* Ordonnances du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hos-
pices de Bagnères, de Châlons, de Durtal,
de Fontenay-le-Come, de Mauléon, de Ri-
bastens, de Luzy, de Reims, de Sentis, de
Landrecies, de Baïonne, de Lille et de Noyon;
aux pauvres de Nesle, de Lyon, de Lacaure,
de Grillon, de Corbie, de Châlons, de Ville-
d'Avray, de Calais, de Marainviller et, du
Forest....
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sicur
Hensberger...
ORDONNANCE du Roi portant que les con-
traventions au réglement du 23 juin 1806
concernant le poids des voitures et la police
du roulage, doivent être jugées par les con-
seils de préfecture....
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... 428.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux séminaires
de Mende et de la Rochelle; aux fabriques
des églises de Réchicourt, d'Anglure, de
Vienne-le-Château, de Saint-Michel, de
Sacy, de Colombes, de Hettange, d'Auzas,
de Vierville, de Pont-l'Evêque, de Noellet et
de Castels, et à l'hospice de Castelnaudary. 438.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac
ceptation de dons et legs faits aux pauvres de
Sermentot, d'Orbois, de Fenguerolles, d'Aix,
de Campeaux, de la Motte-de-Galaure, de
Lescure et de Muret; aux hospices de Riez,
de Rivière, de Sedan et de Toulouse; aux
communes de Troyes, de Lignol, de Veintz-
willer, de Steinbach, de Bruliolles et de Saint-
George-Delle.....
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au
sieur Lavigne....
• ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Baiet dit Bayot.....
aux sieurs Bastien et Perret...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits au chapitre cathé-
dral de Vannes, au séminaire de Lyon, et
à la fabrique de l'église de Lissey... 440.232.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux fabriques des
églises de Merz, de Dreux, de Vasires et de
Bourg-Paul-Muzillac....
*ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac-
ceptation d'un legs fait au consistoire lu-
thérien de Colmar..
6 Dec. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Kerprick-aux-Bois, de Meslay,
de Schwerdorff, de Sourdeval, de Grimon-
viller, d'Altier, de Blanche-Eglise et de Ca-
napville; aux communes de Vernose, de Catus
et Salveson et d'Osmoy..
ORDONNANCES du Roi relatives aux foires
des communes de Nouvion, de Châteauneuf,
de Marsolan, de Marminiac, de Monteleger
et de Saint-Auban........
* ORDONNANCES du Roi relatives aux foires
des communes de Messigny, de Bure, de
Comps, de Coublevic, de Persac et de Mauré. 444.
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au
sieur Bois......
ORDONNANCE du Roi portant modification
des statuts de la caisse de survivance et
d'accroissement....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits à la com-
mune et aux frères des Ecoles chrétiennes
de Seurre; aux fabriques des églises de Saint-
Julien du Terroux, de Bieuzy, de Pleudihen,
d'Agen et de Vatan.
ORDONNANCE du Roi qui établit à Paris,
pour tout le royaume, une académie royale
de médecine...
* ORDONNANCE du Roi qui permet au sicur
Louvel de substituer à son nom celui de
Viéville, et au sicur Allemand d'ajouter au
sien celui de de Illens. . .
* ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur
Subira à établir son domicile en France...
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au
sicur Girard..
au sieur de Margaritis.
au sieur Limon..
* Ordonnances du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
du Loreux et de la Chapelle-Janson ; aux
églises du Loroux, de Château-Thierry, de
Sermentot, d'Orbois, de Vin-de-Fontaine, de
Bois-Héroult, d'Aun y-les-Bois de Roche et de
Civry; aux communes de Vin-de-Fontaine et
de Civry, et aux séminaires de Toulouse et
de Carcassonne ...
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac-
ceptation d'un legs fait à la fabrique de
l'église de Bapaume....
* ORDONNANCÈS du Roi portant concession
des mines de houille de Gages, commune de
Mentrozier, arrondissement de Rodes; de Selle et Combelle, commune d'Auzat, arrondissement d'Issoire; et de la commune de Volz, département des Basses-Alpes.... 444. 21 Dec. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Corbières président du conseil royal de l'instruction publique..... ORDONNANCE du Roi qui nomme ministres secrétaires d'état et membres du Conseil des ministres MM. Lainé, Corbières et de Villèle. ORDONNANCE du Roi qui supprime, pour cause d'abus, le mandement de l'évêque de Poitiers, du 26 octobre 1820.... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Ravez président de la Chambre des Députés des départemens....
Idem. ORDONNANCE du Roi qui révoque celle du 14 avril 1819 par laquelle le sieur Godart, payeur du trésor royal à Châlons-sur-Marne, était autorisé à ajouter a son nom celui de Javigny.....
ORDONNANCE du Roi portant que les com-
munes de Cannes, du Cannet, de Mougins,
de Mouans, de la Roquette et de Sart ux,
sont distraites du canton d'Antibes, et for-
meront un canton de justice de paix, dont
le chef-lieu est fixé dans la ville de Cannes. 431.
*ORDONNANCE du Roi qui autorise l'éres-
tion en chapelle des églises de Précy et de
Torpes....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Saint-Malo, de Poncé, de Villers-
Cotterets et de Sainte-Colombe-sur-Lhers ;
aux séminaires de Besançon et d'Angers; aux
fabriques des églises de Saint-Come-du-Mont,
de Chesne, de Marsilles et de Cras, et à la
cure de Briollay.....
1.er SEMESTRE DE L'ANNÉE 1821.
3 Janv. ORDONNANCE du Roi portant réglement
pour la régie des contributions indirectes. 430.
ORDONNANCE du Roi portant réglement
pour la régie de l'enregistrement et des
domaines......
ORDONNANCE du Roi qui approuve les tra-
vaux à faire pour la construction d'un pont
sur la rivière de Lergue, route départemen-
tale de l'Hérault, et contient le tarif des
droits de péage à percevoir au passage de
ce pont .....
ORDONNANCE du Roi portant autorisation
d'une caisse d'épargnes et de prévoyance
pour le département des Bouches-du-Rhône. 434.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de donations faites aux fabriques
des églises de Jully, de Lavaur, de Buxières-
les-Frondes, de Préaux et de Nidervisse..... | 444.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de donations faites à la fabrique
de l'église d'Arles et au séminaire du Mans. 445.
ORDONNANCE du Roi qui établit une place
de courtier de marchandises à Grasse, de-
partement du Var.......
ORDONNANCE du Roi qui établit, pour les
cantons de Cernay, de Thann et de Mas-
seraux, un conseil de prud'hommes, dont
le siege est fixé à Thann, département du
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent lac-
ceptation de dons et legs faits aux_pauvres
des paroisses Saint-Roch et Saint-Thomas-
d'Aquin de Paris, a ceux de Connelles, d'Or-
macieux, de Buis, de Seignelay, de Saumane,
d'Avignon, de Vastres, d'Aniane, de Bor-
deaux, d'Auch, de Versailles, de Chaumes, de
|