Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... seront recouvrés sur les rôles de 1820 . 2. Jusqu'à la promulgation de la nouvelle foi sur les faces , toutes les autres contributions seront perçues , 1821 , conformément aux fois rendues pour l'exercice des tho Il est ouvert ...
... seront recouvrés sur les rôles de 1820 . 2. Jusqu'à la promulgation de la nouvelle foi sur les faces , toutes les autres contributions seront perçues , 1821 , conformément aux fois rendues pour l'exercice des tho Il est ouvert ...
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... seront remis à la nouvelle académie et déposés dans ses archives . 3 . L'académie sera divisée en trois sections ... seront au nombre de quarante - cinq dans la section de médecine , de vingt cinq dans la section de chirurgie , et de ...
... seront remis à la nouvelle académie et déposés dans ses archives . 3 . L'académie sera divisée en trois sections ... seront au nombre de quarante - cinq dans la section de médecine , de vingt cinq dans la section de chirurgie , et de ...
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... seront attachés à aucune section en pa ticulier . 8. Les adjoints seront choisis de préférence parmi le médecins , chirurgiens , officiers de santé et pharmaciens qu auront présenté ou envoyé à l'académie , des observations of des ...
... seront attachés à aucune section en pa ticulier . 8. Les adjoints seront choisis de préférence parmi le médecins , chirurgiens , officiers de santé et pharmaciens qu auront présenté ou envoyé à l'académie , des observations of des ...
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... seront exclusivement réservées aux titulaires . 13. Indépendamment de ses séances privées , soit géné- rales , soit par ticulières , l'académie tiendra annuellement trois séances publiques , une pour chacune de ses sections . Ces ...
... seront exclusivement réservées aux titulaires . 13. Indépendamment de ses séances privées , soit géné- rales , soit par ticulières , l'académie tiendra annuellement trois séances publiques , une pour chacune de ses sections . Ces ...
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... seront régies de manière à suivre les progrès et conditions y exprimés . 7. Le nombre d'actions soumissionnées sélevant actuellement à pas des deux tiers de la mise capitale , la société se constitue . 8. sera tait immédiatement un ...
... seront régies de manière à suivre les progrès et conditions y exprimés . 7. Le nombre d'actions soumissionnées sélevant actuellement à pas des deux tiers de la mise capitale , la société se constitue . 8. sera tait immédiatement un ...
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Common terms and phrases
27 août accorde des Lettres actionnaires actions Ardèche articles autorise l'accep autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Bulletin des lois cent chargé de l'exécution château des Tuileries compagnie Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances date déc Décembre déclaration de naturalité délibération demeurant départemens département de l'intérieur Doubs Drôme DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fixations arrêtées GRADES guerre Haut-Rhin Haute-Loire Haute-Marne Idem insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée juillet ladite Lettres de déclaration Loire Meurthe ministre secrétaire d'état mois Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS notaires Novembre offerte en donation Ordonn.ce ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PRÉNOMS des militaires présente ordonnance propriétaire QUOTITE BASES LÉGALES règne le vingt-sixième révision du comité Saint-Etienne sera insérée sieur Signé LOUIS Signé SIMEON solde de retraite somme statuts tation d'un Legs titulaires trésor royal Vaucluse
Popular passages
Page 400 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 388 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 448 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 386 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 482 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 400 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 296 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 296 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui