Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 9
... an X ] et du décret du 28 février 1810 ; Vu la lettre écrite à notre garde des sceaux par l'évêque Poitiers , les décembre présent mois , de laquelle il résulte qu'il a publié ledit bref , non vérifié , par pure inadvertance et sans ...
... an X ] et du décret du 28 février 1810 ; Vu la lettre écrite à notre garde des sceaux par l'évêque Poitiers , les décembre présent mois , de laquelle il résulte qu'il a publié ledit bref , non vérifié , par pure inadvertance et sans ...
Page 10
... a agi que par inadvertance et sans inten- tion de contrevenir aux lois du royaume , il est toutefois d'une nécessité ... an de grâce 1820 , et de notre règne le vingt - sixième . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état ...
... a agi que par inadvertance et sans inten- tion de contrevenir aux lois du royaume , il est toutefois d'une nécessité ... an de grâce 1820 , et de notre règne le vingt - sixième . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état ...
Page 18
... an de grâce 1820 , et de notre règne le vingt - sixièm Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérie Signé SIMEON . ( N. ° 10,041 . ) STATUTS de la Compagnie des Mines de de Saint - Etienne ...
... an de grâce 1820 , et de notre règne le vingt - sixièm Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérie Signé SIMEON . ( N. ° 10,041 . ) STATUTS de la Compagnie des Mines de de Saint - Etienne ...
Page 25
... an- tée : il ne peut être pris parmi les administrateurs . 22. L'assemblée générale procède dans tous les cas par la voie scrutin et à la majorité absolue , notamment pour les opérations Piées à l'article 3 , pour le renouvellement des ...
... an- tée : il ne peut être pris parmi les administrateurs . 22. L'assemblée générale procède dans tous les cas par la voie scrutin et à la majorité absolue , notamment pour les opérations Piées à l'article 3 , pour le renouvellement des ...
Page 36
France. Fait et passé à Paris , en l'étude , l'an 1818 , le 21 octobre . Lec ture faite , le constituant a signé avec lesdits notaires . Signé à la minute , Boullée ; Chambette et Bertrand , notaires . Enregistré à Paris , le 21 octobre ...
France. Fait et passé à Paris , en l'étude , l'an 1818 , le 21 octobre . Lec ture faite , le constituant a signé avec lesdits notaires . Signé à la minute , Boullée ; Chambette et Bertrand , notaires . Enregistré à Paris , le 21 octobre ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janvier 25 mars 27 août accorde des Lettres actionnaires actions Ardèche articles autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Blois Bulletin des lois château des Tuileries compagnie Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances date déc Décembre déclaration de naturalité demeurant départemens département de l'intérieur Doubs Drôme DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fév fixations arrêtées GRADES guerre Haut-Rhin Haute-Loire Haute-Marne Idem insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée juillet l'article ladite Lettres de déclaration Loire Mayenne ministre secrétaire d'état mois Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS notaires Novembre NUMEROS NOMS offerte en donation Ordonn.ce ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS PRÉNOMS des militaires présente ordonnance propriétaire QUOTITE BASES LÉGALES règne le vingt-sixième révision du comité Saint-Etienne sera insérée sieur Signé LOUIS Signé SIMEON solde de retraite somme statuts tation d'un Legs titulaires trésor royal Vaucluse Yonne
Popular passages
Page 400 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 390 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 454 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 388 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 488 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 400 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 296 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 296 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui