...joint au présent réquisitoire, et qui , en même temps qu'icelui sera notifié auxdits éditeurs, est de nature à porter atteinte au respect dû à la religion de l'Etat, lesdits deux journaux seront et demeureront suspendus; savoir, le Constitutionnel pendant un mois,...

...Courrier Français dénoncés par le réquisitoire du procureur général sont blâmables quant à leur forme, mais qu'au fond ils ne sont pas de nature à porter atteinte au respect dâ à la religion de l'état ; royaume n'ont pas toujours rendu la justice avec cette stricte impartialité,...

...et reprehensibles; mais considérant que l'esprit résultant de l'ensemble de ces articles n'était pas de nature à porter atteinte au respect dû à la religion de l'état, et que ce n'était ni manquer à ce respect ni abuser de la liberté de la presse , que de...

...et reprehensibles; mais consi lirant que l'esprit résultant de l'ensemble de ces articles n'était pas de nature à porter atteinte au respect dû à la religion de l'état, et que ce n'était ni manquer à ce respect ni abuser de la liberté deja presse, que de discuter...

...rephréhensibles dans des matières aiuti jjraves, l'esprit résultant de l'ensemble de ces articles n'est pas de nature à porter atteinte au respect dû à la religion Je l'Etat; considérant que ce n'est ni manquer à cette religion, ni abuser de la liberté de la presse...

...pour le prévenir. théisme, elle n'avait vu que des phrases inconvenantes, dont l'esprit n'était pas de nature à porter atteinte au respect dû à la religion de l'êtat, et qu'elle considérait que ce n'était pas manquer à ce respect que de combattre l'établissement...

...Considérant," porte l'arrêt, " que la plupart des articles dénoncés sont blâma" bles quant à leur forme, mais qu'au fond ils ne sont pas de " nature...à porter atteinte au respect dû à la religion de l'état " — qu'à la vérité plusieurs autres des dits articles présentent " ce caractère ; mais...

...« Que la plupart des articles du Courrier français ... « sont blâmables, quant à leur forme, et qu'au fond, « ils ne sont pas de nature à porter...ce caractère, mais « qu'ils sont peu nombreux et paraissent avoir été pro« voqués par certaines circonstances qui peuvent être « considérées...

...phrases inconvenantes et répréhensibles, l'esprit résultant de l'ensemble de ces articles n'est pas de nature à porter atteinte au respect dû à la religion de l'État; que ce n'est ni manquer à ce respect, ni abuser de la liberté de la presse, que de discuter...

...phrases inconvenantes et répréhensibles, l'esprit résultant de l'ensemble de ces articles n'est pas de nature à porter atteinte au respect dû à la religion de l'État; que ce n'est ni manquer à ce respect, ni abuser de la liberté de la presse, que de discuter...