Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page xix
... justice ..... 435 . ORDONNANCE du Roi qui rétablit à Taras- con le tribunal civil , et fixe à Arles le siége 154 . de la sous - préfecture de cet arrondissement . 436. 168 . * ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs Allemand et ...
... justice ..... 435 . ORDONNANCE du Roi qui rétablit à Taras- con le tribunal civil , et fixe à Arles le siége 154 . de la sous - préfecture de cet arrondissement . 436. 168 . * ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs Allemand et ...
Page 16
... justice , A Paris , le 14 Janvier 1821 * , H. DE SERRE . Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 franes par an , à la caisse de f'Imprimerie ...
... justice , A Paris , le 14 Janvier 1821 * , H. DE SERRE . Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 franes par an , à la caisse de f'Imprimerie ...
Page 48
... justice , A Paris , le 19 Janvier 1821 * , H. DE SERRE . * Certe date est celle de la réception da Bulletin au ministère de la justice . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 franes par an , à la caisse de I'Imprimerie ...
... justice , A Paris , le 19 Janvier 1821 * , H. DE SERRE . * Certe date est celle de la réception da Bulletin au ministère de la justice . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 franes par an , à la caisse de I'Imprimerie ...
Page 80
... justice , A Paris , le 25 Janvier 1821 * , H. DE SERRE . * Cette date est celle de la réception du Bull au ministère de la justice . ERRATA . Bulletin des lois , n.o 422 , page 953 , n.o d'ordre 9938 , lig au lieu de Antoine - Adam ...
... justice , A Paris , le 25 Janvier 1821 * , H. DE SERRE . * Cette date est celle de la réception du Bull au ministère de la justice . ERRATA . Bulletin des lois , n.o 422 , page 953 , n.o d'ordre 9938 , lig au lieu de Antoine - Adam ...
Page
... justice , A Paris , le 25 Janvier 1821 * , H. DE SERRE . * Cette date est celle de la réception du Bul au ministère de la justice . ERRATA . Bulletin des lois , n.o 422 , page 953 , n.o d'ordre 9938 , lig au lieu de Antoine - Adam ...
... justice , A Paris , le 25 Janvier 1821 * , H. DE SERRE . * Cette date est celle de la réception du Bul au ministère de la justice . ERRATA . Bulletin des lois , n.o 422 , page 953 , n.o d'ordre 9938 , lig au lieu de Antoine - Adam ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
27 août accorde des Lettres actionnaires actions Ardèche articles autorise l'accep autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Bulletin des lois cent chargé de l'exécution château des Tuileries compagnie Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances date déc Décembre déclaration de naturalité délibération demeurant départemens département de l'intérieur Doubs Drôme DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fixations arrêtées GRADES guerre Haut-Rhin Haute-Loire Haute-Marne Idem insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée juillet ladite Lettres de déclaration Loire Meurthe ministre secrétaire d'état mois Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS notaires Novembre offerte en donation Ordonn.ce ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PRÉNOMS des militaires présente ordonnance propriétaire QUOTITE BASES LÉGALES règne le vingt-sixième révision du comité Saint-Etienne sera insérée sieur Signé LOUIS Signé SIMEON solde de retraite somme statuts tation d'un Legs titulaires trésor royal Vaucluse
Popular passages
Page 400 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 388 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 448 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 386 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 482 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 400 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 296 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 296 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui