Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... Juin 1806 concernant le Poids des Voitures et la Police du Roulage , doivent être jugées par les Conseils de préfecture . Au château des Tuileries , le 22 Novembre 1820 . LOUIS . par la grâce de Dieu , ROI DE France et DE NAVARRE , à ...
... Juin 1806 concernant le Poids des Voitures et la Police du Roulage , doivent être jugées par les Conseils de préfecture . Au château des Tuileries , le 22 Novembre 1820 . LOUIS . par la grâce de Dieu , ROI DE France et DE NAVARRE , à ...
Page 54
... juin , 17 juillet et 1. août derniers , discuté et arrêté le projet de toutes lesdites additions et modifications ; Que , ce projet ayant été soumis à son Excellence M. le mi- nistre de l'intérieur , son Excellence , par lettre ...
... juin , 17 juillet et 1. août derniers , discuté et arrêté le projet de toutes lesdites additions et modifications ; Que , ce projet ayant été soumis à son Excellence M. le mi- nistre de l'intérieur , son Excellence , par lettre ...
Page 72
... juin suivant par Beaujeu , et déposé pour minute à M. Cronier notaire à Paris , par acte du 30 juin de la même année , aussi dû ment enregistré , et pour lequel , à l'effet de la présente délibération et en tant que de besoin , ledit ...
... juin suivant par Beaujeu , et déposé pour minute à M. Cronier notaire à Paris , par acte du 30 juin de la même année , aussi dû ment enregistré , et pour lequel , à l'effet de la présente délibération et en tant que de besoin , ledit ...
Page 14
... juin colas . ) Lauzerte Lieutenant - colo - 50 | 10 | 2 . d'artillerie à pied . Capit . au régim.30 4 des chasseurs à chc- ) 2. CHAUD ( Franç . - Claude ) 9 sept . dit GIRARD . La Rochelle Lieutenant - colo- 47 7 ' 774 . ( Charente ...
... juin colas . ) Lauzerte Lieutenant - colo - 50 | 10 | 2 . d'artillerie à pied . Capit . au régim.30 4 des chasseurs à chc- ) 2. CHAUD ( Franç . - Claude ) 9 sept . dit GIRARD . La Rochelle Lieutenant - colo- 47 7 ' 774 . ( Charente ...
Page 16
... juin Moyenneville Idem . 44112 28 Blessi ( Pas - de - Calais ) . 1770 . infirm 27. SARAZIN ( Jean - Benoit ) . 10 fév . Coivrel Idem . 4410 8 Infirm 1773 . 29 . 1774 . 28. GANNAT ( Louis ) ...... 24 juin ( Oise ) . Brassac Idem . 4411 ...
... juin Moyenneville Idem . 44112 28 Blessi ( Pas - de - Calais ) . 1770 . infirm 27. SARAZIN ( Jean - Benoit ) . 10 fév . Coivrel Idem . 4410 8 Infirm 1773 . 29 . 1774 . 28. GANNAT ( Louis ) ...... 24 juin ( Oise ) . Brassac Idem . 4411 ...
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Common terms and phrases
1er janvier 25 mars 27 août accorde des Lettres actionnaires actions Ardèche articles autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Blois Bulletin des lois château des Tuileries compagnie Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances date déc Décembre déclaration de naturalité demeurant départemens département de l'intérieur Doubs Drôme DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fév fixations arrêtées GRADES guerre Haut-Rhin Haute-Loire Haute-Marne Idem insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée juillet l'article ladite Lettres de déclaration Loire Mayenne ministre secrétaire d'état mois Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS notaires Novembre NUMEROS NOMS offerte en donation Ordonn.ce ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS PRÉNOMS des militaires présente ordonnance propriétaire QUOTITE BASES LÉGALES règne le vingt-sixième révision du comité Saint-Etienne sera insérée sieur Signé LOUIS Signé SIMEON solde de retraite somme statuts tation d'un Legs titulaires trésor royal Vaucluse Yonne
Popular passages
Page 400 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 390 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 454 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 388 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 488 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 400 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 296 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 296 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui