meuse concède à la com- pagnie ...
... et l'exploitation des chemins de fer qui lui ont été concédés , sans y avoir été préalablement autorisée par décret délibéré en conseil d'Etat . - CONVENTION . Art . 1er . Le préfet du département de la Meuse concède à la com- pagnie ...
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Common terms and phrases
11 juin agents annuelle approuvés articles autorisé ballast cahier des charges centimes centimètres charges annexé chemin de fer ci-après classe Compagnie d'Orléans compagnie des chemins compagnie des tramways compte concession concessionnaire sera tenu conformément conseil de préfecture conseil général construction d'Et date déclaration d'utilité publique délai département dépenses dispositions Dommages effectués électrique fer d'intérêt fixé fournitures frais gares indemnités ingénieurs juillet kilogr kilomètre l'administration l'article l'entretien l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef ladite largeur Lavausseau loi du 11 marchandises matériel roulant maximum mètre ministre des travaux modifications Mohon nécessaires paragraphe payer phares et balises Ponts et Chaussées préfet premier établissement présent décret présente convention prévues rails remboursement réseau résultant rétrocessionnaire route nationale saillante du matériel section Seignosse seront service sieur Signy-l'Abbaye somme spéciale stations subvention tarifs télégraphes total trains tramways de Nice tramways de Tours transport Travaux publics trottoir voie ferrée voie publique voitures voyageurs wagons Wasigny