Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page xiv
... veuve comtesse de Simiane à tenir en ac- tivité les usines de fer et le haut - fourneau qu'elle possède dans l'arrondissement de Vassy ...... ORDONNANCE du Roi portant convocation de plusieurs colléges électoraux , à l'effet de ...
... veuve comtesse de Simiane à tenir en ac- tivité les usines de fer et le haut - fourneau qu'elle possède dans l'arrondissement de Vassy ...... ORDONNANCE du Roi portant convocation de plusieurs colléges électoraux , à l'effet de ...
Page 73
... veuve de Cappe , propriétaire , demeurant à Nancy e ) , représentée par M. le chevalier de Cappe , son frère , dénommé , son fondé de pouvoir verbal , ainsi qu'il le des , et pour laquelle il déclare également se porter fort er 17. M.me ...
... veuve de Cappe , propriétaire , demeurant à Nancy e ) , représentée par M. le chevalier de Cappe , son frère , dénommé , son fondé de pouvoir verbal , ainsi qu'il le des , et pour laquelle il déclare également se porter fort er 17. M.me ...
Page 74
France. 17. M.me veuve Dhauterive ( Anne - Marie Mouillesaux ) , pro priétaire , demeurant à Paris , rue Saint - Denis , n.o 154 ; 18. Le comte Duchastel ( Ferdinand - Ernest - Antoine - Marie Joseph - Albéric ) , propriétaire ...
France. 17. M.me veuve Dhauterive ( Anne - Marie Mouillesaux ) , pro priétaire , demeurant à Paris , rue Saint - Denis , n.o 154 ; 18. Le comte Duchastel ( Ferdinand - Ernest - Antoine - Marie Joseph - Albéric ) , propriétaire ...
Page 79
... veuve Casiez la fabrique de l'église de Busigny , département du Nord . ( Paris , 8 Novembre 1820. ) ( N. 10,058 . ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- lation de deux Legs de 500 francs chacun , faits par le S ' Fourier aux ...
... veuve Casiez la fabrique de l'église de Busigny , département du Nord . ( Paris , 8 Novembre 1820. ) ( N. 10,058 . ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- lation de deux Legs de 500 francs chacun , faits par le S ' Fourier aux ...
Page 2
... veuve de militaire comprise dans l'état nominatif ci - annexé , ci ..... 3. ° De cinquante - six pensions de veuves de militaires comprises dans une ordonnance du 18 oc- tobre 1820 , numérotée 183 , insérée au Partics Sommes . Bulletin ...
... veuve de militaire comprise dans l'état nominatif ci - annexé , ci ..... 3. ° De cinquante - six pensions de veuves de militaires comprises dans une ordonnance du 18 oc- tobre 1820 , numérotée 183 , insérée au Partics Sommes . Bulletin ...
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Common terms and phrases
1er janvier 25 mars 27 août accorde des Lettres actionnaires actions Ardèche articles autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Blois Bulletin des lois château des Tuileries compagnie Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances date déc Décembre déclaration de naturalité demeurant départemens département de l'intérieur Doubs Drôme DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fév fixations arrêtées GRADES guerre Haut-Rhin Haute-Loire Haute-Marne Idem insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée juillet l'article ladite Lettres de déclaration Loire Mayenne ministre secrétaire d'état mois Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS notaires Novembre NUMEROS NOMS offerte en donation Ordonn.ce ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS PRÉNOMS des militaires présente ordonnance propriétaire QUOTITE BASES LÉGALES règne le vingt-sixième révision du comité Saint-Etienne sera insérée sieur Signé LOUIS Signé SIMEON solde de retraite somme statuts tation d'un Legs titulaires trésor royal Vaucluse Yonne
Popular passages
Page 400 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 390 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 454 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 388 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 488 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 400 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 296 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 296 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui