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Books Books 1 - 10 of 61 on L'acceptation des dons et legs faits aux établissements de charité et de bienfaisance....
" L'acceptation des dons et legs faits aux établissements de charité et de bienfaisance ; • 5° Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger, d'aliéner, de plaider ou de transiger, demandées par les mêmes établissements et par les fabriques... "
Constitutions européennes: résumé de la legislation concernat les parlements ... - Page 84
by Gabriel Demombynes - 1881
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 553-582

Law - 1838
...accorder par les communes (1). 503. Le conseil municipal est toujours appelé à donner son avis sur les budgets et les comptes des établissements de charité et de bienfaisance (2). 504. Les budgets des hospices dont les revenus ordinaires s'élèvent à cent mille francs et...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 53

1837
...5° Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger, d'aliéner, da plaider ou de transiger, demandées par les mêmes établissements, et par...l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat ; 6° Les budgets et les comptes des établissements de charité et de bienfaisance ; 7° Les...
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L'Ami de la religion, Volume 92

Paris (France) - 1837
...budgets et les comptes des éla blissemens de charité et de bienfaisance ; 6° Les comptes des fabriques et autres administrations préposées à l'entretien...cultes, dont les ministres sont salariés par l'état, et leurs budgets, lorsqu'elles reçoivent des secours sur les fonds communaux. Un léger débat s'engage...
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Annuaire historique universel

Europe - 1838
...5° Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger, d'aliéner, de plaider ou de transiger , demandées par les mêmes établissements, et par...l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat. 6° Les budgets et les comptes des établissements de charité cl de bienfaisance ; 7° Les...
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Annuaire historique universel

History - 1838
...d'aliéner, de plaider ou de transiger , demandées par les mêmes établissements, et par les fabriques dea églises et autres administrations préposées à...l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat. G" Los budgets et les comptes des établissements de charité et de bienfaisance ; *7« Les...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 513-552

Law - 1838
...comptes des établissements de charité et de bienfaisance; 7" Les budgets et lès comptes des fabriques et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat, lorsqu'elles reçoivent des secours sur les fonds communaux ; 8° Enfin tous les objets sur...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 2

Yonne (France) - 1838
...':>" Les autorisations d'emprunter .d'acquérir, d'échanger, d'aliéner, de plaider ou de transiger, demandées par les mêmes établissements, et par...les fabriques des églises et autres administrations préposéesàl'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'État; 6 ' Les budgets...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...5' les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger, d'aliéner, de plaider ou de transiger, nçois Teulet fi° les budgets et les comptes des établissements de charité et de bienfaisance ; T Les budgets...
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Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 377 pages
...Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger, d'aliéner , de plaider ou de transiger , demand'ées par les mêmes établissements , et par...l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat; 6° Les budgets et les comptes des établissements de charité et de bienfaisance ; 7° Les...
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Traité du domaine de propriété: ou de la distinction des biens considérés ...

Proudhon (Jean Baptiste Victor, M.) - Law - 1841 - 472 pages
...comptes des établissements de charité et de bienfaisance; «Les budgets et les comptes des fabriques et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat, lorsqu'elles reçoivent des secours sur les fonds communaux l. » Cet article rie contenant...
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