Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... Janv . ORDONNANCE du Roi portant réglement pour la régie des contributions indirectes . 430 . ORDONNANCE du Roi portant réglement pour la régie de l'enregistrement et des domaines ...... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 9 . Idem ...
... Janv . ORDONNANCE du Roi portant réglement pour la régie des contributions indirectes . 430 . ORDONNANCE du Roi portant réglement pour la régie de l'enregistrement et des domaines ...... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 9 . Idem ...
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... janv . Dallemagn Maréchal - des - logis 29725 Inf [ 1 . DELACHAUSSÉE ( toine - Médard . ) . An- 10 nov . 1788 . Nîmes ( Gard ) . gion de Vaucluse . 1781 . ( Calvados ) . au 2 , regiment de 13. GRANDJEAN ( Sébastien ) 9 nov . 1780 ...
... janv . Dallemagn Maréchal - des - logis 29725 Inf [ 1 . DELACHAUSSÉE ( toine - Médard . ) . An- 10 nov . 1788 . Nîmes ( Gard ) . gion de Vaucluse . 1781 . ( Calvados ) . au 2 , regiment de 13. GRANDJEAN ( Sébastien ) 9 nov . 1780 ...
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... janv . 1820 ; mais le paie- " ment n'aura lieu qu'a compter du jour où il aura cessé d'etre soldé sur les fouds de la guerre . 355 . Idem . Cutting Idem . Idem . ( Meurthe ) . 315.1 Idem . Paris ( Seine ) . Idem . Idem . 325 . Idem ...
... janv . 1820 ; mais le paie- " ment n'aura lieu qu'a compter du jour où il aura cessé d'etre soldé sur les fouds de la guerre . 355 . Idem . Cutting Idem . Idem . ( Meurthe ) . 315.1 Idem . Paris ( Seine ) . Idem . Idem . 325 . Idem ...
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... janv . 1773 . 39. FISENAY ( Charles ) ..... 10 juillet 1765 . 40. DIONNET ( Philippe ) ...... .. 4 juin 1773 . et - Loire . garde royale . Corsaint Grenadier à cheval 44 94 ( Côte - d'Or ) . Jau 2. régim , de la Flastroff Soldat au 2 ...
... janv . 1773 . 39. FISENAY ( Charles ) ..... 10 juillet 1765 . 40. DIONNET ( Philippe ) ...... .. 4 juin 1773 . et - Loire . garde royale . Corsaint Grenadier à cheval 44 94 ( Côte - d'Or ) . Jau 2. régim , de la Flastroff Soldat au 2 ...
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... janv bastien ) . 1763 6. VIGANT ( Camille - Fran Bapt . le 27 çois - Jean - de - a - Croix ) janv . 1766 . ( Yonne ) . fanterie . Aix ( B. - du - Rhône ) . Idem . 28 32 21 Civray Lieutenant - 40 [ 11 ] 5 } ( Vienne ) . colonel major de ...
... janv bastien ) . 1763 6. VIGANT ( Camille - Fran Bapt . le 27 çois - Jean - de - a - Croix ) janv . 1766 . ( Yonne ) . fanterie . Aix ( B. - du - Rhône ) . Idem . 28 32 21 Civray Lieutenant - 40 [ 11 ] 5 } ( Vienne ) . colonel major de ...
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Common terms and phrases
27 août accorde des Lettres actionnaires actions Ardèche articles autorise l'accep autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Bulletin des lois cent chargé de l'exécution château des Tuileries compagnie Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances date déc Décembre déclaration de naturalité délibération demeurant départemens département de l'intérieur Doubs Drôme DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fixations arrêtées GRADES guerre Haut-Rhin Haute-Loire Haute-Marne Idem insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée juillet ladite Lettres de déclaration Loire Meurthe ministre secrétaire d'état mois Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS notaires Novembre offerte en donation Ordonn.ce ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PRÉNOMS des militaires présente ordonnance propriétaire QUOTITE BASES LÉGALES règne le vingt-sixième révision du comité Saint-Etienne sera insérée sieur Signé LOUIS Signé SIMEON solde de retraite somme statuts tation d'un Legs titulaires trésor royal Vaucluse
Popular passages
Page 400 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 388 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 448 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 386 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 482 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 400 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 296 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 296 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui