Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : 9 ART . 1. Provisoirement , et attendu le retard qu'é- provera la confection des rôles de 1821 , les six premiers doctemes de la contribution ...
... avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : 9 ART . 1. Provisoirement , et attendu le retard qu'é- provera la confection des rôles de 1821 , les six premiers doctemes de la contribution ...
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... avons pensé qu'u des meilleurs moyens de préparer ce double bienfait étai de ... avon voulu en faire revivre le souvenir et l'utilité en rétablissan ces ... ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : cr ART . 1. Il sera établi à Paris , pour ...
... avons pensé qu'u des meilleurs moyens de préparer ce double bienfait étai de ... avon voulu en faire revivre le souvenir et l'utilité en rétablissan ces ... ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : cr ART . 1. Il sera établi à Paris , pour ...
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... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui sui : : ART . 1. " Il y a abus dans le mandement de l'évêque de Poitiers susmentionné , en ce qu'il a ordonné la lecture et Ja publication d'un bref de sa Sainteté sans notre autorisa- tion ; et ledit ...
... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui sui : : ART . 1. " Il y a abus dans le mandement de l'évêque de Poitiers susmentionné , en ce qu'il a ordonné la lecture et Ja publication d'un bref de sa Sainteté sans notre autorisa- tion ; et ledit ...
Page 18
... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui sui ART . 1. Toutes contraventions au réglement du 23 j 1806 concernant le poids des voitures et la police du r lage , doivent être dénoncées , dans notre bonne ville de Pa au préfet de police , et ...
... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui sui ART . 1. Toutes contraventions au réglement du 23 j 1806 concernant le poids des voitures et la police du r lage , doivent être dénoncées , dans notre bonne ville de Pa au préfet de police , et ...
Page 49
... avons accordé une prime de dix francs par cent kilo- grammes pour les cotons en laine des deux Amériques que les ... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce 1. VII . Série . C ( 49 ) LOIS,
... avons accordé une prime de dix francs par cent kilo- grammes pour les cotons en laine des deux Amériques que les ... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce 1. VII . Série . C ( 49 ) LOIS,
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Common terms and phrases
27 août accorde des Lettres actionnaires actions Ardèche articles autorise l'accep autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Bulletin des lois cent chargé de l'exécution château des Tuileries compagnie Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances date déc Décembre déclaration de naturalité délibération demeurant départemens département de l'intérieur Doubs Drôme DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fixations arrêtées GRADES guerre Haut-Rhin Haute-Loire Haute-Marne Idem insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée juillet ladite Lettres de déclaration Loire Meurthe ministre secrétaire d'état mois Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS notaires Novembre offerte en donation Ordonn.ce ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PRÉNOMS des militaires présente ordonnance propriétaire QUOTITE BASES LÉGALES règne le vingt-sixième révision du comité Saint-Etienne sera insérée sieur Signé LOUIS Signé SIMEON solde de retraite somme statuts tation d'un Legs titulaires trésor royal Vaucluse
Popular passages
Page 400 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 388 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 448 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 386 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 482 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 400 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 296 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 296 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui