...sociétés universelles, la société «le tous biens prcsens, et la société universelle de gains. 183/. La société de tous biens présens est celle par...tirer. Elles peuvent aussi y comprendre toute autre espace de gains; mais les biens qui pourraient leur avenir par succession", donation ou legs , n'entrent...

...tous biens présents, et la société uuiverselle de gains. 1837. La société de tons biens présents est celle par laquelle les parties mettent en commun tous les biens meubles et immeables qu'elles possedent actuellement , et les proiits qu'elles pourront eu tirer. Elles peuvent...

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...universelle de gains. 1837. La société de tous bîem présens est celle par laquelle les parties niellent en commun tous les biens meubles et immeubles qu'elles...actuellement, et les profits qu'elles pourront en tirer. — Klles peuvent aussi y comprendre toute autre espèce de gains; mais les biens qui pourraient leur...

...on distingue deux sortes de sociétés universelles : celle de tous biens présents, c'est-à-dire par laquelle les parties mettent en commun tous les...et immeubles qu'elles possèdent actuellement; et celle de gains, qui renferme tout ce que les parties acquerront par leur industrie. (Art. i836, i837,...

...mais pour la jouis « sance seulement. « Art. i0. La société de tous biens présens et à venir est * celle par laquelle les parties mettent en commun tous les « biens meubles et immeubles qu'ils possèdent actuellement, « et ceux qui leur adviendront par la suite ; elle comprend « même...

...universelles, la société de tous biens présens, et la société universelle de gains (art. i836). 8. La société de tous biens présens est celle par...actuellement , et les profits qu'elles pourront en tirer (art. i83^). 9. Pour que cette société soit contractée, il faut que les associés s'expriment d'une...

...universelles, la société de tous biens présens, et la société universelle de gains (art. i836). 8. La société de tous biens présens est celle par...actuellement , et les profits qu'elles pourront en tirer (art. i83^). 9. Pour que cette société soit contractée, il faut que les associés s'expriment d'une...

...universelles : la société de tous biens présens , et la société universelle de gains (1836). » La société de tous biens présens , est celle par...meubles et immeubles qu'elles possèdent actuellement, elles produits qu'elles pourront en tirer. — Elles peuvent aussi y comprendre toutes autres espèces...

...préjudice de ces créanciers ou légataires. V. PATRIMOINE (séparation de). SOCIÉTÉ. C. Civ. 1857. fr. ESCROQUERIE. 408. Quiconque aura détourné gain ; mais les biens qui pourraient leur avenir par succession, donation ou legs, n'entrent dans cette...