 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...du chapitre 1er du livre III du Code pénal. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés,...conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si, donnons en mandement à nos cours et tribunaux,... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1816 - 752 pages
...Reine Marie-Antoinette et de Madame Elisabeth. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés,...conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. 5. Il sera élevé aussi un monument, au nom et... | |
 | Paris (France) - 1816 - 864 pages
...étendre les exceptions ci-dessus aux usages locaux. La présente loi discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous ce jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle s<St gar~ dée... | |
 | Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 812 pages
...Vézère, resteront annexés à la présente loi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés,...conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. fets, Corps administratifs et tous autres, que... | |
 | Freedom of the press - 1820 - 402 pages
...temps pendant lequel elles peuvent être faites. La présente loi, discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés,...conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos courset IriTnuiaux... | |
 | Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 422 pages
...modifications à la première session qui suivra. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés,...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres... | |
 | Europe - 1821 - 846 pages
...tnnps pendant lequel elles peuvent être laites. La présente loi . discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs, et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'liui, sera exécutée comme loi de l'Etal; voulons en * uuséquence quVlle soit gardée et... | |
 | Europe - 1822 - 842 pages
...tout ce qui n'est pas contraire à la présente. La présente loi, discutée, délibére'e et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous nejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etal, etc. alleau de la division en quatre classes des... | |
 | Europe - 1824 - 904 pages
...dépenses ordinaires et extraordinaires des communes. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés,...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, etc., etc. Donné à Paris , le io e jour dn mois de mai de l'an de grâce i8?3, et de uotre règne... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...pourront être poursuivies conformément aux lois. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée' par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous ce jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et... | |
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par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance.... 
