Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... guerre , d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère et détaillées dans le tableau ci - après ; 5. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances , en date du 7 novembre 1820 , portant qu'il a ...
... guerre , d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère et détaillées dans le tableau ci - après ; 5. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances , en date du 7 novembre 1820 , portant qu'il a ...
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... guerre Idem . A la suceusale des 1. janvier 1820 ; mais le paic | invalides à Avignon ment n'aura lieu qu'à compter ( H. - Pyrénées ) . où il attend la fixa- du jour de sa radiation des con- tion de sa pension . trôles del hôtel royal ...
... guerre Idem . A la suceusale des 1. janvier 1820 ; mais le paic | invalides à Avignon ment n'aura lieu qu'à compter ( H. - Pyrénées ) . où il attend la fixa- du jour de sa radiation des con- tion de sa pension . trôles del hôtel royal ...
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... guerre , d'après la révision du comité du Const d'état attaché à son ministère , et détaillées dans le table : ci - après , portant le n.o 37 ; 4. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finance en date des 5 et 12 décembre 1820 ...
... guerre , d'après la révision du comité du Const d'état attaché à son ministère , et détaillées dans le table : ci - après , portant le n.o 37 ; 4. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finance en date des 5 et 12 décembre 1820 ...
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... guerre ou de l'hotel royal des invalides , depuis l'époque de jessance indiquée ci - après , un traitement militaire ou une axation incompatible avec une pension militaire , pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à ...
... guerre ou de l'hotel royal des invalides , depuis l'époque de jessance indiquée ci - après , un traitement militaire ou une axation incompatible avec une pension militaire , pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à ...
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... guerre . Idem . pitaine ! 615 . Idem . Villegardin Idem . ( Yonne ) . 1,200 . Ordonn.ce du Aix 1er août 1815. ( B. - du - Rhône ) . 1,550 . Idem du 27 Paris ( Seine ) . are . août 1814 . 506 . Idem . Draguignan Idem . ( Var ) . 518 ...
... guerre . Idem . pitaine ! 615 . Idem . Villegardin Idem . ( Yonne ) . 1,200 . Ordonn.ce du Aix 1er août 1815. ( B. - du - Rhône ) . 1,550 . Idem du 27 Paris ( Seine ) . are . août 1814 . 506 . Idem . Draguignan Idem . ( Var ) . 518 ...
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27 août accorde des Lettres actionnaires actions Ardèche articles autorise l'accep autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Bulletin des lois cent chargé de l'exécution château des Tuileries compagnie Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances date déc Décembre déclaration de naturalité délibération demeurant départemens département de l'intérieur Doubs Drôme DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fixations arrêtées GRADES guerre Haut-Rhin Haute-Loire Haute-Marne Idem insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée juillet ladite Lettres de déclaration Loire Meurthe ministre secrétaire d'état mois Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS notaires Novembre offerte en donation Ordonn.ce ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PRÉNOMS des militaires présente ordonnance propriétaire QUOTITE BASES LÉGALES règne le vingt-sixième révision du comité Saint-Etienne sera insérée sieur Signé LOUIS Signé SIMEON solde de retraite somme statuts tation d'un Legs titulaires trésor royal Vaucluse
Popular passages
Page 400 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 388 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 448 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 386 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 482 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 400 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 296 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 296 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui