Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... époque de leur construction , approuve , rejette ou modifie définitivement les plans , devis ou projets , ainsi que le montant des dépenses et des versemens qui lui sont proposés pour les divers développemens de son entreprise . Elle ...
... époque de leur construction , approuve , rejette ou modifie définitivement les plans , devis ou projets , ainsi que le montant des dépenses et des versemens qui lui sont proposés pour les divers développemens de son entreprise . Elle ...
Page 59
... époque ci- » apres fixée pour le partage final des capitaux entre les survivans » a ladite époque . Ce dividende sera payable au plus tard dans le » quatrième mois qui suivra l'échéance de l'année . » N. 5. Le capital sera remboursable ...
... époque ci- » apres fixée pour le partage final des capitaux entre les survivans » a ladite époque . Ce dividende sera payable au plus tard dans le » quatrième mois qui suivra l'échéance de l'année . » N. 5. Le capital sera remboursable ...
Page 67
... époque du remboursement dudit fonds spécifié aux » articles 80 des statuts et 24 de l'acte social : après cette époque , » tout denier social indistinctement rendra son possesseur éli- » gible . » On ajoutera après le troisième alinéa ...
... époque du remboursement dudit fonds spécifié aux » articles 80 des statuts et 24 de l'acte social : après cette époque , » tout denier social indistinctement rendra son possesseur éli- » gible . » On ajoutera après le troisième alinéa ...
Page 20
... époque jouissance indiquée ci - dessus , un traitement militaire ou un allocation incompatible avec une pension militaire , po que le même temps leur soit déduit sur le décompte à fai des arrérages de leur pension , sauf les réserves ...
... époque jouissance indiquée ci - dessus , un traitement militaire ou un allocation incompatible avec une pension militaire , po que le même temps leur soit déduit sur le décompte à fai des arrérages de leur pension , sauf les réserves ...
Page 23
... époque de jessance indiquée ci - après , un traitement militaire ou une axation incompatible avec une pension militaire , pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire des arenages de leur pension , sauf les réserves ...
... époque de jessance indiquée ci - après , un traitement militaire ou une axation incompatible avec une pension militaire , pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire des arenages de leur pension , sauf les réserves ...
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Common terms and phrases
1er janvier 25 mars 27 août accorde des Lettres actionnaires actions Ardèche articles autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Blois Bulletin des lois château des Tuileries compagnie Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances date déc Décembre déclaration de naturalité demeurant départemens département de l'intérieur Doubs Drôme DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fév fixations arrêtées GRADES guerre Haut-Rhin Haute-Loire Haute-Marne Idem insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée juillet l'article ladite Lettres de déclaration Loire Mayenne ministre secrétaire d'état mois Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS notaires Novembre NUMEROS NOMS offerte en donation Ordonn.ce ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS PRÉNOMS des militaires présente ordonnance propriétaire QUOTITE BASES LÉGALES règne le vingt-sixième révision du comité Saint-Etienne sera insérée sieur Signé LOUIS Signé SIMEON solde de retraite somme statuts tation d'un Legs titulaires trésor royal Vaucluse Yonne
Popular passages
Page 400 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 390 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 454 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 388 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 488 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 400 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 296 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 296 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui