...Elles peuvent aussi y comprendre toute autre espace de gains; mais les biens qui pourraient leur avenir par succession", donation ou legs , n'entrent dans...société que pour la jouissance : toute stipulation tendante à y faire entrer la propriété de ces biens est prohibée , sauf entre époux , et conformément...

...peuvent aussi y comprendre toute autre espèce de gains; mais les biens qui pourraient Jeur avenir par succession, donation ou legs, n'entrent dans cette...conformément à ce qui est réglé à leur égard. 1838. La société universelle de gains renferme tout ce que les parties acquerront par leur industrie,'...

...avenir par succession , donation ou legs , n'eutrent dans cette société que pour la jouissance : tonte stipulation tendant à y faire entrer la propriété...conformément à ce qui est réglé à leur égard. . , 1838. La société universelle de gains renferme tout ce que les parties acquerront par leur industrie...

...mais les biens qui pourraient leur avenir p;ir succession , donation ou legs , n'entrent dans celte société que pour la jouissance : toute stipulation tendant à y faire entrer lu propriété de ces biens est prohibée , sauf entre époux , et conformément à ce qui est réglé...

...legs, n'entrent dans cette société. que' pour la jouissance : toute stipulation tendante à y iaire entrer la propriété de ces biens est prohibée,...conformément à ce qui est réglé à leur égard. i $34. 9Ше ©ifellic&aftépertr.ïge muffen fcbriftlki) abge» faßt werben, wenn ií;r ©egenjïanb...

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...gains; mais les biens qui pourraient leur avenir par succession , donation ou legs, n'entrent d-ins cette société que pour la jouissance : toute stipulation...époux , et conformément à ce qui est réglé à leur égiird. 1401, i4971838. La société universelle de gains renferme tout ce que les parties acquerront...

...qu'elles possèdent actuellement. » Les biens qui peuvent leur avenir par succession , dona« nation ou legs , n'entrent dans cette société que pour la « jouissance : toute stipulation tendantà y faire entrer la » proprieté des biens à venir est prohibée, sauf entre « époux ,...

...avenir aux associés par succession, donation ou legs. Elle ne permet l'entrée de ces biens dans la société que pour la jouissance : toute stipulation...conformément à ce qui est réglé à leur égard (art. 1837). ;»5. Sous la loi romaine, sous l'ancien droit écrit, calqué sur le droit romain, les...

...avenir aux associés par successiori, donation ou legs. Elle ne permet l'entrée :de ces biens dans la société que pour la jouissance: toute stipulation...propriété .de ces biens est prohibée , sauf entre époux r et cqnformémen•t à ce qui: <eSt• réglé' à leur égard . •)5. Sous la loi romaine, saus...