Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... insérée au Bulletin 417 .. 428 . * Ordonnances du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Vacle et Horbert ..... 427 . 14 Idem . aux sieurs Bayon et Carden .. 431 . 108 . Idea . au sieur Merla ...
... insérée au Bulletin 417 .. 428 . * Ordonnances du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Vacle et Horbert ..... 427 . 14 Idem . aux sieurs Bayon et Carden .. 431 . 108 . Idea . au sieur Merla ...
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... des associés . 21. Notre ministre secrétaire d'état au département l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordo nance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Donné en notre château des Tuileries , le 20 Décembre ( 8 )
... des associés . 21. Notre ministre secrétaire d'état au département l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordo nance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Donné en notre château des Tuileries , le 20 Décembre ( 8 )
Page 18
... insérée Bulletin des lois . Donné en notre château des Tuileries , le 22 Novem de l'an de grâce 1820 , et de notre règne le vingt - sixièm Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérie Signé SIMEON ...
... insérée Bulletin des lois . Donné en notre château des Tuileries , le 22 Novem de l'an de grâce 1820 , et de notre règne le vingt - sixièm Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérie Signé SIMEON ...
Page 52
... insérée au Moniteur et au journal des annonces judi- ciaires du déj artement de la Seine avec les actes y annexés . Donné en notre château des Tuileries , le 14 Décembre de l'an de grâce 1829 , et de notre règne le vingt - sixième ...
... insérée au Moniteur et au journal des annonces judi- ciaires du déj artement de la Seine avec les actes y annexés . Donné en notre château des Tuileries , le 14 Décembre de l'an de grâce 1829 , et de notre règne le vingt - sixième ...
Page 2
... insérée au Bulletin Parties des lois n.o 415 bis , sous le numéro d'ordre 2 , ci .... 2. Et de trente soldes de retraite com prises dans une autre ordonnance du même jour , numérotée 35 , insérée au même Bui- letin des lois , sous le ...
... insérée au Bulletin Parties des lois n.o 415 bis , sous le numéro d'ordre 2 , ci .... 2. Et de trente soldes de retraite com prises dans une autre ordonnance du même jour , numérotée 35 , insérée au même Bui- letin des lois , sous le ...
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Common terms and phrases
27 août accorde des Lettres actionnaires actions Ardèche articles autorise l'accep autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Bulletin des lois cent chargé de l'exécution château des Tuileries compagnie Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances date déc Décembre déclaration de naturalité délibération demeurant départemens département de l'intérieur Doubs Drôme DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fixations arrêtées GRADES guerre Haut-Rhin Haute-Loire Haute-Marne Idem insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée juillet ladite Lettres de déclaration Loire Meurthe ministre secrétaire d'état mois Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS notaires Novembre offerte en donation Ordonn.ce ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PRÉNOMS des militaires présente ordonnance propriétaire QUOTITE BASES LÉGALES règne le vingt-sixième révision du comité Saint-Etienne sera insérée sieur Signé LOUIS Signé SIMEON solde de retraite somme statuts tation d'un Legs titulaires trésor royal Vaucluse
Popular passages
Page 400 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 388 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 448 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 386 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 482 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 400 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 296 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 296 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui