 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...geons par par le préfent Edit ; Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit choie Ferme & ftable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris au mois de Mai, l'an de grâce mil fept cens feize , & de notre Régne le premier. Signé, LO UIS : Et... | |
 | Europe - 1802 - 544 pages
...ils gardent, observent et entretiennent, fassent lire, publier, enregistrer, observer et entretenir: Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose...siable 4 toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donnè à Versailles au mois de juin, l'an de grâce mil sept cent soixante-dix-huit, et de notre règne... | |
 | 1814 - 556 pages
...garder, observer et entretenir, et, pour les rendre notoires i tous nos sujets, ils les fassent lire, publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et nous y avons fait apposer notre scel. Donné à Paris, le vingt-un octobre de l'an de grâce mil huit... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; cartel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait... | |
 | Paris (France) - 1816 - 864 pages
...maintiennent,-fassent garder, observer et nuirutenir, et pour les rendre plus notoires à ( ,53 ) Ions nos sujet», ils les fassent publier et enregistrer partout où...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le dix-huitième jour de novembre de l'an de grâce mil huit cent quatorze, et de notre règne le vingtième.... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1816 - 752 pages
...que les présentes, ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enrégistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et... | |
 | Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pages
...ajoustée comme à l'original ; CAR tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel: Donné à Paris au mois d'Avril, l'an de grâce mil sept cent dix-neuf, et de nostre Règne le quatrième. Signé LOUIS.... | |
 | Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 422 pages
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné au château de Saint-Cloud, le i6 e jour du mois de juillet de l'an de grâce 1819, et de notre règne... | |
 | Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 812 pages
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donne en notre château des Tuileries, le 8.* jour du mois de juin de l'an de grâce i8a5, et de notre... | |
 | Freedom of the press - 1820 - 402 pages
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera : car tel est not [•i• plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,... | |
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rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château... 
