Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page xxvi
... département de la Dordogne , jusqu'à Gironde .. * ORDONNANCE du Roi portant que la com- mune de Sainte - Croix , arrondissement de Florac , est distraite du canton de Saint- Germain - de - Calberte , et réunie au canton de la Barre ...
... département de la Dordogne , jusqu'à Gironde .. * ORDONNANCE du Roi portant que la com- mune de Sainte - Croix , arrondissement de Florac , est distraite du canton de Saint- Germain - de - Calberte , et réunie au canton de la Barre ...
Page 72
... département , en date du 26 novembre 1820 enregistré le 27 , dûment légalisé et déposé aux archives de ladite administration ; 4. Augustin Turquet , propriétaire et négociant , demeurant ordinairement à Senlis , département de l'Oise ...
... département , en date du 26 novembre 1820 enregistré le 27 , dûment légalisé et déposé aux archives de ladite administration ; 4. Augustin Turquet , propriétaire et négociant , demeurant ordinairement à Senlis , département de l'Oise ...
Page 79
... département du Nord . ( Paris , 8 Novembre 1820. ) ( N. 10,058 . ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- lation de deux Legs de 500 francs chacun , faits par le S ' Fourier aux fabriques des églises de Château - Salins #de Bacourt ...
... département du Nord . ( Paris , 8 Novembre 1820. ) ( N. 10,058 . ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- lation de deux Legs de 500 francs chacun , faits par le S ' Fourier aux fabriques des églises de Château - Salins #de Bacourt ...
Page 104
... département des Ardennes , par la nomi- nation du S. Lefevre Gineau dans les deux arrondissemens , et par son option pour le premier ; Celle de la Gironde , par la démission du S. de Lur- Saluces ; 4 Celle d'Indre - et - Loire , par l ...
... département des Ardennes , par la nomi- nation du S. Lefevre Gineau dans les deux arrondissemens , et par son option pour le premier ; Celle de la Gironde , par la démission du S. de Lur- Saluces ; 4 Celle d'Indre - et - Loire , par l ...
Page 110
... département de l'Her ( Paris , 8 Novembre 1820. ) ( N. ° 10,096 . ) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'a tation d'un Legs de 1000 francs , fait par le S. Gros pauvres de Longe - Chenal , département de l'Isère . ( I 8 Novembre 1820. ) ( N ...
... département de l'Her ( Paris , 8 Novembre 1820. ) ( N. ° 10,096 . ) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'a tation d'un Legs de 1000 francs , fait par le S. Gros pauvres de Longe - Chenal , département de l'Isère . ( I 8 Novembre 1820. ) ( N ...
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Common terms and phrases
27 août accorde des Lettres actionnaires actions Ardèche articles autorise l'accep autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Bulletin des lois cent chargé de l'exécution château des Tuileries compagnie Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances date déc Décembre déclaration de naturalité délibération demeurant départemens département de l'intérieur Doubs Drôme DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fixations arrêtées GRADES guerre Haut-Rhin Haute-Loire Haute-Marne Idem insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée juillet ladite Lettres de déclaration Loire Meurthe ministre secrétaire d'état mois Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS notaires Novembre offerte en donation Ordonn.ce ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PRÉNOMS des militaires présente ordonnance propriétaire QUOTITE BASES LÉGALES règne le vingt-sixième révision du comité Saint-Etienne sera insérée sieur Signé LOUIS Signé SIMEON solde de retraite somme statuts tation d'un Legs titulaires trésor royal Vaucluse
Popular passages
Page 400 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 388 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 448 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 386 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 482 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 400 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 296 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 296 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui